Prestation de service pour la formation du personnel de la Communauté d'agglomération Valence Agglo Sud Rhône-Alpes

Quantité ou étendue

La présente consultation concerne la définition et l'animation d'actions de formation pour les agents de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes: - hygiène et Sécurité (lot 1) - logiciels informatiques et métiers (lot 2) l'organisme de formation prestataire s'engage à dispenser des formations adaptées aux besoins des agents et aux objectifs de formation formulées par Valence Agglo Sud Rhône-Alpes. Les formations seront organisées: - sous forme de sessions collectives " intra " lorsque l'effectif est suffisant pour constituer des groupes (maximum 10 personnes par session). - Ou sous forme de module inter. L'organisme propose un programme standard, un calendrier et précise le lieu des stages qui devra être facilement accessible pour les personnels de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valence-major.fr/ Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.les prestations concernent les domaines suivants: formations hygiène et sécurité (lot 1) 1. Manipulation des extincteurs objectif de la formation acquérir les connaissances relatives à la lutte contre les départs de feu et être capable d'utiliser un extincteur en cas d'incendie. Public concerné il s'agit de former, à titre indicatif, 160 personnes à Valence Agglo Sud Rhône-Alpes. 2. Evacuation incendie objectif de la formation connaitre les règles et missions d'évacuation d'un bâtiment, de l'utilisation du signal d'alarme, et d'encadrement de l'évacuation. Public concerné il s'agit de former, à titre indicatif, 160 personnes à Valence Agglo Sud Rhône-Alpes. 3. Gestes et postures objectifde la formation connaître et prévenir les risques dorso-lombaires, appliquer des techniques adaptées et sécurisantes pour atténuer la fatigue et réduire les accidents. Public concerné il s'agit de former, à titre indicatif, 100 personnes à Valence Agglo Sud Rhône-Alpes. 4. Sst Objectif de la formation connaître et appliquer les gestes de premier secours afin d'intervenir efficacement face à une situation d'accident en attendant les équipes médicales d'intervention. Public concerné il s'agit de former, à titre indicatif, 20 personnes à Valence Agglo Sud Rhône-Alpes. 5. Psc1 (niveau 1) objectif de la formation connaître et appliquer les gestes de premier secours afin de protéger la victime et alerter les secours. Public concerné il s'agit de former, à titre indicatif, 70 personnes à Valence Agglo Sud Rhône-Alpes. 6. Habilitation électrique objectif de la formation connaître et appliquer les consignes de sécurité en Bt et Ht liées aux interventions générales, aux travaux hors tension effectuées sur des installations électriques afin d'opérer en sécurité sur un ouvrage. Public concerné il s'agit de former, à titre indicatif, 20 personnes à Valence Agglo Sud Rhône-Alpes. 5.2 - formations informatiques et métiers (lot 2) 1.word Initiation/Perfectionnement Objectif de la formation repérer l'organisation générale de Word, savoir utiliser les fonctions de traitement de texte et créer des tableaux et bases de données. 2.excel Initiation/Perfectionnement Objectif de la formation repérer l'organisation générale d'excel, maîtriser les fonctions principales et savoir utiliser les formules de calculs et créer tableaux, graphiques, macro et tableaux dynamiques croisés. 3.outlook objectif de la formation maîtriser les fonctionnalités courantes d'outlook et savoir utiliser les fonctionnalités Calendrier, partage de dossiers. 4.power Point Objectif de la formation concevoir et mettre en forme un diaporama, réaliser des animations et enchainements. 5.publisher objectif de la formation réaliser et mettre en page des compositions de type brochure, prospectus, formulaire, invitation, bulletin d'informations public concerné pour l'ensemble des formations bureautiques, il s'agit de former, à titre indicatif, 100 personnes à Valence Agglo Sud Rhône-Alpes. Les personnels qui utilisent la micro-informatique occupent des fonctions diverses, ont une culture " informatique " très différente. Certains ont une pratique régulière et d'autres de façon occasionnelle. 6. Logiciels spécifiques (Photoshop, indesign, adobe, langage flash et Html) Public concerné: Pour l'ensemble des formations, il s'agit de former, à titre indicatif, 20 personnes à Valence Agglo Sud Rhône-Alpes. Lot 1 - formations Hygiène et sécurité ce marché est à bons de commande multi attributaires, avec le choix de trois prestataires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il sera donc fait appel enpremier au titulaire ayant obtenu la meilleure note, et s'il n'a pas la capacité de dispenser la formation dans le délai auquel il s'est engagé, à l'entreprise classée en numéro 2 et ainsi de suite jusqu'à l'entreprise numéro 3. Dans le cas de la présence d'une seule offre régulière au sens de l'article 35-1 du Code des Marchés Publics, le lot sera mono-attributaire. Lot 2 - formations Informatique et métiers ce marché est à bons de commande multi attributaires, avec le choix de trois prestataires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il sera donc fait appel en premier au titulaire ayant obtenu la meilleure note, et s'il n'a pas la capacité de dispenser la formation dans le délai auquel il s'est engagé, à l'entreprise classée en numéro 2 et ainsi de suite jusqu'à l'entreprise numéro 3. Dans le cas de la présence d'une seule offre régulière au sens de l'article 35-1 du code des marchés publics, le lot sera mono-attributaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Brève description

La présente consultation a pour objet une prestation de service pour la formation du personnel de la Communauté d'agglomération Valence Agglo Sud Rhône-Alpes. C'Est un marché à procédure adaptée au sens des articles 26 Ii, 28 et 40 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaire soumis à l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR (HT). Sur la totalité du marché y compris la période de reconduction. Ce marché est conclu pour une première période allant de mars 2013 au 31.12.2013. Il peut être reconduit une fois une année par tacite reconduction. En cas de non-renouvellement, la collectivité devra se prononcer par écrit et par envoi recommandé avec accusé de réception notifié à l'entrepreneur au moins 2 mois avant l'échéance de la période en cours. La décision de la collectivité de ne pas renouveler le marché n'ouvre pas droit à indemnisation pour le titulaire du marché. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par mandat administratif dans le délai global de 30 jours fixé par l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures. Les sommes dues au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) seront payées dans le même délai sous réserve des dispositions de l'article 116 du même Code. Les factures seront établies en trois exemplaires (1 original et 2 copies), accompagnées du relevé d'identité bancaire et adressées à l'adresse suivante: Valence Agglo Sud Rhône-Alpes, 50 rue Denis Papin, 26000 Valence, FRANCE. En cas de dépassement du délai de paiement, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et deux (2) copies portant outre les mentions légales, les indications suivantes: - le nom et l'adresse du créancier, - le numéro du compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé sur l'acte d'engagement, - le numéro du marché, - la date de la formation, - le lieu de la formation, - les prestations effectuées, - le montant hors taxes des prestations effectuées, - le taux et le montant de la TVA, - le montant total des prestations, - la date de facturation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues aux (article L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention recours aux fins d'indemnisation: après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.