Prestation de service pour la gestion de la clause de promotion de l'emploi dans les marches publics. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Tour(s)plus (coordonnateur), Ville de Joué-lès-Tours, Ville de Tours
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, les communes de Tours, Joué-lès-Tours et la communauté d'agglomération ont décidé d'insérer une clause de promotion de l'emploi dans certains de leurs marchés. Ces 3 collectivités ont constitué un groupement de commandes en application de l'article 8 du code des marchés publics, afin de désigner un prestataire qui sera chargé de gérer en phase opérationnelle cette clause de promotion de l'emploi. Il s'agit d'une mission d'interface entre les donneurs d'ordres de marchés publics, les entreprises et le champ de l'insertion, visant à faciliter la mise en oeuvre des clauses d'insertion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-04-11
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Avis de marché
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| 2012-08-07
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Avis d'attribution de marché
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