Prestation de gestion et d'entretien des installations de distribution de l'eau consommée sur le patrimoine de Pays d'Aix Habitat (entretien de la robinetterie, entretien et relevé des compteurs, suivi des consommations)

OPAC Pays d'Aix Habitat

Le contrat a pour objet une prestation de gestion et d'entretien des installations de distribution de l'eau consommée sur le patrimoine de Pays d'Aix Habitat. Le marché s'inscrit dans la politique d'amélioration et de maîtrise des charges locatives de l'organisme. Il concerne plus précisément la mise en place d'un processus de suivi pluriannuel des consommations d'eau avec objectif sur les économies générées. Le marché définit les moyens à mettre en oeuvre à minima mais l'objectif du titulaire est d'obtenir un maximum d'économie et de rationalisation des consommations d'eau. Il inclut l'entretien de la robinetterie sur tout le parc et l'entretien et le relevé des compteurs divisionnaires d'eau chaude et froide.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Qui ?

• OPAC Pays d'Aix Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution d'eau et services connexes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Quantité ou étendue:

Les variantes seront obligatoirement déposées avec une offre de base nombre de logements: 5385.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Pays d'Aix Habitat
Adresse postale: 9 rue du Château de l'Horloge, CS 60455
Code postal: 13090
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Contact
Courrier électronique: jmdellagnola@paysdaixhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 442915517 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134721
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Date limite de remise des candidatures: 25.5.2012 à 12:00. En application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: -ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, 435-3,435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; -ne pas avoir fait l'objet,depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; -ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; -ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; -ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre; -avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; -être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5, et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. -que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France; -fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger; En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique. Une visite du patrimoine sera obligatoire pour les candidats agréés à remettre une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 avril 2012.

Informations complémentaires

Date limite de remise des candidatures: 25.5.2012 à 12:00. En application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: -ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, 435-3,435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; -ne pas avoir fait l'objet,depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; -ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; -ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; -ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre; -avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; -être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5, et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. -que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France; -fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger; En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique. Une visite du patrimoine sera obligatoire pour les candidats agréés à remettre une offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 avril 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Une option avec 4 relèves des compteurs par an est demandée au candidat.
Durée de l'accord: 70 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence, 13090 Aix-en-Provence, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des dispositions de l'ordonnance du no2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents mentionnés ci-dessous ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessous. Ces documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables sur http://www.minefi.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité). Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après: Une lettre de candidature avec identification du candidat (DC1). En cas de groupement la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra nécessairement fournir des missions réalisées concernant: - la relève des compteurs d'eau, - l'analyse des consommations d'eau, - des travaux de plomberie et d'entretien de robinetterie.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché prévoit une retenue de garantie, ou une caution bancaire d'un montant de 5 % du montant initial du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Finacement sur fonds propres. Délais de paiement à quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-05-31 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés
M. Dell'Agnola Jean Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.paysdaixhabitat.fr 🌏
Nom: Pays d'Aix Habitat
Adresse postale: 9 rue du Château de l'Horloge -CS 60455
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13096
Point de contact: direction des projets d'exploitation
M. Fellah Denis
Téléphone: +33 442915595 📞
Courrier électronique: dfellah@paysdaixhabitat.fr 📧
Point de contact: M. Dell'Agnola Jean-Marc

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 082-134721 (2012-04-24)

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