Prestations d'expertise comptable dans le domaine cinématographique

Centre national du cinéma et de l'image animée

Prestations d'expertise comptable dans le domaine cinématographique: secteurs de la distribution et de l'exploitation d'oeuvres et de salles de spectacles cinématographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-09 Avis de marché
2013-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services comptables
Quantité ou étendue:
A titre indicatif et non contractuel, le montant annuel des commandes est estimé à 130 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services comptables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national du cinéma et de l'image animée
Adresse postale: 12 rue de Lübeck
Code postal: 75784
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cnc.fr 📧
Téléphone: +33 144343774 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date limite de soumission: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-361053
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Accord-Cadre: il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'expertise comptable dans le domaine cinématographique: secteurs de la distribution et de l'exploitation d'oeuvres et de salles de spectacles cinématographiques.
Numéro de référence: 2012085
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue de Lubeck, 75116 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Cette opération est financée sur les ressources propres du CNC. Le mode de règlement est le mandat avec paiement à 30 maximum après réception de la facture et attestation de service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat retenu est un groupement d'entreprises, un mandataire, solidaire en cas de groupement conjoint, sera obligatoirement désigné par les membres du groupement, dans le marché. Un même candidat ne pourra pas agir à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (40)
2. Moyens techniques et humains mis en oeuvre pour le marché (30)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: département achats et marchés
Hasina Besse-Ramasinirina
Nom: Centre national du cinéma et de l'image animée
Adresse postale: 31 rue Galilée
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Point de contact: service des aides sélectives à la production et à la distribution
Rafaële Garcia
Téléphone: +33 144343806 📞
Courrier électronique: rafaele.garcia@cnc.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012085
Informations complémentaires
Accord-Cadre: il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 219-361053 (2012-11-09)
Avis d'attribution de marché (2013-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121267
Se réfère à l'avis: 2012/S 219-361053
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Annonce no 219, BOAMP 219 B du 13.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-15 📅
Nom: Cabinet Millot-Pernin
Adresse postale: 26-28 rue Marius Aufan
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Ville de Paris
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2013/S 073-121267 (2013-04-10)
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