Prestations d'exploitation et de maintien en condition opérationnelle de moyens et d'équipements du LMJ

Commissariat à l'énergie atomique

Le marché envisagé (de type à bons de commande mono-attribué) porte sur la réalisation de prestations de soutien d'exploitation et de maintenance de moyens/équipements procédés (maintien en condition opérationnelle du process LMJ). Ce marché s'inscrit dans le cadre du montage/intégration/essais et du début d'exploitation du LMJ (installation comprenant des sous-systèmes lasers de puissance, expériences, commande-contrôle et servitudes ainsi qu'un système de soutien).
Dans le cadre des essais de mise en service du laser Megajoule et de sa montée en puissance, le CEA assurera avec ses propres équipes la conduite des équipements clefs du procédé. Leur maintenance en base arrière sera confiée aux industriels qui ont fourni ces mêmes équipements. Cependant, pour compléter le dispositif, le CEA souhaite confier au titulaire du présent marché une prestation de soutien d'exploitation in situ sur les autres équipements du procédé.
Cette prestation porte sur les thématiques suivantes:
— maintenance préventive et corrective d'équipements différents,
— exploitation d'environ 50 à 150 moyens et systèmes (ex: pilotage de moyens de maintenance spécifiques, pilotage de sous-systèmes via des postes de maintenance, ...),
— réalisation de prestations logistiques associées aux taches d'exploitation et de maintenance (transport de pièces, manutention, mise en propreté, rédaction de procédures, analyses d'intervention, gestion de magasins (agencement, inventaires, ...),
— réalisation de changements de configuration de matériel,
— transfert d'objets (pose/dépose jusqu'à prise en charge chez les industriels hors site LMJ).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-19 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue:
L'ensemble des activités du marché, à réaliser en salles blanches (ISO 4 à ISO 8), fait appel aux techniques suivantes: le montage des optiques, le vide, la gestion des fluides liquides et gazeux (ex: azote, argon, air comprimé, eau déionisée, etc...), l'électromécanique, l'automatisme, la haute tension, la manutention (notamment d'objets fragiles), l'opto mécanique, l'électrotechnique, la maintenance d'éléments contaminés.La répartition des activités du marché sera la suivante (estimation CEA):— 50 à 80 % de maintenance préventive et corrective,— 10 à 30 % d'exploitation,— 10 à 25 % de prestations logistiques et autres.Les principaux domaines d'activités seront (estimation CEA):— 50 à 70 % d'opto-mécanique,— 15 % à 25 % de vide,— 5 à 15 % de manutention,— 5 à 15 % d'automatisme/électrotechnique,— 3 à 8 % de haute-tension.Le candidat devra disposer de fortes compétences dans:— l'exploitation des moyens de chantier (pont roulant, véhicules roulants),— l'exploitation et la mise à jour de procédures et de plans,— la gestion des configurations via un outil de GMAO,— la réalisation de prestations en zone réglementée au sens nucléaire,— le management de projet dans un contexte de grand projet,— l'assurance et le contrôle qualité.Les éléments dimensionnant associés aux prestations sont:— une période d'activité du LMJ sur une plage allant de 6:00 à 22:00, 6 jours sur 7,— Une partie importante du LMJ pourrait être soumise à la règlementation du travail en zone nucléaire en fin de marché.La prestation sera à réaliser sur le site du CESTA, principalement au sein du chantier LMJ.Certaines actions d'exploitation de moyens de soutien et d'acheminement de pièces pourront être à réaliser sur la zone Laséris adjacente.La durée du marché est de 49 mois (1 mois d'appropriation, 36 mois fermes et 12 mois optionnels).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique
Adresse postale: et aux énergies alternatives, 15 avenue des Sablières, CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: arnaud.cazard@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557046587 📞
Fax: +33 557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 79-130036
