Organisation de séjours pour les enfants confiés au Département

Département de l'Eure

La Présente consultation a pour objet l'organisation de séjours en centres de vacances, pour les jeunes de 6 à 18 ans, confiés au département de l'eure. Elle est composée de 10 lots. Le présent marché est un marché à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 100 000 EUR HT pour chacun des lots passé selon la procédure adaptée sur le fondement des articles 10, 26 II, 28, 30, 40-iii 1° et 77 du code des marchés publics. Le nombre d'attributaires minimum pour chacun des lots est de 2 sous réserve d'un nombre de propositions suffisantes et satisfaisantes et le nombre d'attributaires maximum est le nombre d'offres classées. Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification et prendra fin au 10.1.2014. Le marché est reconductible pour une période de 12 mois pour la période allant du 10.1.2014 au 10.1.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-20 Avis de marché
2013-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: bd Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-410781
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation: - gratuitement par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation (www.mpe27.fr) ; -gratuitement par demande écrite (mail ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis ; Modalité de remise des offres : - soit transmission par voie dématérialisée (www.mpe27.fr) ; -soit par lettre recommandé avec avis de réception postal ou remise sur place contre récépissé à l 'adresse figurant dans le présent avis ; Les éléments liés à l'offre sont mentionnés dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Présente consultation a pour objet l'organisation de séjours en centres de vacances, pour les jeunes de 6 à 18 ans, confiés au département de l'eure. Elle est composée de 10 lots. Le présent marché est un marché à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 100 000 EUR HT pour chacun des lots passé selon la procédure adaptée sur le fondement des articles 10, 26 II, 28, 30, 40-iii 1° et 77 du code des marchés publics. Le nombre d'attributaires minimum pour chacun des lots est de 2 sous réserve d'un nombre de propositions suffisantes et satisfaisantes et le nombre d'attributaires maximum est le nombre d'offres classées. Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification et prendra fin au 10.1.2014. Le marché est reconductible pour une période de 12 mois pour la période allant du 10.1.2014 au 10.1.2015.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Séjours vacances à la campagne tranche 6 à 10 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description: Séjours vacances à la campagne tranche 11 à 14 ans.
Numéro du lot: 3
Brève description: Séjours vacances à la campagne tranche 15 à 18 ans.
Numéro du lot: 4
Brève description: Séjours vacances à la mer tranche 6 à 10 ans.
Numéro du lot: 5
Brève description: Séjours vacances à la mer tranche 11 à 14 ans.
Numéro du lot: 6
Brève description: Séjours vacances à la mer tranche 15 à 18 ans.
Numéro du lot: 7
Brève description: Séjours vacances à la montagne tranche 6 à 10 ans.
Numéro du lot: 8
Brève description: Séjours vacances à la montagne tranche 11 à 14 ans.
Numéro du lot: 9
Brève description: Séjours vacances à la montagne tranche 15 à 18 ans.
Numéro du lot: 10
Brève description: Séjours vacances pour enfants handicapés.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no 10 a pour objet d'organiser des séjours pour les enfants présentant un handicap physique et/ou psychique confiés au Département.
Description des options:
Le marché est reconductible pour une période de 12 mois pour la période allant du 10.1.2014 au 10.1.2015.
Numéro de référence: SDEF12120.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
2. Une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 (annexe 1 du règlement de consultation) ;
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3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
4. Le candidat devra prouver qu'il est en mesure d'engager sa structure. A ce titre, il produira les documents suivants :
S'Il s'agit d'une association ou d'un établissement public :
- une photocopie des statuts de l'association ou de l'établissement public ;
- une photocopie de l'insertion au journal officiel et la déclaration à la préfecture (uniquement pour les associations) Ou récépissé de la déclaration ;
- une photocopie de la constitution du bureau ou du conseil d'administration ;
- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
5. L'Agrément "Tourisme" (loi no 92-645 du 13 juillet 1992 - décret no 94-490 du 15 juin 1994) pour le lot no 1 à 9 ;
6. L'Agrément "Vacances adaptées organisées" (décret no 2005-1759 du 29 décembre 2005) pour le lot no 10.
7. Pour les centres d'hébergement, la photocopie par centre d'accueil de la "Déclaration d'un local hébergeant des mineurs" et du dernier procès verbal de la commission de sécurité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources propres du Département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations, apprécié à partir du bordereau des prix unitaires. (60)
2. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Louis Destans, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Commune postale: Evreux Cedex 01
Point de contact: Melle Hairch
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Direction des affaires juridiques et de la commande publique - bât.A - 4ème étage - porte 415
Point de contact: Mme Talhouarn
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDEF12120.
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation:
- gratuitement par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation (www.mpe27.fr) ;
-gratuitement par demande écrite (mail ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis ;
Modalité de remise des offres :
- soit transmission par voie dématérialisée (www.mpe27.fr) ;
-soit par lettre recommandé avec avis de réception postal ou remise sur place contre récépissé à l 'adresse figurant dans le présent avis ;
Les éléments liés à l'offre sont mentionnés dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081270 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 248-410781 (2012-12-20)
Avis d'attribution de marché (2013-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129119
Se réfère à l'avis: 2012/S 248-410781
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables dans les locaux du Conseil général. Annonce no 182, BOAMP 248 B du 22.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SDEF12120

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations, apprécié à partir du bordereau des prix unitaires (60)
2. la valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-16 📅
Nom: Uncmt
Adresse postale: 4 avenue du Parc St André
Commune postale: Hérouville St Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Infructueux

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: ADPEP 27
Adresse postale: 648 rue Jacques Monod Nétreville
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Commune postale: Evreux

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2013/S 077-129119 (2013-04-17)
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