Prestation de transports de voyageurs par services réguliers

Conseil général des Deux-Sèvres

Prestation de transports de voyageurs par services réguliers de transports non urbains de voyageurs destinés principalement au transport des élèves vers des établissements scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Deux-Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-16	Avis de marché
2013-01-04	Informations complémentaires
2013-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac
Code postal: 79021
Commune postale: Niort Cedex 531
Contact
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg79.fr 📧
Téléphone: +33 549066379 📞
Fax: +33 549067994 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367741
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec minimum pour chaque lot et sans maximum. Durée du marché: de la date de rentrée scolaire 2013 ou au plus tard du 1.9.2013 et se termine à la veille de la rentrée scolaire 2020 ou au plus tard le 31.8.2020. En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont: -recevabilité en application des articles 43 et 44 du CMP; -capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 45 du CMP. Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.deux-sevres.com ou être retiré au bureau des marchés du conseil général. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de transports de voyageurs par services réguliers de transports non urbains de voyageurs destinés principalement au transport des élèves vers des établissements scolaires.

Numéro du lot: 1
Brève description: Lignes régulières 10, 12 et 13 et dessertes scolaires adjacentes.
Quantité ou étendue: Minimum HT: 10 750 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ligne régulière 32 Thouars - Poitiers.
Quantité ou étendue: Minimum HT: 385 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 3
Brève description: Ligne régulière 19 Thouars - Bressuire.
Quantité ou étendue: Minimum HT: 745 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 4
Brève description: Ligne régulière 14 Cholet - Bressuire et dessertes scolaires adjacentes.
Quantité ou étendue: Minimum HT: 3 040 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 5
Brève description: Ligne régulière 11 Parthenay - Bressuire et dessertes scolaires adjacentes.
Quantité ou étendue: Minimum HT: 2 855 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 6
Brève description: Ligne régulière 15 Cerizay-Coulonges - Niort et dessertes scolaires adjacentes.
Quantité ou étendue: Minimum HT: 3 865 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 7
Brève description: Ligne régulière 16 St Maixent l'École - Niort et dessertes scolaires adjacentes.
Quantité ou étendue: Minimum HT: 2 125 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 8
Brève description:

Ligne régulière 17 Sauzé-Vaussais - Melle - Niort et dessertes scolaires adjacentes.

Quantité ou étendue: Minimum HT: 3 105 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 9
Brève description:

Ligne régulière 18 Chef-Boutonne - Brioux Sur Boutonne - Niort et dessertes scolaires adjacentes.

Quantité ou étendue: Minimum HT: 2 065 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 10
Brève description: Liaison Niort - Angoulême.
Quantité ou étendue: Minimum HT: 180 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 11
Brève description: Ligne régulière 31 Bouillé-Loretz - Thouars et dessertes scolaires adjacentes.
Quantité ou étendue: Minimum HT: 785 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 12
Brève description: Dessertes scolaires sur le secteur de Thouars Nord.
Quantité ou étendue: Minimum HT: 1 470 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 13
Brève description: Dessertes scolaires sur le secteur de Thouars Sud-Est.
Quantité ou étendue: Minimum HT: 1 695 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 14
Brève description:

Ligne régulière 30 Argenton Les Vallées - Thouars et dessertes scolaires adjacentes.

Quantité ou étendue: Minimum HT: 1 185 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 15
Brève description: Dessertes scolaires sur le secteur d'Argenton Les Vallées.
Quantité ou étendue: Minimum HT: 905 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 16
Brève description: Dessertes scolaires sur le secteur de Mauléon.
Quantité ou étendue: Minimum HT: 975 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 17
Brève description:

Ligne régulière 42 Nueil Les Aubiers - Bressuire et dessertes scolaires adjacentes.

Quantité ou étendue: Minimum HT: 2 215 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 18
Brève description:

Ligne régulière 43 Argenton Les Vallées - Bressuire et dessertes scolaires adjacentes.

