Performance Pme

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. L'absence de minimum et de maximum résulte des facteurs suivants: - les entreprises participantes à l'opération ne sont pas identifiées définitivement, - la participation de ces entreprises est fondée avant tout sur le volontariat - les besoins attendus par les entreprises ne sont pas identifiés.

Le marché est multi attributaire par lot. Conformément aux dispositions de l'article 77, chaque lot sera attribué à un nombre minimum de 3 attributaires et maximum de 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, un nombre estimatif d'entreprises pouvant bénéficier de cette opération est indiqué au Cctp. Ce nombre ne présente toutefois aucun caractère contractuel. l'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon la méthode d'attribution dite en " cascade et dans les conditions définies au Ccap. Le marché prend effet à compter de la notification pour une durée de DEUX (2) ans. Le marché est reconductible expressement une (1) fois, pour une durée d'un an, sans que la durée maximale puisse excéder trois (3) ans. modalites d'obtention du dossierde consultation des entreprises (Dce) Les dossiers de consultation peuvent être retirés directement ou obtenus sur demande écrite, sans frais, auprès de la Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Moselle - service achats moyens généraux - 1 square Camoufle (1er étage) - BP 70330 - 57016 Metz Cedex 1, FRANCE ou être téléchargés sur la plate forme www.marches-publics.gouv.fr (" Pour accéder au dossier de consultation des entreprises, vous pouvez vous rendre sur la place de Marché Interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr) et télécharger les documents correspondants en ayant le choix de vous authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), nous devons être en mesure de vous contacter pour vous transmettre les éléments actualisés. C'Est pourquoi nous vous conseillons de vous authentifier et de laisser vos coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le dce ".) conditions D'Envoi et de remise des Offres Les offres devront être transmises avec les justifications, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale, sous pli cacheté et portant en évidence la mention "Ne pas ouvrir - appel d'offre ouvert - marché Performance Pme" à Mr le président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de moselle - 10/12, avenue Foch - BP 70330 - 57016 Metz Cedex 1, FRANCE ou être déposées, contre récépissé, pendant les heures d'ouverture (du lundi au vendredi sauf jours fériés de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00), à l'adresse suivante: CCIT de la Moselle service achats - moyens généraux 1 Square Camoufle (1er étage). 57000 Metz, FRANCE ou être transmises de manière dématérialisée après inscription sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr (se référer à l'annexe du Règlement de la Consultation portant sur les clauses spécifiques à la dématérialisation des marchés ou accords cadres) date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.