Prestations d'expertise sur canalisations béton Ame tôle circuits SEC CFI, CRF du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines

EDF SA - direction des achats - ARAP Nord Ouest

Prestations d'expertise à réaliser lors des arrêts des tranches et tranches en marche:
— inspections visuelles internes,
— inspections télévisuelles,
— mesures de potentielles électrochimiques,
— report des défauts sur les gammes d’expertises en temps réel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-03.

Qui ?

• EDF SA - direction des achats - ARAP Nord Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services d'assistance en génie civil

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-03	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance en génie civil
Quantité ou étendue:

Sera précisé dans le dossier de consultation. Le nombre des arrêts de tranches est susceptible d'être modifié en fonction des contraintes d'exploitation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance en génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - direction des achats - ARAP nord ouest
Adresse postale: 20 26 place Gadeau de Kerville
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: marc.bredel@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284872
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via portail achats électronique d'EDF (http:/portail-achats.edf.com). La soumission au présent avis de marché doit être réalisée par e-tender via portail achat électronique via la demande d'information accessible à tous référencée rfi_xxxxx-Candidature à l'avis de marché N° (numéro du présent avis marché).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Prestations d'expertise à réaliser lors des arrêts des tranches et tranches en marche:

— inspections visuelles internes,

— inspections télévisuelles,

— mesures de potentielles électrochimiques,

— report des défauts sur les gammes d’expertises en temps réel.

Description des options: 3 années optionnelles, soit 2015, 2016 et 2017.
Numéro de référence: tender-113445 - GRA/Gc/2013-2016/Expertise préventive des conduites béton âme tôle des circuits SEC CFI et CRF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que par l’article 1741 du Code général des impôts;

2) les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail;

3) les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l’article L. 653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le soumissionnaire devra préciser et fournir les justificatifs:

— si elle appartient à un groupe en indiquant son nom et son taux d’appartenance,

— sa structure d'entreprise (nbre agents par qualifications/habilitation/lieu géographique ..., localisation agence ...),

— son chiffre d'affaire des 3 dernières années en précisant son chiffre d'affaires EDF (liasse fiscale CERFA - compte de résultat / annexes - des 3 dernières années,

— ses références en et hors EDF (dates d’intervention, clients, lieu ...).

Capacité technique et professionnelle:

Le soumissionnaire devra fournir les justificatifs prouvant qu'il dispose:

— de la qualification au titre de la note interne EDF/UTO NTAQ 85/114 CAS 1 dans le système de qualification "Contrôles, analyses, mesures et essais", domaine "Contrôles" et sous-domaine "Inspection et structures ouvrages" pour être consulté, le candidat doit être en cours de qualification et fournir les justificatifs de sa démarche; pour être titulaire du marché, le candidat doit être qualifié,

— de la certification CEFRI,

— d'une expertise dans la connaissance des pathologies des bétons, de mise en œuvre des inspections télévisuelles nécessaires, des auscultations tri-dimentionnelles, et la mesure de potentiels électro-chimiques,

— également d'une expérience avérée dans la réalisation d'expertises de même nature dans le domaine nucléaire ou autres.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ce point sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ce point sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Ce point sera précisé dans le dossier de consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: agence régionale d'achats nord ouest - 26 place Henri Gadeau de Kerville - BP 1136 - 76175 Rouen Cedex 01 - FRANCE
Marc Bredel
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-02-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Nom: Greffe du tribunal de commerce de Paris
Source: OJS 2012/S 172-284872 (2012-09-03)

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