Quantité ou étendue: Minimum HT: 1 145 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 19
Brève description: Dessertes scolaires sur le secteur Bressuire Est.
Quantité ou étendue: Minimum HT: 1 250 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 20
Brève description: Ligne régulière 40 Montcoutant - Bressuire et dessertes scolaires adjacentes.
Quantité ou étendue: Minimum HT: 3 255 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 21
Brève description: Ligne régulière 41 Cerizay - Bressuire et dessertes scolaires adjacentes.
Quantité ou étendue: Minimum HT: 3 170 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 22
Brève description: Dessertes scolaires sur le secteur de Cerizay.
Quantité ou étendue: Minimum HT: 1 215 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 23
Brève description: Dessertes scolaires sur le secteur de Montcoutant.
Numéro du lot: 24
Brève description: Dessertes scolaires sur le secteur de Thouars - St Varent.
Quantité ou étendue: Minimum HT: 1 115 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 25
Brève description: Dessertes scolaires sur le secteur d'Airvault.
Quantité ou étendue: Minimum HT: 995 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 26
Brève description: Ligne régulière 51 Thénezay - Parthenay et dessertes scolaires adjacentes.
Quantité ou étendue: Minimum HT: 1 610 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 27
Brève description:

Ligne régulière 52 St Maixent l'École - Parthenay et dessertes scolaires adjacentes.

Quantité ou étendue: Minimum HT: 1 875 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 28
Brève description: Ligne régulière 50 Secondigny - Parthenay et dessertes scolaires adjacentes.
Quantité ou étendue: Minimum HT: 1 465 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 29
Brève description: Dessertes scolaires sur le secteur de Parthenay.
Quantité ou étendue: Minimum HT: 100 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 30
Brève description: Dessertes scolaires sur le secteur de l'Absie.
Quantité ou étendue: Minimum HT: 840 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 31
Brève description: Dessertes scolaires sur le secteur de Secondigny.
Quantité ou étendue: Minimum HT: 1 555 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 32
Brève description: Dessertes scolaires sur le secteur de Mazières en Gâtine.
Quantité ou étendue: Minimum HT: 1 390 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 33
Brève description: Dessertes scolaires sur le secteur de Ménigoute.
Numéro du lot: 34
Brève description: Dessertes scolaires sur le secteur de Champdeniers Saint Denis.
Numéro du lot: 35
Brève description: Dessertes scolaires sur le secteur de Celles sur Belle.
Quantité ou étendue: Minimum HT: 1 030 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 36
Brève description: Dessertes scolaires sur le secteur de Lezay.
Quantité ou étendue: Minimum HT: 1 460 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 37
Brève description: Dessertes scolaires sur le secteur de Melle et Celles sur Belle.
Quantité ou étendue: Minimum HT: 1 800 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 38
Brève description: Dessertes scolaires sur le secteur de Melle.
Quantité ou étendue: Minimum HT: 1 045 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 39
Brève description: Dessertes scolaires sur le secteur de Melle et Chef Boutonne.
Quantité ou étendue: Minimum HT: 1 600 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 40
Brève description: Dessertes scolaires sur le secteur de Melle et Brioux sur Boutonne.
Quantité ou étendue: Minimum HT: 1 340 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 41
Brève description: Dessertes scolaires sur le secteur de Melle et Sauzé Vaussais.
Quantité ou étendue: Minimum HT: 1 385 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 42
Brève description: Dessertes scolaires sur le secteur de Chef Boutonne.
Quantité ou étendue: Minimum HT: 1 485 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 43
Brève description: Dessertes scolaires sur le secteur de Brioux sur Boutonne.
Numéro du lot: 44
Brève description: Dessertes scolaires sur le secteur de Prahecq.
Quantité ou étendue: Minimum HT: 1 085 000 EUR - sans maximum.
Numéro du lot: 45
Brève description: Dessertes scolaires sur le secteur de Frontenay Rohan Rohan.
Quantité ou étendue: Minimum HT: 1 530 000 EUR - sans maximum.
Numéro de référence: TSR1202AOS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Deux-Sèvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1),

