Prescriptions relatives au marché de contrôles techniques réglementaires
La présente consultation a pour objet l'exécution des vérifications réglementaires périodiques des équipements dans les différents ouvrages gérés par la Saemes. Ainsi que toutes autres missions de contrôles et / ou diagnostics techniques dans le cadre de travaux de réhabilitation d'ouvrages, conformément aux normes et règlementations en vigueur. Les opérations de vérifications techniques objet du marché: - vérifications périodiques réglementaires des installations électriques dans les établissements recevant des travailleurs (arrêté du 14.11.1988), - vérifications périodiques réglementaires des installations électriques dans les établissements recevant du public (article PS 32 de l'arrêté du 9.5.2006), - vérifications périodiques réglementaires des moyens de secours et des installations ou équipements concourant à la sécurité incendie dans les établissements recevant du public (article PS 32 de l'arrêté du 9.5.2006), - vérification triennale des systèmes de détection automatique d'incendie (article Ms73 de l'arrêté du 25.6.1980), - vérifications périodiques réglementaires des ascenseurs et monte handicapés (code du travail, décret du 9.9.2009, arrêté du 18.11.2004 modifié), - vérifications périodiques réglementaires des ascenseurs et monte handicapés dans un établissement recevant du public (décret du 9.9.2009, arrêté du 18.11.2004 modifié, article PS 32 de l'arrêté du 9.5.2006 renvoyant à l'article AS9 de l'arrêté du 25.6.1980), - vérifications périodiques des portes et portails automatiques (code du travail, arrêté du 21.12.1993), - vérifications périodiques des appareils et accessoires de levage (code du travail, arrêté du 1.3.2004), - analyses périodiques de la qualité des eaux d'exhaure rejetées en Seine, - vérifications périodiques réglementaires des systèmes de désenfumage mécanique (article PS 32 de l'arrêté du 9.5.2006),
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-03-15
|
Avis de marché
|