Pilotage, recensement et traitement de la production documentaire et des archives dans le cadre de la réorganisation de l'Afssaps

Agence française de sécurité sanitaire

Pilotage, recensement et traitement de la production documentaire et des archives dans le cadre de la réorganisation de l'Afssaps.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-16 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de la production
Quantité ou étendue:
L'objet du marché consiste à exécuter les prestations suivantes:— réaliser un relevé volumétrique de la production documentaire, documentation, archives (et destruction) à transférer dans le cadre de la réorganisation,— d'analyser ce relevé,— de construite un plan d'action en vue de piloter les transferts et déménagement et/ou archiver et/ou détruire la production documentaire et documentation présentes dans les locaux:— et de mettre en oeuvre ce plan d'action.Périmètre de la mission: la réorganisation et la restructuration des espaces de travail et des équipes devraient impacter entre 500 et 600 collaborateurs. Ce chiffre n'est pas contractuel, il est fourni à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de la production 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de sécurité sanitaire
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-055141
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Les sous-critères d'analyse des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pilotage, recensement et traitement de la production documentaire et des archives dans le cadre de la réorganisation de l'Afssaps.
Quantité ou étendue:
L'objet du marché consiste à exécuter les prestations suivantes:
— réaliser un relevé volumétrique de la production documentaire, documentation, archives (et destruction) à transférer dans le cadre de la réorganisation,
— d'analyser ce relevé,
— de construite un plan d'action en vue de piloter les transferts et déménagement et/ou archiver et/ou détruire la production documentaire et documentation présentes dans les locaux:
— et de mettre en oeuvre ce plan d'action.
Périmètre de la mission: la réorganisation et la restructuration des espaces de travail et des équipes devraient impacter entre 500 et 600 collaborateurs. Ce chiffre n'est pas contractuel, il est fourni à titre indicatif.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),
— attestation d'assurance détaillant la nature des risques, les montants garantis et les franchises correspondantes,
— un extrait K bis de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
— les candidats dont les garanties professionnelles et financières apparaissent insuffisantes pourront être éliminés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'agence. Le paiement se fera selon les règles de la comptabilité publique, en vertu de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. qualité technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: salima.bourit@Afssaps.sante.fr, helene.cosset@Afssaps.sante.fr
directeur de l'administration et des finances
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Afssaps
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France DAF / UCMS
URL pour la participation: http://ww.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les sous-critères d'analyse des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Deux mois à compter de la notification du marché.
Référé pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.
Source: OJS 2012/S 034-055141 (2012-02-16)
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