PJ/MB

Informations complémentaires

La présente consultation tend à l'attribution d'un marché de travaux ayant pour objet la réalisation des travaux d'aménagement provisoire de la voie routière située au-dessus de l'ouvrage de couverture de la ligne C du RER et de la voie nouvelle Clichy-Parc, le long du mur de la voie SNCF dénommée "Petite Ceinture", ainsi qu'aux évacuations en décharges adaptées, remblaiements et mouvements de terres des déblais subséquents aux terrassements effectués lors des chantiers précédents. Les travaux objets du présent marché sont effectués dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC Clichy Batignolles située à Paris 17ème. Le marché est passé à prix unitaires. Le marché est découpé en tranches, à savoir une tranche ferme et une 2 tranches conditionnelles définies comme suit:

— tranche ferme:

—— réalisation de mouvements de terres, remblaiement et évacuation en décharges adaptées de déblais,

—— réalisation d'un ouvrage d'assainissement, des réseaux EU et EP et des aménagements de voiries provisoires de la voie au-dessus de la couverture du rer c,

—— démolition de la voie de chantier d'accès au site depuis le boulevard Berthier,

—— prolongement d'un ouvrage d'assainissement, maillage du réseau d'eau potable et des aménagements de voiries provisoires de la voie en boucle Clichy-Parc le long du mur de la Petite Ceinture,

—— réalisation d'un prototype de l'habillage des murs extérieurs le long du boulevard Berthier,

— tranche conditionnelle 1: mise en place des équipements d'éclairage de voirie de la voie au-dessus de la couverture du rer c et de la voie nouvelle Clichy-Parc (hors fourreaux, réseaux et massifs qui seront traités dans le cadre de la Tranche Ferme), des plantations (hors fosses qui seront traitées dans le cadre de la tranche ferme) et du mobilier urbain de la voie au-dessus de la couverture du rer c,

— tranche conditionnelle 2: réalisation de l'habillage des murs extérieurs de la couverture du rer c le long du boulevard Berthier et mise en place des équipements d'éclairage inhérents.

La durée du marché figure à l'article 3 de l'acte d'engagement. L'acte d'engagement détermine les délais d'exécution du marché. Les prestations commenceront à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le Maître d'oeuvre prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations lui incombant. A titre indicatif, on peut prévoir qu'elles commenceront au mois de juin 2012. Le marché ne fera pas l'objet de reconduction. Le dossier de consultation est disponible sur support papier et en version dématérialisée sur le site www.achatpublic.com. Un dossier de consultation peut être retiré gratuitement à paris batignolles amenagement (du lundi au jeudi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 - le vendredi de 14:00 à 16:00). Le dossier doit être réservé 48h à l'avance auprès de Mme Catherine Laurent par mail à l'adresse c.laurent@parisbatignolles.fr. Il appartient aux candidats de formuler leur demande d'envoi dans les délais compatibles avec la date limite de remise des offres indiquée au règlement de la consultation. Les candidats doivent proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément à l'article 10.7 du CCAP. Dans ce cadre, la Maison de l'emploi de Paris se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion: clauses-insertion@maison-emploi-paris.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le paiement intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage ou son représentant. Paris batignolles amenagement se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom du titulaire, à l'établissement bancaire indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement.