Prestation de gestion des abonnements de presse générale et spécialisée pour les services de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes

Quantité ou étendue

Le présent marché a pour objet la prestation de gestion et de fourniture d'abonnements de périodiques pour les services de la communauté d'agglomération Valence Agglo Sud Rhône-Alpes. Les abonnements concernent: - majoritairement des périodiques sur support papier, français et étrangers - des numéros isolés (numéros spéciaux, hors série, tirages particuliers...) - des périodiques électroniques (en ligne, sur cédérom ou tout autre support en fonction des avancées technologiques), français et étrangers. Sont exclus de ce champ d'intervention: -les abonnements dont les éditeurs n'acceptent pas d'intermédiaire, -la presse nationale ou régionale supportant des contraintes particulières d'acheminement.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valence-major.fr/ Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est conclu pour une période de 15 mois allant du 1.10.2012 au 31.12.2013 et renouvelable 2 fois pour une durée à chaque fois de 12 mois, par tacite reconduction. En cas de non-renouvellement, le pouvoir adjudicateur devra se prononcer par écrit et par envoi recommandé avec accusé de réception notifié au titulaire du marché au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours. La décision de ne pas renouveler le marché n'ouvre pas droit à indemnisation pour la société. La prestation principale est la gestion des campagnes annuelles qui correspondent à une mise en service d'abonnements pour les années 2013, 2014, 2015. Le titulaire transmet aux éditeurs, sur demande de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes, les informations nécessaires à l'établissement de toute commande. Pour l'établissementou la confirmation des commandes, les informations portent notamment sur les points suivants: titres, références des abonnements, noms des destinataires, quantités, échéances, prix. Les abonnements sont souscrits pour une période d'un an, hormis les cas où les éditeurs imposent à la souscription une durée plus longue ou un nombre de numéros déterminé par eux. Leurs échéances devront être alignées au 31 décembre de chaque année, afin de redémarrer les abonnements au 1er janvier. L'année 2013 devra permettre l'alignement de tous les abonnements actuels de Valence Agglo. Le titulaire du marché accuse réception sous deux jours ouvrés à date de réception des demandes faites de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes, auprès de la direction de la lecture publique, quelle que soit leur nature. Les prestations assurées par le titulaire sont les suivantes: 1. Gestion des abonnements, 2. Mise en service d'abonnements, 3. Fourniture des périodiques aux services destinataires de Valenceagglo Sud Rhône-Alpes, 4. Négociation avec les éditeurs des meilleurs tarifs d'abonnement, 5. Négociation avec les éditeurs des conditions compensatoires pour un titre qui ne serait pas fourni ou dont les parutions seraient aléatoires et subiraient des reports (annulation des abonnements, remboursement intégral ou partiel, report de l'échéance de l'abonnement...), 6. Négociation avec les éditeurs des conditions permettant de traiter au prorata un abonnement pour le caler sur l'année civile, 7. Règlement des factures des maisons d'éditions, 8. Fourniture de listes d'abonnement dans les conditions décrites ou tout état nécessaires à Valence Agglo Sud Rhône-Alpes, 9. Gestion des nouvelles demandes avec accusé de réception 10. Gestion des réclamations avec accusé de réception 11. Transmission de toute information utile pour optimiser le portefeuille de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes. Par exemple: existence ou apparition d'une version électronique d'un titre, licences, cessation de parution, changement de titre des périodiques, augmentation significative du tarif d'un titre... 12. Transmission chaque année, au plus tard le 31 janvier et sous fichier format Excel, d'un tableau récapitulatif pour tous les abonnements souscrits par Valence Agglo Sud Rhône-Alpes (par compte client, par titre, par adresse de livraison), 13. Assurer l'assistance pour l'utilisation du site internet auprès des utilisateurs par le biais de réunion sur site, et par la fourniture d'un guide qui sera transmis au démarrage du marché. Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à la disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes http://www.valenceagglo.fr/ rubrique marchés publics-appel d'offres. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprend les documents suivants: - règlement de Consultation - cahier des Clauses Particulières - acte d'engagement - annexe 1: liste indicative des abonnements de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes. Afin de permettre aux candidats d'être informés d'éventuelles modifications au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, ils sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable. Le dossier de consultation peut être obtenu ou téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres indiquée en page de garde du présent document. Pour télécharger les documents autres que le règlement de consultation, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Il appartient à l'opérateur économique de relever régulièrement son courrier électronique. La responsabilité de la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Brève description

La présente consultation est une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 26, 28 et 40 du code des marchés publics. C'est un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics d'un montant maximum de 162 500 EUR hors taxes sur la durée totale du marché.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— Lettre de candidature Dc1 ou équivalent; -la déclaration du candidat Dc2 ou équivalent; Ces documents sont disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr (onglet formulaires - marchés publics - formulaires nationaux non obligatoires); -le ou les document(s) habilitant la personne signataire des documents à engager le candidat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. La rémunération des prestations sera financée sur les fonds propres de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par mandatement administratif dans le délai de 30 jours prévu à l'article 98 du code des marchés publics. Les sommes dues au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) seront payées dans le même délai sous les dispositions de l'article 116 du même code. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement de prestataires. Les candidats sont informés que dans ce cas, le groupement auquel serait attribué le marché sera contraint de prendre la forme d'un groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues aux (article L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention recours aux fins d'indemnisation: après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.