Organisation de séjours en centres de vacances d'été

Ville de Longjumeau

Le marché a pour objet l'organisation de séjours en centres de vacances d'été au profit de la ville de Longjumeau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Qui ?

• Ville de Longjumeau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de centres de vacances

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande sans minimum, sans maximum passé selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Marché passé pour une durée de 1 an non reconductible.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Longjumeau
Adresse postale: 6 bis rue Léontine Sohier
Code postal: 91160
Commune postale: Longjumeau
Contact
Adresse Internet: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@ville-longjumeau.fr 📧
Téléphone: +33 164545936 📞
Fax: +33 164545903 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412708
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com la consultation des avis, le téléchargement de la lettre de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://longjumeau.e-marchespublics.com). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'organisation de séjours en centres de vacances d'été au profit de la ville de Longjumeau.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 2 séjours différents pour enfants de 6 à 12 ans en bord de mer, l'un en juillet et l'autre en août
Brève description:

2 séjours différents pour enfants de 6 à 12 ans en bord de mer, l'un en juillet et l'autre en août.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 2 séjours différents pour enfants de 6 à 12 ans à la montagne ou à la campagne, l'un en juillet et l'autre en août
Brève description:

2 séjours différents pour enfants de 6 à 12 ans à la montagne ou à la campagne, l'un en juillet et l'autre en août.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 2 séjours différents pour adolescents de 12 à 15 ans, l'un en juillet et l'autre en août
Brève description:

2 séjours différents pour adolescents de 12 à 15 ans, l'un en juillet et l'autre en août.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: séjour en union européenne pour adolescents de 15 à 17 ans en juillet
Brève description: Séjour en union européenne pour adolescents de 15 à 17 ans en juillet.
Numéro de référence: 2012-45

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

- dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants): le candidat à l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature;

- dc2 (déclaration du candidat individuel et du membre du groupement le cas échéant): le candidat à l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature;-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

-déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage;

déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie n'est exigée. Si le titulaire entend bénéficier d'un avance, celle-ci est subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et en application de l'article 98 du code des marchés publics, sur la section fonctionnement du budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économique ont la possibilité de se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans l'acte d'engagement. Après attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera au groupement qui se sera présenté en la forme de groupement conjoint la transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Kosciusko-Morizet
Adresse du profil d'acheteur: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-45
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205787 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat:

- référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à l.551-12 du code de justice administrative (cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat

- référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r.551-7 du cja

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles r.421-1 à r421-7 du cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans le deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2012/S 249-412708 (2012-12-21)

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