Prestation de service pour la formation du personnel de la Communauté d'agglomération Valence Agglo Sud Rhône-Alpes
La présente consultation a pour objet une prestation de service pour la formation du personnel de la Communauté d'agglomération Valence Agglo Sud Rhône-Alpes. C'Est un marché à procédure adaptée au sens des articles 26 Ii, 28 et 40 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaire soumis à l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR (HT). Sur la totalité du marché y compris la période de reconduction. Ce marché est conclu pour une première période allant de mars 2013 au 31.12.2013. Il peut être reconduit une fois une année par tacite reconduction. En cas de non-renouvellement, la collectivité devra se prononcer par écrit et par envoi recommandé avec accusé de réception notifié à l'entrepreneur au moins 2 mois avant l'échéance de la période en cours. La décision de la collectivité de ne pas renouveler le marché n'ouvre pas droit à indemnisation pour le titulaire du marché. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-11-30
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Avis de marché
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| 2012-12-21
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Informations complémentaires
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| 2013-04-15
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Avis d'attribution de marché
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