Prestations d'appui aux études de déplacement: modélisation, micro simulation, enquetes de trafic

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: - .zip - .doc - .pdf Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire ces formats. Lors du téléchargement du DCE, le candidat doit obligatoirement renseigner les champs suivants: - nom de l'organisme soumissionnaire - nom de la personne physique téléchargeant les documents - adresse électronique et nom d'un correspondant afin que le candidat puisse bénéficier de façon certaine de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). En outre, il est précisé que: - les avis d'appels publics à la concurrence mis en ligne sur la plate-forme ne sont pas officiels. Seuls ceux publiés au BOAMP et/ou au JOUE et/ou dans un journal d'annonces légales font foi en cas de discordance de leur contenu, - les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés au titre de la meme consultation, - la personne publique est garante de l'intégrité des documents mis en ligne. Ces memes documents sont disponibles impriméssur papier. La version originale de ces documents, conservée par le service instructeur du département du Bas-Rhin, est la seule faisant foi, - le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre, et inversement, Les candidats disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible sur le site, à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/appli_apc/FAQ_ent ou par le Support Clients: au 0 810 272 787 (Prix d'une communication locale, partout en France) ou par email: support@achatpublic.com Les candidats souhaitant répondre sous forme électronique devront, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée, tenir compte des indications suivantes: - utiliser le format de fichier PDF (Portable Document File) - ne pas utiliser certains formats de compression, comme les ".Exe", les "Tar " et les " gz " - ne pas utiliser de " macro commandes " - traiter par un antivirus les fichiers compris dans sa candidature ou son offre préalablement à leur transmission . La personne responsable des marchés ne demande pas aux candidats d'assortir leurs fichiers d'un système de sécurité tel que les candidatures et les offres ne puissent etre ouvertes qu'avec leurs concours. La personne publique n'autorise pas les candidats à envoyer leur offre sous la forme d'un double envoi. Il importe aux candidats de se prémunir contre tout retard consécutif aux aléas de transmission électronique. Les fichiers électroniques des candidats arrivés hors délais, ou parce que leur candidature n'a pas été retenue; ou parce que leurs fichiers étaient infectés d'un virus ne sont pas renvoyés au candidat.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doitetre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les opérateurs économiques ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée (échange électronique ou support physique électronique). Le mode de retrait des documents utilisé par l'opérateur économique ne détermine pas le mode de transmission de sa candidature et de son offre. Les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent etre, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau I de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque opérateur économique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Brève description

Le présent marché vise à recruter un prestataire apte à réaliser des prestations d'appui aux études de déplacement que le Département du Bas-Rhin est amené à conduire sur ses différents projets d'infrastructures routières, à différents stades d'avancement. Ces prestations concernent des modélisations plurimodales de déplacements à des échelles et des niveaux de précision variables, des micro simulations ou des simulations dynamiques de trafics, des comptages automatiques et directionnels et des enquetes de circulation.

Capacité technique et professionnelle

Les renseignements demandés au Dc2 une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à joindre au titre de la section "E" du Dc2); une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "E" du Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (à joindre au titre de la section "E" du Dc2).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les prestations seront imputées sur le budget du Conseil général du Bas-Rhin. Compte budgétaire: Fonction: 621 /Chapitre: 20/nature: 2031.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf adresse supra.