Prestation de service de reprographie multifonctions

Communauté de communes Nord du bassin de Thau

A travers ce marché la CCNBT souhaite que le titulaire:
— rachète les contrats de location et de maintenance en cours,
— fournisse un service de reprographie multifonction (impression/copie/fax/scan), de type "coût copie global unique" qui englobe l'ensemble des prestations nécessaires à la fourniture du service et en particulier:
—— fourniture des consommables (hors papier).
—— maintenance des équipements.
Il ne s'agit ni d'un marché d'achat ni d'un marché de location de matériel mais un marché de service de reprographie multifonction qui se caractérise par:
— des besoins fonctionnels localisés par site et par point de livraison du service,
— des volumétries globales par type de support, avec un volume minimal forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl EBI 34

Qui ?

• Communauté de communes Nord du bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Fournitures pour reprographie
• Services d'appui bureautiques › Services de reprographie

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-10	Avis de marché
2012-04-16	Informations complémentaires
2012-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Nord du bassin de Thau
Adresse postale: complexe Oïkos- cD 5e
Code postal: 34560
Commune postale: Villeveyrac
Contact
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 467785596 📞
Fax: +33 467430309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date limite de soumission: 2012-05-28 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-118275
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Code d'identification national: 243 400 751 000 59 (Siret). A/ dematerialisation. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Cette plate forme permet également au candidat qui le souhaite de télécharger les documents du dossier de consultation. Les dossiers pourront également être téléchargés à partir du site de la CCNBT: www.ccnbt.fr. B/ des avenants ou decisions de poursuivre et des marches complementaires pourront etre conclus au cours de L'Execution du contrat. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. C/ description des variantes: Les candidats pourront proposer des variantes en complément de leur offre de base. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas les variantes sans offre de base. D / visite. Il n'est pas prévu de visite des sites. Cependant les candidats peuvent demander, sur rendez-vous l'accès aux différents sites s'ils le considèrent comme nécessaire à l'établissement de leur offre. Cette visite ne pourra donner lieu à aucun échange portant sur la nature de l'offre, les questions doivent être transmises par fax ou mail au pouvoir adjudicateur. La visite est facultative et individuelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.

Informations complémentaires

Code d'identification national: 243 400 751 000 59 (Siret).

A/ dematerialisation.

En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Cette plate forme permet également au candidat qui le souhaite de télécharger les documents du dossier de consultation. Les dossiers pourront également être téléchargés à partir du site de la CCNBT: www.ccnbt.fr.

B/ des avenants ou decisions de poursuivre et des marches complementaires pourront etre conclus au cours de L'Execution du contrat.

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

C/ description des variantes:

Les candidats pourront proposer des variantes en complément de leur offre de base. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas les variantes sans offre de base.

D / visite.

Il n'est pas prévu de visite des sites. Cependant les candidats peuvent demander, sur rendez-vous l'accès aux différents sites s'ils le considèrent comme nécessaire à l'établissement de leur offre. Cette visite ne pourra donner lieu à aucun échange portant sur la nature de l'offre, les questions doivent être transmises par fax ou mail au pouvoir adjudicateur. La visite est facultative et individuelle.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A travers ce marché la CCNBT souhaite que le titulaire:

— rachète les contrats de location et de maintenance en cours,

— fournisse un service de reprographie multifonction (impression/copie/fax/scan), de type "coût copie global unique" qui englobe l'ensemble des prestations nécessaires à la fourniture du service et en particulier:

—— fourniture des consommables (hors papier).

—— maintenance des équipements.

Il ne s'agit ni d'un marché d'achat ni d'un marché de location de matériel mais un marché de service de reprographie multifonction qui se caractérise par:

— des besoins fonctionnels localisés par site et par point de livraison du service,

— des volumétries globales par type de support, avec un volume minimal forfaitaire.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12LM11AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCNBT, 34560 Villevayrac, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces concernant la candidature: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: le pouvoir adjudicateur impose aux candidats d'utiliser les formulaires DC1 (ancien DC4) et DC2 (ancien DC5) et NOTI2 (ancien DC7) du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr (thèmes marchés publics, formulaires), ils seront également mis à disposition dans le DCE. Ces formulaires devront être dûment remplis, tamponnés et signés par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Précisions sur le NOTI2: voir le RC.

