Prestations d'accompagnement des associations bénéficiaires des emplois associatifs Midi-Pyrénées (EAMP) "dispositif accompagnement pérennisation" lot 1 secteur culturel
Conseil régional Midi-Pyrénées
Affaire n° 11s0217 O - prestations d'accompagnement des associations bénéficiaires des emplois associatifs Midi-Pyrénées (EAMP) "dispositif accompagnement pérennisation " lot 1 secteur culturel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-20 | Avis de marché |
| 2012-08-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://midipyrennees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 10561335050 📞
Fax: +33 10561335535 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-058438
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 11S0217O
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: N° d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers (DC2).
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. Principales références (DC2).
Capacité technique et professionnelle: Moyens humains et technique globaux (DC2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue dans les conditions de l'article 87 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu de l'organisation proposée dans la note méthodologique (55)
2. Montant de la proposition (25)
3. Compétences des intervenants au vu des CV de l'équipe proposée (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.midipyrenees.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0217O
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 199-324385
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 036-058438 (2012-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Quantité ou étendue:
Accords cadres avec 1 seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.Marché à bons de commande avec un montant minimum de 45 000 EUR (TTC) et un maximum de 180 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://midipyrennees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 10561335050 📞
Fax: +33 10561335535 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-058438
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics.midipyrenees.fr/ou peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): région Midi-Pyrénées DAJ - service des marchés publics-hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, FRANCE. Tél: +33 561335583 - fax: +33 561335135 - 4ème étage - DAJ - porte 435 ou mailto: marches.publics@cr-mip.fr. La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. Date prévisionnelle de notification: 11.6.2012.
Le critère n° 1 valeur technique comporte les sous critères suivants:
— compréhension de la démarche (pondération sur 10),
— méthodologie: (pondération sur 10),
— accompagnement personnalisé (pondération sur 10),
— evaluation des démarches entreprises (pondération sur 5),
— pertinence et approche du secteur culture (pondération sur 20).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire n° 11s0217 O - prestations d'accompagnement des associations bénéficiaires des emplois associatifs Midi-Pyrénées (EAMP) "dispositif accompagnement pérennisation " lot 1 secteur culturel.
Quantité ou étendue:
Accords cadres avec 1 seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Marché à bons de commande avec un montant minimum de 45 000 EUR (TTC) et un maximum de 180 000 EUR (TTC).
En application de l'article 3535 II 6 du code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les mêmes conditions que la consultation initiale.
Durée de l'accord: 36 mois Numéro de référence: 11S0217O
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: N° d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers (DC2).
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. Principales références (DC2).
Capacité technique et professionnelle: Moyens humains et technique globaux (DC2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue dans les conditions de l'article 87 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres de la collectivité. Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu de l'organisation proposée dans la note méthodologique (55)
2. Montant de la proposition (25)
3. Compétences des intervenants au vu des CV de l'équipe proposée (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.midipyrenees.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0217O
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 199-324385
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics.midipyrenees.fr/ou peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): région Midi-Pyrénées DAJ - service des marchés publics-hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, FRANCE. Tél: +33 561335583 - fax: +33 561335135 - 4ème étage - DAJ - porte 435 ou mailto: marches.publics@cr-mip.fr. La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. Date prévisionnelle de notification: 11.6.2012.
Afficher plus
Le critère n° 1 valeur technique comporte les sous critères suivants:
— compréhension de la démarche (pondération sur 10),
— méthodologie: (pondération sur 10),
— accompagnement personnalisé (pondération sur 10),
— evaluation des démarches entreprises (pondération sur 5),
— pertinence et approche du secteur culture (pondération sur 20).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du code de justice administrative:
— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Avis d'attribution de marché (2012-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-246841
Se réfère à l'avis: 2012/S 36-058438
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-12 📅
Nom: Cepiere Formation
Adresse postale: 28 rue de l'Aiguette
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Midi-Pyrénées
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 148-246841 (2012-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-246841
Se réfère à l'avis: 2012/S 36-058438
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec un montant minimum de 45 000,00 EUR (TTC) et un maximum de 180 000 EUR (TTC), notifié le 30.7.2012.
Annonce no123, BOAMP 38 B du 23.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-12 📅
Nom: Cepiere Formation
Adresse postale: 28 rue de l'Aiguette
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Midi-Pyrénées
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— Recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— Recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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