Prestation d'externalisation, de conservation et de restitution d'archives médicales

Informations complémentaires

Avis d'appel public a la concurrence (appel d'offres ouvert) rubrique vi.3 - informations complementaires i.transmission du cahier des charges et modalites de remise des offres le dossier de la consultation pourra être adressé aux candidats par voie postale ou par courriel, ou bien être téléchargé sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com. Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique en se rendant sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com ou par voie postale, par porteur ou coursier et acheminées à l'adresse figurant dans le présent aapc selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation pour chacune des voies de transmission. La transmission d'une offre par courriel est interdite. La transmission d'une offre au moyen d'un support physique électronique est également interdite, excepté pour la copie de sauvegarde en cas de transmission d'une offre par voie électronique déposée sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com. Les documents de la consultation sont d'accès libre, direct et complet. Toutefois, les entreprises sont invitées à s'identifier en indiquant le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiquées toutes modifications ou précisions apportées à ces documents. Ii.marches a bons de commandes et accords-cadres le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Iii.documents a fournir a l'appui de la candidature le candidat utilisera obligatoirement les formulaires dc1 " lettre de candidature" et dc2 " déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" pour présenter son dossier de candidature. Il n'est pas demandé de fournir un dc2 par lot, dans le cadre du présent marché. Le candidat fourniraimpérativement les documents ou renseignements suivants: en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: 1.la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; 2.une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public (condamnations pénales, situation personnelle de l'entreprise, respect des obligations fiscales et sociales). La simple signature du dc1 permet au candidat de remplir cette formalité puisqu'une rubrique détaille chacune de ces interdictions. En application de l'article 45 du code des marchés publics: 1.les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (noms et qualité des personnes habilitées). 2.les documents et renseignements suivants destinés à évaluer son expérience, ses capacités professionnelles, techniques et financières, à savoir: A)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. B)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; C)Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. D)une description de l'équipement technique et des mesures employéespar l'entreprise pour s'assurer de la qualité de sa prestation; Ces renseignements devront être inscrits sur le formulaire dc2 susvisé ou joints en annexe à celui-ci. Les entreprises qui se porteraient candidates sous la forme d'un groupement produiront une seule lettre de candidature pour le groupement (formulaire dc1), mais une déclaration du candidat par membre du groupement (formulaire dc2). Les documents doivent être signés par une personne ayant pouvoir d'engager l'entreprise candidate dont le nom et la qualité seront mentionnés sur chacun des documents produits. Le formulaire dc2 n'a pas à être signé. Les formulaires énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site internet http://ch-cholet.e-marchespublics.com et sur le site du ministère de l'économie www2.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. visites Les candidats sont informés qu'ils sont tenus à une visite du site préalablement à la remisede leur offre. La période durant laquelle la visite du site sera programmée est fixée du 23 avril au 7 mai 2012. Les candidats prendront obligatoirement contact auprès de la direction des affaires économiques et logistiques au 02.41.49 64.38 ou au 02.41.49.62.52 pour un rendez-vous. La présence des entreprises candidates fera l'objet d'une attestation de visite. Celle-Ci sera impérativement à remettre par le candidat dans l'enveloppe contenant la candidature et l'offre, lors de la remise de son offre. Les candidats sont informés que la visite du site est obligatoire et conditionne la recevabilité de leur offre. iv.examen des candidatures l'examen des candidatures sera effectué au regard des renseignements relatifs aux garanties et capacités techniques, financières et professionnelles communiqués dans le dossier de candidature. v.criteres d'attribution les offres seront appréciées conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics. Il sera retenu l'offre jugée économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération: Critères avec leur pondération: la valeur technique et fonctionnelle de l'offre - 60 % décomposé ainsi: -agrément du prestataire en cours de validité (40 %) -délai d'exécution de l'externalisation dans la période définie (15 %) -délai de restitution (5 %) Le prix40 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché sera financé par des ressources propres du centre hospitalier de cholet. Le paiement sera effectué par mandat administratif dans le délai réglementaire de 50 jours et selon les modalités prévues par les articles 86 à 110 du code des marchés publics.