— La déclaration de chaque candidat (formulaire Dc2), regroupant les renseignements précisés aux articles 44 et 45 et justifiant des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Photocopie de la carte professionnelle certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation par laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité professionnelle: Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public de personnes ou tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le conseil général. Le mode de règlement est le virement. Le délai global de paiement de l'avance, des acomptes et du solde est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée des marchés est portée à 7 ans au regard de la durée d'amortissement des matériels affectés à leur exécution.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg79/ 🌏
Nom: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac - rue du vieux Fourneau - BP 531
Commune postale: Niort
Point de contact: Bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.deux-sevres.com 🌏
URL pour la participation: http://www.deux-sevres.com 🌏
URL des documents: http://www.deux-sevres.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TSR1202AOS
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 223-367741 (2012-11-16)

Informations complémentaires (2013-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-04 📅
Date limite de soumission: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2013-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 005-004513
Se réfère à l'avis: 2012/S 223-367741
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2013/S 005-004513 (2013-01-04)

Avis d'attribution de marché (2013-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-191958
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au bureau des marchés du Conseil Général.Lot 1 : Montant minimum : 10 750 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 2 : Minimum : 385 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 3 : Minimum : 745 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 4 : Minimum : 3 040 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 5 : Minimum : 2 855 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 6 : Minimum : 3 865 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 7 : Minimum : 2 125 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 8 : Minimum : 3 105 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 9 : Minimum : 2 065 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 10 : Minimum : 180 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 11 : Minimum : 785 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 12 : Minimum : 1 470 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 13 : Minimum : 1 695 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 14 : Minimum : 1 185 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 15 : Minimum : 905 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 16 : Minimum : 975 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 17 : Minimum : 2 215 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 18: Minimum : 1 145 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 19 : Minimum : 1 250 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 20 : Minimum : 3 255 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 21 : Minimum : 3 170 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 22 : Minimum : 1 215 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 23 : Minimum : 1 695 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 24 : Minimum : 1 115 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 25 : Minimum : 995 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 26 : Minimum : 1 610 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 27 : Minimum : 1 875 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 28 : Minimum : 1 465 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 29 : Minimum : 100 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 30 : Minimum : 840 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 31 : Minimum : 1 555 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 32 : Minimum : 1 390 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 33 : Minimum : 1 115 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 34 : Minimum : 745 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 35 : Minimum : 1 030 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 36 : Minimum : 1 460 000 EUR HT - Sansmaximum ; Lot 37 : Minimum : 1 800 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 38 : Minimum : 1 045 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 39 : Minimum : 1 600 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 40 : Minimum : 1 340 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 41 : Minimum : 1 385 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 42 : Minimum : 1 485 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 43 : Minimum : 785 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 44 : Minimum : 1 085 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 45 : Minimum : 1 530 000 EUR HT - Sans maximum. Annonce no253, B.O.A.M.P. 224 B du 20 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juin 2013.

Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au bureau des marchés du Conseil Général.Lot 1 : Montant minimum : 10 750 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 2 : Minimum : 385 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 3 : Minimum : 745 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 4 : Minimum : 3 040 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 5 : Minimum : 2 855 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 6 : Minimum : 3 865 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 7 : Minimum : 2 125 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 8 : Minimum : 3 105 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 9 : Minimum : 2 065 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 10 : Minimum : 180 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 11 : Minimum : 785 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 12 : Minimum : 1 470 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 13 : Minimum : 1 695 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 14 : Minimum : 1 185 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 15 : Minimum : 905 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 16 : Minimum : 975 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 17 : Minimum : 2 215 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 18: Minimum : 1 145 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 19 : Minimum : 1 250 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 20 : Minimum : 3 255 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 21 : Minimum : 3 170 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 22 : Minimum : 1 215 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 23 : Minimum : 1 695 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 24 : Minimum : 1 115 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 25 : Minimum : 995 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 26 : Minimum : 1 610 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 27 : Minimum : 1 875 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 28 : Minimum : 1 465 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 29 : Minimum : 100 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 30 : Minimum : 840 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 31 : Minimum : 1 555 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 32 : Minimum : 1 390 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 33 : Minimum : 1 115 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 34 : Minimum : 745 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 35 : Minimum : 1 030 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 36 : Minimum : 1 460 000 EUR HT - Sansmaximum ; Lot 37 : Minimum : 1 800 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 38 : Minimum : 1 045 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 39 : Minimum : 1 600 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 40 : Minimum : 1 340 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 41 : Minimum : 1 385 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 42 : Minimum : 1 485 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 43 : Minimum : 785 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 44 : Minimum : 1 085 000 EUR HT - Sans maximum ; Lot 45 : Minimum : 1 530 000 EUR HT - Sans maximum.

