Prestataire de service de commissariat aux comptes sur les exercices 2012 à 2017 pour les besoins du groupement de commandes

CIL Val de Loire

Prestation de service de commissariat aux comptes pour 6 exercices pour:
CIL Val de Loire.
Socogim SARL.
Batir-Centre SA.
— Audit des comptes annuels,
— Vérification des documents et rapports établis chaque semestre dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises,
— Vérifications spécifiques prévues par la loi (relatives au rapport de gestion, aux conventions réglementées...),
— Emission des rapports prévus par les textes légaux ou réglementaires,
— Attestation des fonds collectés,
— Tout autre document réglementaire pouvant être demandé par les autorités de tutelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ernst & Young
• ORCOM

Qui ?

• CIL Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-24	Avis de marché
2012-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CIL Val de Loire
Adresse postale: 15 place Michelet - BP 31615
Code postal: 37016
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Courrier électronique: patricia.nignol@groupe-valloire.fr 📧
Téléphone: +33 238793755 📞
Fax: +33 238797533 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066887
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de service de commissariat aux comptes pour 6 exercices pour:

CIL Val de Loire.

Socogim SARL.

Batir-Centre SA.

— Audit des comptes annuels,

— Vérification des documents et rapports établis chaque semestre dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises,

— Vérifications spécifiques prévues par la loi (relatives au rapport de gestion, aux conventions réglementées...),

— Emission des rapports prévus par les textes légaux ou réglementaires,

— Attestation des fonds collectés,

— Tout autre document réglementaire pouvant être demandé par les autorités de tutelle.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestation de services de commissariat aux comptes sur les exercices 2012 à 2017 (CIL Val de Loire)
Brève description:

— Audit des comptes annuels,— Vérification des documents et rapports établis chaque semestre dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises,— Vérifications spécifiques prévues par la loi (relatives au rapport de gestion, aux conventions réglementées...),— Emission des rapports prévus par les textes légaux ou réglementaires,— Attestation des fonds collectés,— Tout autre document réglementaire pouvant être demandé par les autorités de tutelle.

Informations complémentaires sur les lots:

Le CIL Val de Loire souhaite étudier la possibilité d’avoir 1 ou 2 commissaires aux comptes pour certifier ses comptes annuels. Dans ce cadre, la remise de l’offre devra se faire sous la forme de 2 options à…

… savoir:— Option 1: consultation dans la perspective d’une nomination d’un seul commissaire aux comptes et son suppléant,— Option 2: consultation dans la perspective d’une nomination de 2 commissaires aux comptes et son suppléant.Dans ce cas il est demandé au candidat de remettre son offre dans une perspective de partage d’honoraire et de mission.

… savoir:

— Option 1: consultation dans la perspective d’une nomination d’un seul commissaire aux comptes et son suppléant,

— Option 2: consultation dans la perspective d’une nomination de 2 commissaires aux comptes et son suppléant.

Dans ce cas il est demandé au candidat de remettre son offre dans une perspective de partage d’honoraire et de mission.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestation de services de commissariat aux comptes sur les exercices 2012 à 2017 (Socogim SARL)
Brève description:

— Audit des comptes annuels,— Vérification des documents et rapports établis chaque semestre dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises,— Vérifications spécifiques prévues par la loi (relatives au rapport de gestion, aux conventions réglementées...),— Emission des rapports prévus par les textes légaux ou réglementaires,— Tout autre document réglementaire pouvant être demandé par les autorités de tutelle.

Informations complémentaires sur les lots:

Socogim SARL souhaite étudier la possibilité de la nomination d’un commissaire aux comptes et son suppléant uniquement.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestation de services de commissariat aux comptes sur les exercices 2012 à 2017 (Batir Centre SA)
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Batir Centre souhaite étudier la possibilité de la nomination d’un commissaire aux comptes et son suppléant uniquement.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Siège CIL Val de Loire: 15 place Michelet - 37000 Tours - FRANCE.

Siège Socogim et Batir-Centre: 24 rue du Pot de Fer - 45000 Orléans - FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Enveloppe n° 1: enveloppe relative à la candidature du titulaire et du suppléant.

