Prestations courantes de préprogrammation, de programmation, de réalisation de schéma directeur pour des opérations immobilières et connexes sur le patrimoine de la Région Centre

Conseil régional du Centre

Consultation de programmistes pour des opérations immobilières et connexes sur le patrimoine de la Région Centre ou lorsque la Région Centre prend la maîtrise d'ouvrage de projets touchant au patrimoine d'autres collectivités (État, département, etc..) Ce patrimoine recouvre différents domaines tels que le sport, la culture, l'enseignement supérieur avec une prédominance de programmations pour l'enseignement du second degré (lycées et équipements touchant à ces établissements).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-25.

Qui ?

• Conseil régional du Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional du Centre
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin Cedex 1
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date limite de soumission: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-205303
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Reprographe: Ets Corbet Tél: +33 238634440 Fax: +33 238635206. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Capacité maximum: 40 MO par candidature (les fichiers doivent etre compressés en .zip) - formats des fichiers: se reporter à la charte graphique gestion patrimoniale de la Région Centre (p 5) sur le site internet: http://www.regioncentre.fr. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: programmiste spécialiste (cuisiniste)
Brève description:

Programmation de batiments ou d'équipements touchant aux domaines de la restauration collective.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 100 000,00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Opqtecc. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: programmiste généraliste (tous domaines hors cuisiniste)
Brève description:

Programmation de batiments ou d'équipements touchant aux domaines de l'enseignement, du tertiaire, de locaux techniques, de l'hébergement, du sport etc.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 400 000,00 EUR (HT).
Description des options: Les accords-cadres sont renouvelables pour 1 période de un an.
Numéro de référence: 12JM3PG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région centre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants): le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature DC2 (déclaration du candidat individuel et du membre du groupement le cas échéant):le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget du Conseil régional du Centre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mulon
Nom: Conseil régional du Centre
Adresse postale: direction des lycées et de l'action educative 9 rue St Pierre Lentin Cedex 1
Point de contact: Mme Bigot
Téléphone: +33 238703332 📞
Adresse postale: Téléchargements site: https://Achats.Regioncentre.Fr ou retrait CD ROM: corbet BP 6135 Cedex 2
Commune postale: Orleans
Code postal: 45061
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Adresse postale: direction des lycées et de l'action educative CS 94117 9 rue Saint Pierre Lentin Cedex 1
URL pour la participation: https://achats.regioncentre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12JM3PG
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 124-205303 (2012-06-25)

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