Prestations d'impression, fourniture de papiers blanc et couleurs, et travaux de Reprographie

Nantes Habitat

L'avis implique l'établisssement d'un accord cadre (avec un seul opérateur par lot pour les lots 1 à 6 et accord cadre multi attributaires pour le lot 7) au sens de la réglementation européenne et un marché à bons de commande au sens de la règlementation française. Au sens de la réglementation nationale: marchés à bons de commande passés sans montant mini et sans montant maxi avec un opérateur économique par lot pour les lots 1 à 6 et multi-attributaires pour le lot 7.
Pour le seul lot 7: le nombre de titulaires sera au moins de 3, sauf si l'analyse aboutit à classer moins de 3 offres conformes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-09 Avis de marché
2012-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour un an à compter du 1.7.2012 (date de démarrage prévisionnelle). Le marché peut être reconduit pour 3 périodes de 1 an.
Valeur totale du marché: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: 54 rue Félix Faure - BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 251863650 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-083314
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières (Niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché). Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1. Prix des prestations: — Pour les lots 1 à 5: Pondération: 40 %, — Pour le lot 6: Pondération 50 %; 2. Valeur technique: Pour les lots 1 à 5: pondération 50 %. Pour le lot 6: pondération 40 %. Sous critères de la valeur technique pour les lots 1 à 4 et 6: 1: Méthodologie; 2: moyens techniques. Sous critères de la valeur technique pour le lot 5: 1: Méthodologie; 2: moyens techniques proposés pour la prestation; 3: Qualité du rendu des impressions (30 %). Prestations Supplémentaires Eventuelles(Anciennement options): non. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Unité monétaire: euros. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des offres par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation - les offres peuvent être transmises: — par lettre recommandée avec accusé de réception à Nantes Habitat, service marchés publics, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1, FRANCE, — ou déposées contre récépissé (horaires d'ouverture 9:00 /12:00 et 14:00 / 17:00) à: Nantes Habitat, 25 bis rue Paul Bellamy - 44000 Nantes - ou sur le site: www.nantes-habitat.fr. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, FRANCE, tél. +33 240994600, fax +33 240994658. Introduction des recours: service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus. Concernant l'introduction des recours: — greffe du Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111 - 44000 Nantes, FRANCE, tél. +33 240994600 - fax +33 240994658, — Nantes Habitat - service marchés publics - 54 rue Félix Faure - BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1 - tél. +33 251837616; fax +33 251837634. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'avis implique l'établisssement d'un accord cadre (avec un seul opérateur par lot pour les lots 1 à 6 et accord cadre multi attributaires pour le lot 7) au sens de la réglementation européenne et un marché à bons de commande au sens de la règlementation française. Au sens de la réglementation nationale: marchés à bons de commande passés sans montant mini et sans montant maxi avec un opérateur économique par lot pour les lots 1 à 6 et multi-attributaires pour le lot 7.
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Pour le seul lot 7: le nombre de titulaires sera au moins de 3, sauf si l'analyse aboutit à classer moins de 3 offres conformes.
Numéro du lot: 01
Brève description: Impression de tetes de lettres, papiers administratifs et cartes de visites.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel.
Numéro du lot: 02
Brève description: Impression d'enveloppes.
Quantité ou étendue: Estimation annuelle.
Numéro du lot: 03
Brève description: Impression des avis d'échéance.
Numéro du lot: 04
Brève description: Impression de support de communication interne et externe.
Numéro du lot: 05
Brève description: Impression d'autocollants.
Numéro du lot: 06
Brève description: Fourniture de papiers blanc et couleurs.
Numéro du lot: 7
Brève description: Prestations de reprographie.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des reconductions et des avenants pourront être conclues au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 11.115