Situation économique et financière:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (à renseigner dans DC2- d2),

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; (à renseigner dans le DC2-D1),

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Il est précisé que certains des renseignements ainsi sollicités peuvent être apportés au moyen des formulaires non obligatoires (série DC) mis en ligne par le Ministère de l'economie, des finances et de l'industrie sur le site http:// www.minefi.gouv.fr. Et mis à la disposition des candidats dans le dossier de consultation.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années sur des organisations de taille comparables, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Par attestation pour chaque client comprenant:

— objet,

— lieu,

— état d'avancement ou date de livraison,

— montant des prestations,

— destinataire public ou privé.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. (À renseigner dans le E du DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est prévu une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, tel que prévu à l'article 101 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé par le budget propre de la CCNBT.

Le paiement sera réalisé par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006) telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110.

Une avance pourra être versée conformément aux dispositions de l'article 87 I et II du code des marchés publics. Son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La personne publique entend recourir à la faculté offerte par l'article 51 du code des marchés publics: la forme imposée à l'attribution du marché est celle du groupement solidaire, dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

En vertu de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupement. A défaut, de telles offres seront rejetées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.critères logistique-équipe: 10 %
2. 2.critères de fonctionnalités et caractéristiques techniques: 35 %
3. 3.critères environnementaux: 25 %
4. 4.critère prix: 30 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 243 400 751 000 59
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: complexe Oïkos - cD 5e
Point de contact: service marchés
M. Lapasset-Pt technique +33 467506704
Courrier électronique: lapasset@lm-ing.com 📧
Nom: Les DCE sont téléchargeables gratuitement sur: www.achatpublic.com / www.ccnbt.fr
Voir règlement de la consultation
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12LM11AO
Informations complémentaires

Code d'identification national: 243 400 751 000 59 (Siret).

A/ dematerialisation.

En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Cette plate forme permet également au candidat qui le souhaite de télécharger les documents du dossier de consultation. Les dossiers pourront également être téléchargés à partir du site de la CCNBT: www.ccnbt.fr.

B/ des avenants ou decisions de poursuivre et des marches complementaires pourront etre conclus au cours de L'Execution du contrat.

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

C/ description des variantes:

Les candidats pourront proposer des variantes en complément de leur offre de base. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas les variantes sans offre de base.

D / visite.

Il n'est pas prévu de visite des sites. Cependant les candidats peuvent demander, sur rendez-vous l'accès aux différents sites s'ils le considèrent comme nécessaire à l'établissement de leur offre. Cette visite ne pourra donner lieu à aucun échange portant sur la nature de l'offre, les questions doivent être transmises par fax ou mail au pouvoir adjudicateur. La visite est facultative et individuelle.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot-
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Source: OJS 2012/S 071-118275 (2012-04-10)

Informations complémentaires (2012-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-124162
Se réfère à l'avis: 2012/S 71-118275
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2012/S 076-124162 (2012-04-16)

Avis d'attribution de marché (2012-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes Nord du Bassin de Thau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-246826
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

En plus de la publication sur le Journal officiel de l'Union euyropéenne (JOUE) la Communauté de communes du Nord du Bassin de Thau a publié l'Avis d'Appel à la Concurrence sur les supports de publication suivants: Référence publication sur www.achatpublic.com: avis no 2167605, transmis pour publication au support le 10.4.2012 Il a été également publié un avis rectificatif; sur le JOUE: no 2012/S 76-124162 du 19.4.2012 Référence publication sur www.achatpublic.com: avis no 2169052 transmis pour publication au support le 12.4.2012 Estimation annuelle en quantité équivalent A 4 : 888566 pages. Annonce no68, BOAMP 73 B du 13.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCNBT, 34560 Villeveyrac, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères logistique-équipe: 10 %
2. Critères de fonctionnalités et caractéristiques techniques: 35 %
3. Critères environnementaux: 25 %
4. Critère prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-16 📅
Nom: Sarl EBI 34
Adresse postale: Le Don Quichotte II
Commune postale: Sete
Code postal: 34200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2012/S 148-246826 (2012-08-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'appui bureautiques (9)

Services de reprographie (1)

Services de photocopie