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis de marché (pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure) peut être retiré sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur https://avis-de-marches.cea.fr (aller dans "consultation en cours/recherche avancée" du menu à gauche de l'écran puis sélectionner dans le champ "entité publique" le bureau des affaires commerciales du CESTA et lancer la recherche. Enfin sélectionner la référence Do321-Arc-2012 et cliquer sous "action" sur "accéder à la consultation" puis cliquer sur "fichier joint - publicité"). Le dossier de candidature peut être transmis selon l'un des 3 modes suivants: — par voie postale, sous double enveloppe, en trois exemplaires (un original et 2 copies) sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée dans le paragraphe I.1 du présent avis de marché ou remise contre récépissé, — par remise en main propre: le pli doit obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 du CEA/CESTA (réception extérieure). Sur l'enveloppe extérieure doit figurer obligatoirement la mention "ne pas ouvrir-do321-arc-2012". — par voie électronique: à l'aide du guide d'utilisation en ligne (rubrique aide) du site https://avis-de-marches.cea.fr. Dans ce cas les candidats doivent: 1 - se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique "certificat électronique", 2 - se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr, 3 - compléter le formulaire et valider. Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée est celle de remise des candidatures (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade). En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou email, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel, du Conseil et des analyses - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse email: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché envisagé (de type à bons de commande mono-attribué) porte sur la réalisation de prestations de soutien d'exploitation et de maintenance de moyens/équipements procédés (maintien en condition opérationnelle du process LMJ). Ce marché s'inscrit dans le cadre du montage/intégration/essais et du début d'exploitation du LMJ (installation comprenant des sous-systèmes lasers de puissance, expériences, commande-contrôle et servitudes ainsi qu'un système de soutien).
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Dans le cadre des essais de mise en service du laser Megajoule et de sa montée en puissance, le CEA assurera avec ses propres équipes la conduite des équipements clefs du procédé. Leur maintenance en base arrière sera confiée aux industriels qui ont fourni ces mêmes équipements. Cependant, pour compléter le dispositif, le CEA souhaite confier au titulaire du présent marché une prestation de soutien d'exploitation in situ sur les autres équipements du procédé.
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Cette prestation porte sur les thématiques suivantes:
— maintenance préventive et corrective d'équipements différents,
— exploitation d'environ 50 à 150 moyens et systèmes (ex: pilotage de moyens de maintenance spécifiques, pilotage de sous-systèmes via des postes de maintenance, ...),
— réalisation de prestations logistiques associées aux taches d'exploitation et de maintenance (transport de pièces, manutention, mise en propreté, rédaction de procédures, analyses d'intervention, gestion de magasins (agencement, inventaires, ...),
— réalisation de changements de configuration de matériel,
— transfert d'objets (pose/dépose jusqu'à prise en charge chez les industriels hors site LMJ).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'ensemble des activités du marché, à réaliser en salles blanches (ISO 4 à ISO 8), fait appel aux techniques suivantes: le montage des optiques, le vide, la gestion des fluides liquides et gazeux (ex: azote, argon, air comprimé, eau déionisée, etc...), l'électromécanique, l'automatisme, la haute tension, la manutention (notamment d'objets fragiles), l'opto mécanique, l'électrotechnique, la maintenance d'éléments contaminés.
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La répartition des activités du marché sera la suivante (estimation CEA):
— 50 à 80 % de maintenance préventive et corrective,
— 10 à 30 % d'exploitation,
— 10 à 25 % de prestations logistiques et autres.
Les principaux domaines d'activités seront (estimation CEA):
— 50 à 70 % d'opto-mécanique,
— 15 % à 25 % de vide,
— 5 à 15 % de manutention,
— 5 à 15 % d'automatisme/électrotechnique,
— 3 à 8 % de haute-tension.
Le candidat devra disposer de fortes compétences dans:
— l'exploitation des moyens de chantier (pont roulant, véhicules roulants),
— l'exploitation et la mise à jour de procédures et de plans,
— la gestion des configurations via un outil de GMAO,
— la réalisation de prestations en zone réglementée au sens nucléaire,
— le management de projet dans un contexte de grand projet,
— l'assurance et le contrôle qualité.