A l’appui de sa candidature, les candidats titulaire et suppléant doivent fournir un dossier administratif comportant:

Pièce n° 1: DC 1 (ancien DC 4) - Lettre de candidature.

Pièce n° 2: DC 2 (ancien DC 5) – Déclaration du candidat avec pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Pièce n° 3: Kbis de moins de 3 mois et si le candidat est en redressement judiciaire ou sauvegarde, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Pièce n° 4: attestation sur l’honneur d’indépendance datée, cachetée et signée.

Pièce n° 5: justificatifs de l’inscription sur la liste des commissaires aux comptes ainsi que de l’assurance responsabilité civile.

Pièce n° 6: projet de lettre de mission cosignée par le candidat et le suppléant.

Pièce n° 7: certificat de qualifications professionnelles (ISO 9001 ou équivalent), titres, diplômes et expérience du personnel dédié à:

— CIL Val de Loire,

— Socogim SARL,

— Batir Centre SA.

Organigramme des 3 dernières années faisant apparaître l’évolution du nombre de collaborateurs, ainsi que les compétences pluridisciplinaires présentes dans le cabinet candidat.

Pièce n° 8: mémoire comprenant notamment les moyens techniques et en personnel mis à disposition par le candidat pour la réalisation des missions dans les agences immobilières, dans le logement social et Action logement. Ce mémoire fera apparaître également une proposition conjointe avec un commissaire aux comptes suppléant.

Pièce n° 9: une fiche de présentation synoptique du candidat faisant apparaître les références concernant des prestations similaires exécutées durant les 3 dernières années.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’état dans lequel il est établi.

Outre le dossier administratif, le candidat fournira les renseignements demandés dans le fichier "Appel d’offres prestations de services de commissariat aux comptes – CIL Val de Loire - Socogim SARL – Batir Centre SA – Candidature titulaire" en réponse aux critères de sélection économiques et techniques (les candidats imprimeront les différents onglets et les signeront). Le candidat fournira également l’attestation sur l’honneur.

Situation économique et financière:

Enveloppe n° 2: enveloppe relative à l’offre.

L’enveloppe d’offre comprendra:

Pièce n° 1: 3 exemplaires de l’acte d’engagement et annexes éventuelles pour le candidat titulaire dûment complétés, datés, paraphés et signés.

Pièce n° 2: offre technique - organisation technique de l’audit (dossier de travail), démarche envisagée dans le cadre de l’audit sur la période de 6 ans pour chacune des sociétés et dans le cadre d’un co-commissariat pour le CIL Val de Loire, équipe mise à disposition, plan de travail pour l’intérim, et l’arrêté des comptes, plan de formation des équipes, positionnement par rapport aux recommandations UESL, de la fédération des ESH et de la FNAIM ou UNIS.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Commissaires aux comptes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeurs techniques: certificats et qualifications (15)
3. Valeurs techniques: organisation - ressources (15)
4. Expérience professionnelle: dans le domaine action logement et habitat social (20)
5. Expérience professionnelle: dans le domaine associatif et capacité à anticiper les nouveautés réglementaires (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Batir-Centre
Adresse postale: 24 rue du Pot de Fer
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Contact
Point de contact: 24 rue du Pot de Fer - 45000 Orléans
Patricia Nignol
Source: OJS 2012/S 041-066887 (2012-02-24)

Avis d'attribution de marché (2012-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 15 place Michelet, BP 31615
Contact
Courrier électronique: patricia.nignol@valloire-habitat.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-220961
Se réfère à l'avis: 2012/S 41-066887
Numéro JO-S: 133

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique - certificats et qualifications (15)
3. Valeur technique - organisation de la mission et adéquation des ressources (20)
4. Experience professionnelle - dans le domaine action logement et habitat social (20)
5. Experience professionnelle - domaine associatif et capacité à anticiper les nouveautés réglementaires (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-08 📅
Nom: Ernst & Young
Adresse postale: 1 place des Saisons - TSA 14444 -
Commune postale: Paris La Defense
Code postal: 92037
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-22 📅
Nom: Orcom
Adresse postale: 2 avenue de Paris
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅
Nom: Orcom
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Batir Centre
Commune postale: Orleans
Source: OJS 2012/S 133-220961 (2012-07-11)

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