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— lettre de candidature (CERFA DC1) - habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (CERFA DC2) complétée,
— attestations d'assurance responsabilité civile, professionnelle en cours de validité,
— bilans ou extraits de bilans (avec production des comptes de résultats) concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datée de moins de 6 mois, peut être fourni par anticipation,
— état annuel des certificats reçus (NOTI2) peut être fourni par anticipation.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
L'attestation (label, certificat ou tout moyen de preuve équivalent) selon laquelle le candidat s'engage à exécuter le marché en tenant compte d'un ou plusieurs des éléments à caractère environnemental suivants:
— Utilisation d'encres végétales au minimum pour le lot 1 cartes de visite:
—— Process de production conforme aux principes de management environnemental (norme ISO 14001 ou équivalent).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera applique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance. Modalité de règlement des comptes: virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le cas échéant: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Conditions d'exécution: article 14 du CMP: nantes habitat s'étant inscrit dans une politique de développement durable, le titulaire s'engage sur la qualité des produits utilisés dans le cadre des travaux d'impression, de fourniture de papiers blanc et couleurs et de reprographie.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. valeur technique (50)
3. performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Nantes Habitat - direction achats et services centraux
Adresse postale: 25 bis rue Paul Bellamy
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Point de contact: service des marchés - Nathalie Le Peutrec
service des achats - Alexandre Thouin
URL pour informations complémentaires: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Point de contact: Alexandre Thouin
URL des documents: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Nom: Nantes Habitat
Point de contact: service des marchés
URL pour la participation: http://nantes-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.115
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert.
Sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières (Niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations:
— Pour les lots 1 à 5: Pondération: 40 %,
— Pour le lot 6: Pondération 50 %;
2. Valeur technique:
Pour les lots 1 à 5: pondération 50 %.
Pour le lot 6: pondération 40 %.
Sous critères de la valeur technique pour les lots 1 à 4 et 6:
1: Méthodologie;
2: moyens techniques.
Sous critères de la valeur technique pour le lot 5:
2: moyens techniques proposés pour la prestation;
3: Qualité du rendu des impressions (30 %).
Prestations Supplémentaires Eventuelles(Anciennement options): non.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Unité monétaire: euros.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des offres par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation - les offres peuvent être transmises:
Afficher plus
— par lettre recommandée avec accusé de réception à Nantes Habitat, service marchés publics, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1, FRANCE,
— ou déposées contre récépissé (horaires d'ouverture 9:00 /12:00 et 14:00 / 17:00) à: Nantes Habitat, 25 bis rue Paul Bellamy - 44000 Nantes - ou sur le site: www.nantes-habitat.fr.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, FRANCE, tél. +33 240994600, fax +33 240994658.
Introduction des recours: service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
Concernant l'introduction des recours:
— greffe du Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111 - 44000 Nantes, FRANCE, tél. +33 240994600 - fax +33 240994658,
— Nantes Habitat - service marchés publics - 54 rue Félix Faure - BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1 - tél. +33 251837616; fax +33 251837634.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.
Source: OJS 2012/S 051-083314 (2012-03-09)
Avis d'attribution de marché (2012-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 180 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Nantes Cédex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-256792
Se réfère à l'avis: 2012/S 51-083314
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Annonce no 243, BOAMP 52 B du 14.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-13 📅
Nom: SARL Planchenault
Adresse postale: BP 70001
Commune postale: Ancenis Cédex
Code postal: 44151
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS GPV France
Adresse postale: BP 105
Commune postale: Davezieux
Code postal: 07430

3️⃣
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44150

4️⃣
Nom: SA Scop la Contemporaine
Adresse postale: 11 rue Edouard Branly
Commune postale: Ste Luce sur Loire
Code postal: 44985

5️⃣
Nom: SAS Oxygravure
Adresse postale: 518 avenue de Jouques
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13685

6️⃣
Nom: SAS Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes Cédex
Code postal: 91813

7️⃣
Nom: SA SMB Repro Service - SARL Espace Repro - SAS Hélio Graphic
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 154-256792 (2012-08-08)
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