Prestation de service public de transports scolaires pour la Ville de Montbard

Ville de Montbard

Prestation de service de transports pour les enfants de la commune comportant 3 circuits principaux pour desservir les écoles (3 écoles primaires, 4 maternelles), le collège (en option), la cantine et des mini trajets intra-muros pour les activités scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-16 Avis de marché
2012-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Le marché est prévu pour une période de 1 an, du 1.9.2012 au 31.8.2013, il pourra être reconduit 2 années sans pouvoir dépasser la date du 31.8.2015.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montbard
Adresse postale: place Jacques Garcia, BP 90
Code postal: 21500
Commune postale: Montbard
Contact
Adresse Internet: http://montbard.com 🌏
Courrier électronique: joelle.bailly@montbard.com 📧
Téléphone: +33 380920134 📞
Fax: +33 380891409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-27 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157647
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
L'annonce et le dossier de consultation peuvent être retirés gratuitement sur la plate-forme marches.e-bourgogne.fr sous la référence: Montbard-2012-04. Le DCE peut être demandé par écrit à la Mairie par courrier, par mail ou par fax. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de service de transports pour les enfants de la commune comportant 3 circuits principaux pour desservir les écoles (3 écoles primaires, 4 maternelles), le collège (en option), la cantine et des mini trajets intra-muros pour les activités scolaires.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option no 1 pour tous les circuits concernant le collège et option no 2 pour le circuit no 4.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats et les éventuels sous-traitants doivent être inscrits au registre des entreprises de transport public, ils doivent produire la licence communautaire (en cours de validité) tel que prévu à l'article 11-a du décret no 85.891 du 16.8.1985 modifié par le décret no 2007-1743 du 11.12.2007.
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Acte d'engagement, daté et signé ainsi que toutes ses annexes, en particulier le bordereau des prix.
Les candidats sont tenus de libeller leur offre en euros.
L'ensemble des documents DC1, DC2 datés et signés (disponibles sur le site minefi.gouv.fr) ou une lettre de candidature fournissant les renseignements prévus aux article 43 à 45 du code des marchés publics.
La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents pour engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires pour les services objets du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant:
— le nombre et l'état du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, présentation des attestations des destinataires,
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste du matériel utilisé par l'exploitant (annexe 4 à l'acte d'engagement), joindre une copie des cartes grises,
— l'organisation du service: enchainement et réemploi éventuels, personnel affecté, organisation en cas de panne, moyens de secours, de suivi et de contrôle du service, optimisation du taux de remplissage,
— pour les entreprises nouvellement créées: elles devront fournir les éléments équivalents susceptible d'apprécier leurs moyens,
— conditions générales et particulières des polices d'assurance dommage et responsabilité, et de la garantie pertes financières,
— procédure de mise en oeuvre de l'assistance et coordonnées de la centrale d'appel.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de la collectivité. Le paiement s'effectue conformément aux articles 91, 94 du code des marchés publics et à l'article 11.2 du CCAG FCS. Les délais de paiement sont de 30 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Décret no 85.891 du 16.8.1985 modifié par le décret no 200761743 du 11.12.2007.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 425
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Point de contact: pôle ressources - service des marchés publics
Vanessa Labalte
Courrier électronique: vanessa.labalte@montbard.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://montbard.com 🌏
Point de contact: Joëlle Bailly
URL des documents: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://montbard.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'annonce et le dossier de consultation peuvent être retirés gratuitement sur la plate-forme marches.e-bourgogne.fr sous la référence: Montbard-2012-04.
Le DCE peut être demandé par écrit à la Mairie par courrier, par mail ou par fax.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 095-157647 (2012-05-16)
Avis d'attribution de marché (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 161 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Fax: +33 080891409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-285531
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157647
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Annonce no177, BOAMP 98 B du 23.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-13 📅
Nom: Transdev pays D'Or
Adresse postale: 26 rue au Bouchet - BP 96707
Commune postale: Dijon
Code postal: 21067
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 173-285531 (2012-09-06)
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