Prestation de transport des patients en ambulance ou VSL

Centre hospitalier de Béthune

Prestation de transport des patients en ambulance ou VSL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-25.

Qui ?

• Centre hospitalier de Béthune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Béthune
Adresse postale: 1 rue Delbecque, BP 10809
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune
Contact
Courrier électronique: cmarches@ch-bethune.fr 📧
Téléphone: +33 321644106 📞
Fax: +33 321644399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date limite de soumission: 2012-08-10 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-201037
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de transport des patients en ambulance ou VSL.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CH Béthune, 62400 Béthune, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant d'une part le CA global et d'autre part, le CA concernant les prestations auxquelles se réfère le présent avis réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle: Ces renseignements sont énoncés dans le DCE.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception des factures. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement. Sauf refus du titulaire, une avance égale à 5 % sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Nom: Centre hospitalier de Béthune

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer à l'article L551-1 du code de justice administrative. Les candidats évincés disposent d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur offre pour introduire un recours Tropic.

Source: OJS 2012/S 121-201037 (2012-06-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)