Prestation d'abonnements à des journaux, revues et périodiques généraux et spécialisés, nécessaires aux Elus et aux services de la Ville de Toulon, répartis en 3 lots

Ville de Toulon

La consultation concerne: la fourniture d'abonnements et achats de journaux, revues et périodiques généraux et spécialisés, français et étrangers, fourniture de numéros isolés ou spéciaux, hors-série, sur support papier ainsi qu'ouvrages de documentation technique ou spécialisée (autres supports que papier) y compris bases de données, nécessaires aux Elus et aux services de la Ville de Toulon, répartis en 3 lots distincts " thématiques ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-11 Avis de marché
2013-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés:Lot 1: presse quotidienne régionale, presse nationale, magazines d'information généralistes;Lot 2: revues, magazines culturels et sportifs, jeunesse, éducatifs, santé et social, environnement;Lot 3: documentation spécialisée juridique administrative, technique, urbanisme, collectivités locales, économie et science politique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Toulon
Adresse postale: hôtel de Ville avenue de la République B.P. 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363226 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293196
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction. Les marchés sont passés pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2013 ou de leur date de notification si elle est postérieure, reconductible 3 fois pour 12 mois. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation): pour tous les lots, la valeur technique notée 12/12 soit une pondération de 60 % et le prix noté 8/8 soit une pondération de 40 %. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
600 000 💰
Brève description:
La consultation concerne: la fourniture d'abonnements et achats de journaux, revues et périodiques généraux et spécialisés, français et étrangers, fourniture de numéros isolés ou spéciaux, hors-série, sur support papier ainsi qu'ouvrages de documentation technique ou spécialisée (autres supports que papier) y compris bases de données, nécessaires aux Elus et aux services de la Ville de Toulon, répartis en 3 lots distincts " thématiques ".
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: presse quotidienne régionale, presse nationale, magazines d'information généralistes
Brève description:
Presse quotidienne régionale, presse nationale, magazines d'information généralistes.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 25 000 EUR (T.T.C.); montant maximum annuel: 50 000 EUR (T.T.C.).
Informations complémentaires sur les lots: En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: revues, magazines culturels et sportifs, jeunesse, éducatifs, santé et social, environnement
Brève description:
Revues, magazines culturels et sportifs, jeunesse, éducatifs, santé et social, environnement.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: documentation spécialisé juridique administrative, technique, urbanisme, collectivités locales, économie et sicence politique
Brève description:
Documentation spécialisé juridique administrative, technique, urbanisme, collectivités locales, économie et sicence politique.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 25 000 EUR (T.T.C.); montant maximum annuel: 50.000 EUR (T.T.C.).
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés:
Lot 1: presse quotidienne régionale, presse nationale, magazines d'information généralistes;
Lot 2: revues, magazines culturels et sportifs, jeunesse, éducatifs, santé et social, environnement;
Lot 3: documentation spécialisée juridique administrative, technique, urbanisme, collectivités locales, économie et science politique.
Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOOPSVMBCAbonnements2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble de la commune, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les prestations sont rémunérées sur la base des catalogues et/ou tarifs publics affectés de taux de rabais ou de majoration fixés par le prestataire.
Les prix sont révisables par ajustement conformément aux dispositions de l'article 3.2.2 du CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOPSVMBCAbonnements2012
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Les marchés sont passés pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2013 ou de leur date de notification si elle est postérieure, reconductible 3 fois pour 12 mois.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation): pour tous les lots, la valeur technique notée 12/12 soit une pondération de 60 % et le prix noté 8/8 soit une pondération de 40 %.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: bp 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
3e trimestre 2016
Source: OJS 2012/S 178-293196 (2012-09-11)
Avis d'attribution de marché (2013-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville avenue de la République BP 1407
Contact
Téléphone: +33 494368639 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-002826
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293196
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant Pour le lot 1 : Le montant minimum à 25 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 50 000,00 EUR (TTC). Pour le lot 2 : Le montant minimum à 25 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 50 000,00 EUR (TTC). Pour le lot 3 : Le montant minimum à 25 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 50 000,00 EUR (TTC). Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 1. Pour le lot n° 1 : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 34 872 EUR Hors TVA. Valeur totale finale du marché : Valeur : 34 145,68 EUR Hors TVA. Pour le lot n° 2 : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 10 396 EUR Hors TVA. Valeur totale finale du marché : Valeur : 10 474,72 EUR Hors TVA. Pour le lot n° 3 : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 38 065 EUR Hors TVA. Valeur totale finale du marché : Valeur : 34 168,36 EUR Hors TVA. Pour chaque lot : Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1) Noté 12/12 La valeur technique de l'offre appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire justificatif, prévus à l'article 8.3 du Règlement de consultation; 2) Le prix (montant du détail estimatif en euros HT) (noté 08/08) «Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la commande publique (n° +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du cmp.» Les marchés ont été signés le : 13.12.2012 et notifiés : Pour le lot n° 1 : 26.12.2012. Pour le lot n° 2 : 26.12.2012. Pour le lot n° 3 : 26.12.2012. Annonce n° 289, BOAMP 178 B du 14.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble de la commune, 83000 Toulon

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: SAS France Publications
Adresse postale: 40-42 rue Barbès
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 40-42 rue Barbés

3️⃣
Nom: SAS France Pubications

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 0491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Téléphone: +33 0491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2013/S 003-002826 (2013-01-02)
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