Organisation et mise en oeuvre de classes de découvertes pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville

Ville de Boulogne Billancourt

il s'agit d'un marché passé selon les dispositions de l'article 30 du code des marchés publics, conformément aux dispositions de la directive communautaire du 31 mars 2004, annexe IIB, famille nº 17 "Services d'hôtellerie et de restauration", nº CPV 552 420 00-8 "Service de centre de vacances", pour l'organisation et mise en oeuvre de classes de découvertes pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Boulogne Billancourt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de centres de vacances

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-14	Avis de marché
2013-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Quantité ou étendue: Les 3 lots du marché sont passés sans montant minimum ni maximum de commande.
Valeur totale du marché: 575 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 155184318 📞
Fax: +33 155184582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401663
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Modalités d'attribution: les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots et pourront être attributaires d'un ou plusieurs lots. Le lot nº 1 sera attribué à 3 soumissionnaires.Le lot nº 2 sera attribué à 1 soumissionnaire. Le lot nº 3 sera attribué à 1 soumissionnaire. Modalité de répartition des bons de commande entre les attributaires du lot 1: pour le lot 1, la dévolution des bons de commande se fera de la manière suivante : les 2 attributaires les mieux classés se verront attribuer chacun 45 % des quantités des bons de commande. Le troisième attributaire, se verra quant à lui attribuer 10 % des quantités des bons de commande. Pour l'appréciation de la valeur technique de l'offre, seront pris en considération les éléments suivants: - l'hébergement sur 45 points - les activités sur 45 points - le personnel sur 10 points. Modalité de négociation: parmi les candidats les mieux classés (50 % des candidats) sur les 2 critères, le pouvoir adjudicateur négociera avec ceux ayant obtenu au moins 35 points sur 55 au titre du mémoire technique. Modalités de transmission des offres : - soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/) ; - soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : mairie de Boulogne-Billancourt; direction de la commande publique et des affaires juridiques, service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex (heures d'ouvertures au public : du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "Mapa de l'article 30 du CMP du 21 janvier 2013 - organisation et mise en oeuvre de classes de découvertes pour les enfants d'écoles maternelles et élémentaires - lot(s) nº......... - ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires

Modalités d'attribution: les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots et pourront être attributaires d'un ou plusieurs lots. Le lot nº 1 sera attribué à 3 soumissionnaires.Le lot nº 2 sera attribué à 1 soumissionnaire. Le lot nº 3 sera attribué à 1 soumissionnaire. Modalité de répartition des bons de commande entre les attributaires du lot 1: pour le lot 1, la dévolution des bons de commande se fera de la manière suivante : les 2 attributaires les mieux classés se verront attribuer chacun 45 % des quantités des bons de commande. Le troisième attributaire, se verra quant à lui attribuer 10 % des quantités des bons de commande. Pour l'appréciation de la valeur technique de l'offre, seront pris en considération les éléments suivants:

- l'hébergement sur 45 points

- les activités sur 45 points

- le personnel sur 10 points. Modalité de négociation: parmi les candidats les mieux classés (50 % des candidats) sur les 2 critères, le pouvoir adjudicateur négociera avec ceux ayant obtenu au moins 35 points sur 55 au titre du mémoire technique. Modalités de transmission des offres :

- soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/) ;

- soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : mairie de Boulogne-Billancourt; direction de la commande publique et des affaires juridiques, service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex (heures d'ouvertures au public : du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "Mapa de l'article 30 du CMP du 21 janvier 2013 - organisation et mise en oeuvre de classes de découvertes pour les enfants d'écoles maternelles et élémentaires - lot(s) nº......... - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: classes montagne
Brève description: Classes montagne
Quantité ou étendue: Le lot ne comporte pas de montant minimum ni maximum de commande.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: classes thématiques
Brève description: Classes thématiques
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: classes linguistiques en France et/ou à l'étranger
Brève description: Classes linguistiques en France et/ou à l'étranger
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12078

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:

Références pour prestations similaires ou moyens techniques, financiers ou humains équivalents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie : non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. Paiement sur facture après service fait. Avance : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Non imposé.

Procédure
Mode de paiement des documents:

- soit gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/)

- soit à retirer, à titre onéreux, uniquement par chèque postal ou bancaire libellé à l'ordre du Trésor public, à la mairie de Boulogne-Billancourt - direction de la commande publique et des affaires juridiques - service des marchés et des contrats - 1er étage - porte B - 26 avenue André Morizet - 92100 Boulogne-Billancourt Cedex (horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45).

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard des éléments du mémoire technique (55)
2. Le prix estimé sur la base d'une simulation de commandes annuelle (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mercier Anthony
Nom: Ville de Boulogne Billancourt
Code postal: 92104
Point de contact: Direction de l'éducation
Véronique Fallières
Téléphone: +33 155184397 📞
URL pour informations complémentaires: https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Sandrine Blondeau/Sandrine Parreaux
Téléphone: +33 155184325 📞
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=629&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=629&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12078
Informations complémentaires

- l'hébergement sur 45 points

- les activités sur 45 points

- le personnel sur 10 points. Modalité de négociation: parmi les candidats les mieux classés (50 % des candidats) sur les 2 critères, le pouvoir adjudicateur négociera avec ceux ayant obtenu au moins 35 points sur 55 au titre du mémoire technique. Modalités de transmission des offres :

- soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/) ;

- soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : mairie de Boulogne-Billancourt; direction de la commande publique et des affaires juridiques, service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex (heures d'ouvertures au public : du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "Mapa de l'article 30 du CMP du 21 janvier 2013 - organisation et mise en oeuvre de classes de découvertes pour les enfants d'écoles maternelles et élémentaires - lot(s) nº......... - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2012/S 244-401663 (2012-12-14)

Avis d'attribution de marché (2013-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Commune postale: Boulogne-Billancourt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145352
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401663
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Annonce n° 448, BOAMP 245 B du 19.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-08 📅
Nom: Oeuvre universitaire du Loiret
Adresse postale: 2 rue des Deux Ponts, BP 724
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45017

2️⃣
Nom: Cap Monde
Adresse postale: 11 quai Conti
Commune postale: Louveciennes
Code postal: 78430

3️⃣
Nom: Nstl
Adresse postale: 140 rue Léon Geffroy
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400

4️⃣
Nom: Adve
Adresse postale: 32 boulevard Chanzy
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 086-145352 (2013-04-30)

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