Prestation de service de transports sanitaires terrestres et autres transports liés au médical

Hopitaux Drôme Nord

Transports sanitaires terrestres et autres transport liés au médical.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hopitaux Drôme Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-04	Avis de marché
2012-09-18	Informations complémentaires
2012-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux Drôme Nord
Adresse postale: 607 avenue Geneviève de Gaulle Anthonioz
Code postal: 26102
Commune postale: Romans Cedex
Contact
Adresse Internet: http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: i.maitre@ch-hdn.fr 📧
Téléphone: +33 475054695 📞
Fax: +33 475054696 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284602
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports sanitaires terrestres et autres transport liés au médical.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transports sanitaires en ambulance et/ou vsl et/ou taxi à partir di site de romans
Brève description: Valeur annuelle maximum: 250 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transports sanitaires en ambulance et/ou vsl et/ ou taxi à partir du site de saint vallier
Brève description: Valeur annuelle maximum: 280 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport de patients en urgence dans le cadre de l'activité smur
Brève description: Valeur annuelle maximum: 70 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport médicalisés de patients avec accompagnement para-médical
Brève description: Valeur annuelle maximum: 80 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: transport de sang de romans vers le site de saint vallier ou de l'efs vers le site de romans ou de saint vallier
Brève description: Valeur annuelle maximum: 100 000 EUR.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012/54

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Capacité professionnelle: - justification des qualifications ou compétences sur le type de produit objet de la consultation - références dans le domaine considéré capacité financière: - chiffres d'affaire global et spécifique à ce type de fourniture et de maintenance fourniture de l'ensemble des pièces prévues aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics accompagné d'une lettre de candidature selon modèle DC1, déclaration du candidat selon modèle DC2, la déclaration relative à la lutte contre le travail clandestin selon modèle DC6, déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 43 du code des marchés publics et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique: - description des moyens matériels et humains sur l'ensemble de l'entreprise et localement dans la zone desservie où se situe l'établissement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budget d'exploitation crédité par la t2a paiement dans le délai maximum de 50 jours pour la fourniture: après service fait (livraison, mise en service et formation) sur présentation d'un mémoire et pour la maintenance après l'année de garantie sur présentation d'un mémoire trimestriel, terme à échoir.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, après attribution du marché, le groupement d'entreprises devra revêtir la forme d'un groupement solidaire d'un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités d'organisation du service pour le compte de l'établissement (véhicules et équipes dédiés en priorité, mode de substitutionen cas d'empêchement ....) (40)
2. Taux de remise accordé sur barème officiel (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hopitaux Drôme Nord
Commune postale: Romans-sur-Isere
Point de contact: direction de l'approvisionnement et de la logistique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/54

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif inter-regional de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article l551-1 à l551-4 et l551-10 à l551-12 du code de justice administrative) référé contractuel en application des articles l551-13 à l551-16 du code de justice administrative recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles r421-1 à r421-3 du code de justice administrative) recours de plein contentieux: dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe - 119 avenue Maréchal le Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847856 📞
Source: OJS 2012/S 172-284602 (2012-09-04)

Informations complémentaires (2012-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-299479
Se réfère à l'avis: 2012/S 172-284602
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2012/S 183-299479 (2012-09-18)

Avis d'attribution de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 780 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-402368
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2012/54 Annonce no185, B.O.A.M.P. 173 B du 7.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 607 av Geneviève de Gaulle Anthonioz, 26102 Romans-sur-Isère.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités d'organisation du service pour le compte de l'établissement. (40)
2. Taux de remise accordée sur barème officiel. (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Nom: SAS Alpha Secours
Adresse postale: 75 allée de Bretagne Zi Nord
Commune postale: Bourg de Péage
Code postal: 26300

2️⃣
Nom: Ambulance Payan II
Adresse postale: 50 rue des Tilleuls
Commune postale: Tournon sur Rhone
Code postal: 07300

3️⃣
Nom: Ambulance Eole
Adresse postale: avenue du Commandant Corlu
Commune postale: Saint Donat
Code postal: 26260

4️⃣
Nom: t2ih Experts
Adresse postale: 109 boulevard de l'Europe
Commune postale: Pierre Benite
Code postal: 69310

5️⃣
Nom: Sante service
Adresse postale: Le Caire
Commune postale: Ponsas
Code postal: 26240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble le Saxe - 119 avenue Maréchal le Saxe
Source: OJS 2012/S 245-402368 (2012-12-17)

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