Prestation de services relatif au transport par autocars

Informations complémentaires

Cf règlement de consultation et cahier des clauses particulièresle dossier est disponible sur le site de la commune: http://www.marquettelezlille.fr/fr/Marches-publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Brève description

Objet: prestation de services relatif au transport par autocars Référence: 12s0026 caractéristiques principales: La consultation porte sur les prestations suivantes: Transport par autocars d'enfants, d'adolescents, d'adultes, de personnes retraités et des accompagnateurs dans le cadre d'activités scolaires, de loisirs, culturelles, sportives, de découvertes ou de jumelage. type de service: 2 - services de transports terrestres, y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier références à la nomenclature européenne (Cpv): 60130000-8: Services spécialisés de transport routier de passagers a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Critères de sélection des candidatures: Critères de sélection des candidatures: 1. Garanties professionnelles et financières critères de jugement des offres: 1. Valeur technique (pondération: 60) basée notamment sur les moyens mis en oeuvre pour exécuter les prestations demandées, les mesures envisagées pour assurer la régularité des prestations, les modalités envisagées pour la réduction des nuisances et la préservation de l'environnement... 2. Prix des prestations (pondération: 40).