Prestation de transports sanitaires, de produits sanguins, de prélèvements anatomiques et autres

CH de Saint-Calais

Prestation de transports sanitaires, de produits sanguins, de prélèvements anatomiques et autres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
— lot no 1: "Transport en véhicule sanitaire léger" (VSL),— lot no 2: "Transport en ambulance",— lot n °3: "Transport de produits sanguins, de prélèvements anatomiques, de cartes de cardiologie et autres".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Saint-Calais
Adresse postale: 2 rue de la Perrine, BP no 3
Code postal: 72120
Commune postale: Saint-Calais
Contact
Courrier électronique: cellulemarche@ch-saintcalais.fr 📧
Téléphone: +33 10243636485 📞
Fax: +33 10243636468 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-02 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293197
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de transports sanitaires, de produits sanguins, de prélèvements anatomiques et autres.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport en véhicule sanitaire léger" (VSL)
Brève description: Transport en véhicule sanitaire léger" (VSL).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport en ambulance
Brève description: Transport en ambulance.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport de produits sanguins, de prélèvements anatomiques, de cartes de cardiologie et autres
Brève description:
Transport de produits sanguins, de prélèvements anatomiques, de cartes de cardiologie et autres.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
— lot no 1: "Transport en véhicule sanitaire léger" (VSL),
— lot no 2: "Transport en ambulance",
— lot n °3: "Transport de produits sanguins, de prélèvements anatomiques, de cartes de cardiologie et autres".
Description des options: Des options libres peuvent être chiffrées par les candidats.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de la Perrine, 72120 Saint-Calais, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres de l'établissement. Les factures seront réglées aux prestataires par mandat administratif. En application de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture (règlement partiel définitif au sens de l'article 92 du code des marchés publics).
Afficher plus
Ce délai pourra être réduit au cas où le titulaire du marché aura fait une proposition d'escompte pour paiement accéléré.
L'exécution de la prestation constituant une réception séparée donne lieu à un paiement partiel définitif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. pourcentage de remise (35)
2. la garantie des conditions générales de qualité des transports (25)
3. la garantie de régularité d'intervention (20)
4. certification de l'entreprise (10)
5. engagement du candidat dans une démarche de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Foussier
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier
Adresse postale: 2 rue de la Perrine, BP 3
Point de contact: J-L. Foussier
Téléphone: +33 243636485 📞
Fax: +33 243636468 📠
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de la Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé Contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 178-293197 (2012-09-11)
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