Les éléments dimensionnant associés aux prestations sont:
— une période d'activité du LMJ sur une plage allant de 6:00 à 22:00, 6 jours sur 7,
— Une partie importante du LMJ pourrait être soumise à la règlementation du travail en zone nucléaire en fin de marché.
La prestation sera à réaliser sur le site du CESTA, principalement au sein du chantier LMJ.
Certaines actions d'exploitation de moyens de soutien et d'acheminement de pièces pourront être à réaliser sur la zone Laséris adjacente.
La durée du marché est de 49 mois (1 mois d'appropriation, 36 mois fermes et 12 mois optionnels).
Durée de l'accord: 49 mois
Numéro de référence: DLG/SG/BACO DO321-ARC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: laser mégajoule, 33116 Le Barp Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier de sa capacité administrative et juridique, le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm,
— lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Situation économique et financière:
Pour justifier de sa capacité économique et financière, le candidat fournira à l'appui de sa candidature: les liasses fiscales des 3 dernières années (bilans et comptes de résultat).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, la candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier de sa capacité technique, le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe),
— un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées. Devront être notamment précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que la personne en charge du projet,
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— la présentation des moyens humains dans les domaines concernés,
— la description des matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— la présentation du montage industriel prévisionnel décrivant les différentes entités intervenantes (les cotraitants et sous-traitants principaux potentiels sont présentés),
— la copie des certificats de qualification professionnelle,
— la preuve de l'existence d'une organisation en matière d'assurance qualité,
— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Le candidat doit démontrer ses compétences en management de projet dans un contexte de grand projet et dans l'assurance et le contrôle qualité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du CEA; conditions de règlement définies dans le marché; règlement à trente (30) jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture après acceptation sans réserves par le CEA. Prix unitaires forfaitaires et révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter soit individuellement soit en groupement. Dans ce dernier cas, pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
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Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classifié de niveau "confidentiel défense" au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir dans leur dossier de candidatures:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de M. Kiesser (tél.: +33 557045150; mail: richard.kiesser@cea.fr; adresse: DIR/bureau de l'officier de sécurité - 15 avenue des Sablières CS 60001 - 33116 Le Barp Cedex, FRANCE).
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L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante "appel d'offres exploitation et maintenance process LMJ - cesta/Dlg/Sg-Do321" sous format papier en original, à M. Kiesser (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.
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A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 49
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Une mission d'appropriation des prestations d'un mois est prévue.
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 12
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de conformité et de jugement des candidatures suivants:
— conformité administrative,
— capacité professionnelle,
— capacité financière.
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arnaud Cazard
URL des documents: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DLG/SG/BACO DO321-ARC
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis de marché (pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure) peut être retiré sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur https://avis-de-marches.cea.fr (aller dans "consultation en cours/recherche avancée" du menu à gauche de l'écran puis sélectionner dans le champ "entité publique" le bureau des affaires commerciales du CESTA et lancer la recherche. Enfin sélectionner la référence Do321-Arc-2012 et cliquer sous "action" sur "accéder à la consultation" puis cliquer sur "fichier joint - publicité").
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Le dossier de candidature peut être transmis selon l'un des 3 modes suivants:
— par voie postale, sous double enveloppe, en trois exemplaires (un original et 2 copies) sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée dans le paragraphe I.1 du présent avis de marché ou remise contre récépissé,
— par remise en main propre: le pli doit obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 du CEA/CESTA (réception extérieure).
Sur l'enveloppe extérieure doit figurer obligatoirement la mention "ne pas ouvrir-do321-arc-2012".
— par voie électronique: à l'aide du guide d'utilisation en ligne (rubrique aide) du site https://avis-de-marches.cea.fr. Dans ce cas les candidats doivent:
1 - se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique "certificat électronique",
2 - se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr,
3 - compléter le formulaire et valider.
Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée est celle de remise des candidatures (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade).
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou email, à:
CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel, du Conseil et des analyses - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
Adresse email: daps-srca@cea.fr.
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie, F
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 079-130036 (2012-04-19)
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Produits/services:
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