Organisation du transport scolaire en circuits spéciaux pour les élèves du département de l'Essonne

Conseil général de l'Essonne

La consultation concerne l'organisation du transport scolaire en circuits spéciaux pour les élèves du département. Les prestations consistent dans le transport des élèves d'un point d'arrêt proche de leur domicile à leur lieu de scolarisation dans le cas de ligne régulière de transport n'existe pas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-23 Avis de marché
2012-10-11 Informations complémentaires
2012-11-08 Informations complémentaires
2012-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
La consultation est décomposée en 14 lots. Chaque lot sera attribué séparément. Chaque marché est conclu pour une période initiale de sa date de notification au 11.7.2014 et est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une durée d'un an sans que sa durée totale excède 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France, hôtel du département
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.essonne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date limite de soumission: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 163-271489
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marchés.essonne.fr ou peut être obtenu sur retrait à l'adresse précisée dans le présent avis. Les modalités de remise des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne l'organisation du transport scolaire en circuits spéciaux pour les élèves du département. Les prestations consistent dans le transport des élèves d'un point d'arrêt proche de leur domicile à leur lieu de scolarisation dans le cas de ligne régulière de transport n'existe pas.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Circuit de transport: St Vrain Arpajon lycée Belmondo.
Numéro du lot: 2
Brève description: Circuit de transport: Vert Le Petit Arpajon lycée Belmondo.
Numéro du lot: 5
Brève description: Circuit de transport: Leudeville-Arpajon lycée Belmondo.
Numéro du lot: 21
Brève description: Circuit de transport: Auvers st Georges - etampes - institution Jeanne d'arc.
Numéro du lot: 24
Brève description: Circuit de transport: Boissy St Yon - etampes école Jeanne d'arc.
Numéro du lot: 126
Brève description: Circuit de transport: St Germain les Arpajon collège Rolland Garros.
Numéro du lot: 127
Brève description: Circuit de transport: Marolles La Norville Collège Camus.
Numéro du lot: 128
Brève description: Circuit de transport: Marolles Arpajon 3 lycées (1).
Numéro du lot: 129
Brève description: Circuit de transport: Marolles Arpajon 3 lycées (2).
Numéro du lot: 130
Brève description: Circuit de transport: Marolles Arpajon 3 lycées (3).
Numéro du lot: 131
Brève description: Circuit de transport: Guibeville Arpajon 3 lycées.
Numéro du lot: 132
Brève description: Circuit de transport: Marolles Cheptainville Arpajon 3 lycées.
Numéro du lot: 133
Brève description: Circuit de transport: St Germain les Arpajon Collège Rolland Garros.
Numéro du lot: 139
Brève description:
Circuit de transport: Boutigny écoles Maternelle et primaire Singes verts/siriex.
Description des options: Ces marchés pourront faire l'objet d'éventuels avenants.
Numéro de référence: 0958_2_139
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir une déclaration d'intention de soumissionner (Dc1) obligatoire, la déclaration du candidat (Dc2) et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
Chaque candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat devra fournir des références de prestations similaires datant de moins de trois (3) ans, et les licences de transport de personnes relatives à chaque véhicule.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité, subventions éventuelles et participation des usagers. Délai global de paiement: 30 jours. Conditions du Ccag/Fcs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. du Conseil général le président
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: bâtiment France Essonne - 1 rue Edouard Branly
Commune postale: Evry Cedex
Point de contact: direction des déplacements - service ressources et foncier
Téléphone: +33 160919191 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Adresse postale: bâtiment France Essonne - 1 rue Edouard Branly - bureaux 111 et 112 - du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 16:00. Boulevard de France, hôtel du département
hôtel du département - boulevard de France - bureau W 301 - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Boulevard de France, hôtel du département
Point de contact: direction des finances et de la commande publique - service des commissions et jurys
URL pour la participation: https://marches.essonne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.essonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0958_2_139
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marchés.essonne.fr ou peut être obtenu sur retrait à l'adresse précisée dans le présent avis. Les modalités de remise des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2016.
Source: OJS 2012/S 163-271489 (2012-08-23)
Informations complémentaires (2012-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-326428
Se réfère à l'avis: 2012/S 163-271489
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2012/S 199-326428 (2012-10-11)
Informations complémentaires (2012-11-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-365047
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2012/S 222-365047 (2012-11-08)
Avis d'attribution de marché (2012-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard de France - hôtel du département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-368633
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur: Collectivité Territoriale. L'avis impliquait des marchés publics. Les lots no 126 à 132-134 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général par décision le 10.10.2012. Détail des critères d'attribution énoncés dans le cahier des charges:Critère technique (11 points maximum): - Age du véhicule ou âge moyen des véhicules du parc, en mois, en fonction des indications inscrites sur la (les) carte(s) grise (3 points);Prise en compte de l'aspect environnemental (3 points) avec l'évaluation du respect des normes " Euro " ou de l'indice CO2;Ceinture de sécurité présente dans le(les) véhicule(s) affecté(s) (5 points). Critère prix (maximum 25 points): La note prix P sera calculée avec P1 + P2 correspondant à: P1 = 20 - [(offre analysée / offre la moins disante) - 1] * 20 P2 = 5 - [(offre analysée / offre la moins disante) - 1] * 5 Marchés à bons de commande conclus pour une période initiale à compter de la date de notificationau 11.7.2014 et est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans sans montants minimums et maximums annuels. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17.7.1978. Retrouvez cet avis de publicité et le dossier de consultation sur le site http//www.marches.essonne.fr. Signature du marché: 7.11.2012. Annonce n° 182, BOAMP 164 B du 25.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. technique (50)
2. prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-08 📅
Nom: Veolia transport Bretigny
Adresse postale: ZA des Cochets - 1 rue des Cochets
Commune postale: Brétigny
Code postal: 91220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: veolia transport bretigny

4️⃣
Nom: ormont transport
Adresse postale: 12-14 rue de épinants
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-10 📅
Nom: sans suite

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2012/S 224-368633 (2012-11-19)
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