Annonce no253, B.O.A.M.P. 224 B du 20 novembre 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juin 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Deux-Sèvres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-17 📅
Nom: groupement Avenir Atlantique-Baudin-Casa Autocars-Caratlantique-Hm Voyages-Rapides Gatinais-Voyages Devault-Autocars Bertrand
Adresse postale: 12 rue Denis Papin
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200

2️⃣
Nom: Groupement avenir Atlantique-Baudin-Casa Autocars-Caratlantique-Hm Voyages-Rapides Gâtinais-Voyages Devault-Autocars Bertrand-Cars Rousselot

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-16 📅
Nom: Groupement Scodec-Cars Rousselot
Adresse postale: 181 avenue du Général de Gaulle, La Tuilerie du Vignault
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79140

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-15 📅
Nom: Société Hervouet France
Adresse postale: 15 rue des Grands Moulins, St-Georges de Montaigu
Commune postale: Montaigu Cedex
Code postal: 85607

5️⃣
Adresse postale: 15 rue des Grands Moulins St-Georges de Montaigu
Commune postale: Montaigu cedex

6️⃣
Nom: Groupement Avenir Atlantique-Baudin-Casa Autocars-Caratlantique-Hm Voyages-Rapides Gâtinais-Voyages Devault-Autocars Bertrand

7️⃣
Nom: Groupement avenir Atlantique-Baudin-Casa Autocars-Caratlantique-Hm Voyages- rapides Gatinais-Voyages Devault-Autocars Bertrand

8️⃣
Nom: SARL Voyages Goujeau
Adresse postale: 20 rue des Halles
Commune postale: Fontaine Chalendray
Code postal: 17510

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Société Véolia Transport Poitou-Charentes
Adresse postale: 44 rue Louis Pergaud
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023

1️⃣1️⃣
Nom: Groupement Cars Rousselot-Scodec
Adresse postale: 226 rue Paul Cézanne
Commune postale: Bouille-Loretz
Code postal: 79290

1️⃣2️⃣
Commune postale: Bouille Loretz

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Commune postale: Bouille loretz

1️⃣6️⃣
Nom: Groupement Hervouet France-Voyages Richou

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: Groupement avenir Atlantique-Baudin-Casa Autocars-Caratlantique-Hm Voyages-Rapides Gâtinais-Voyages Devault-Autocars Bertrand

2️⃣1️⃣
Nom: SA Scop Scodec
Adresse postale: 181 avenue du Général de Gaullt
Commune postale: 79140 Cerizay

2️⃣2️⃣
Adresse postale: 181 avenue du Général de Gaulle

2️⃣3️⃣
Nom: groupement Avenir Atlantique-Baudin-Casa Autocars-Caratlantique-Hm Voyages-Rapides Gâtinais-Voyages Devault-Autocars Bertrand

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣
Nom: Groupement avenir Atlantique-Baudin-Casa Autocars-Caratlantique-Hm Voyages- rapides Gâtinais-Voyages Devault-Autocars Bertrand

2️⃣9️⃣
Nom: Groupement avenir Atlantique-Baudin-Casa Autocars- caratlantique-Hm Voyages-Rapides Gatinais-Voyages Devault-Autocars Bertrand

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣
Nom: SARL Voyages Rigaudeau
Adresse postale: 29 rue de l'Océan
Commune postale: Saint Prouant
Code postal: 85110

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣
Nom: Groupement avenir Atlantique-Baudin-Casa Autocars-Caratlantique-Hm Voyages-Rapides Gatinais-Voyages Devault-Autocars Bertrand

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣

4️⃣1️⃣

4️⃣2️⃣

4️⃣3️⃣

4️⃣4️⃣
Nom: SARl Sarrazin
Adresse postale: Les Ores
Commune postale: Les Fosses
Code postal: 79360

4️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
6
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Source: OJS 2013/S 112-191958 (2013-06-10)

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