Prestation de transport routier de personnes

CA d'Aubagne et de l'Étoile

Mise à disposition d'autocars avec chauffeurs. Le présent marché est composé de 2 lots:
Lot 1: transports routiers occasionnels de personnes (enfants et/ou adultes);
Lot 2: sorties organisées par l'université du temps libre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Valeur totale du marché: 420 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA d'Aubagne et de l'Etoile
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds - BP 1415
Code postal: 13785
Commune postale: Aubagne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192093
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
La durée d'exécution du marché annoncée précedemment de 36 mois est une durée totale. La durée initiale du marché est de 12 mois. Cette période peut etre renouvelée deux fois dans la limite de 3 années consécutives selon le principe de la reconduction expresse. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition d'autocars avec chauffeurs. Le présent marché est composé de 2 lots:
Lot 1: transports routiers occasionnels de personnes (enfants et/ou adultes);
Lot 2: sorties organisées par l'université du temps libre.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport routier occasionnel de personnes (enfants et/ou adultes)
Brève description:
Mise à disposition d'autocars avec chauffeurs pour les transports de personnes (enfants et/ou adultes).
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 240 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant estimatif de 240 000 EUR HT précité est un montant estimé sur la durée totale du marché.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport de personnes dans le cadre de sorties organisées par l'UTL.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 180 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant estimatif de 180 000 EUR HT précité est un montant estimé sur la durée totale du marché.
Description des options:
Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de 1 an. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): le nouveau marché sera passé dans des conditions similaires à celles du marché initial.
Afficher plus
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12TRSP01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Attestation sur l'honneur fournie par la communauté d'agglomération dûment complétée, datée et signée par le représentant qualifié du candidat preuve de l'habilitation du signataire (statuts ou extrait Kbis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent),
Afficher plus
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Attestation d'inscription au registre des transports publics de personnes conforme au décret no 2007-17-43 du 11.12.2007.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les prestations seront réglées par mandat administratif dans les délais fixés par l'article 98 du code des marchés publics et par le décret d'application no 2002-232 du 21.2.2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié par le décret 2008-408 du 28.4.2008. Une avance forfaitaire pourra etre versée conformément au code des marchés publics.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le marché sera financé par les fonds propres de la communauté d'agglomération du pays d'aubagne et de l'etoile.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Magali Giovannangeli, présidente de la communauté
Nom: Service des marchés publics
Point de contact: marchés publics
Téléphone: +33 442628009 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr 📧
Fax: +33 442189539 📠
Nom: Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
Adresse postale: service des marchés publics, 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds - BP 1415
URL des documents: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12TRSP01
Informations complémentaires
La durée d'exécution du marché annoncée précedemment de 36 mois est une durée totale. La durée initiale du marché est de 12 mois. Cette période peut etre renouvelée deux fois dans la limite de 3 années consécutives selon le principe de la reconduction expresse. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2012/S 116-192093 (2012-06-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport non régulier de passagers