Organisation de réceptions destinées aux séniors Garennois à l'occasion des fêtes du printemps et/ou de fin d'année

Ville de La Garenne Colombes

Lot 1 - organisation de repas festif au sein d'un restaurant les repas devront être préparés et cuisinés sur place. Les locaux devront permettre l'accueil de 500 à 1 100 convives (seniors, élus...) comportant un accès facile pour les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Compte tenu du type d'usagers, la distance maximale du trajet aller (ou retour) ne devra pas excéder 10 km. Lot 2 - fourniture et livraison de plateaux repas la prestation comprend la préparation des plateaux, la fourniture de l'ensemble des produits constituant le menu y compris les boissons et l'ensemble sera livré à une adresse de la collectivité. Lot 3 - transport de personnes elle consiste en un trajet aller et retour au départ de La Garenne-Colombes jusqu'au lieu d'organisation du repas festif et du lieu d'organisation jusqu'à La Garenne-Colombes, avec différents points de prises et déposes des convives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Qui ?

• Ville de La Garenne Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restaurant et services de personnel en salle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garenne Colombes
Adresse postale: 68 boulevard de la République
Code postal: 92250
Commune postale: La Garenne-Colombes
Contact
Courrier électronique: marches.publics@lagarennecolombes.fr 📧
Téléphone: +33 172424084 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-246098
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - organisation de repas festif au sein d'un restaurant
Brève description: Lot 1 - organisation de repas festif au sein d'un restaurant.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
160 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - fourniture et livraison de plateaux repas
Brève description: Lot 2 - fourniture et livraison de plateaux repas.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
25 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 - transport de personnes
Brève description: Lot 3 - transport de personnes.
Numéro de référence: AOO-C/2012/01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. 2. Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise; 3. Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché; 4. Déclaration du candidat (formulaire Dc2) entièrement renseignée; 5.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, l'ensemble des pièces constituant les conditions de participation. Les versions des imprimés DC1 et DC2 sont disponibles sur site Internet du ministère de l'économie et des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)

Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat: chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et réalisées au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

1) Liste de ses références significatives de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date d'exécution et le lieu d'exécution. Ces références doivent être attestées par des certificats de capacités délivrés par les clients. La preuve de la capacité peut être apportée par tout autre moyen. 2) Déclaration (matériel) indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, dont l'opérateur dispose pour l'exécution du marché en précisant ceux qui sont intégrés à la société et ceux qui lui sont extérieurs. 3) Déclaration (effectifs) indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, le cas échéant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Le délai de paiement est fixé à trente jours (30) jours comptés à partir de la date de réception de la facture par l'administration imputée sur le budget du Centre Communal d'action Sociale (Fonction: 613-nature 6257 pour les lots 1 et 2 et Nature 6247 pour le lot 3).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques quelques soient leur forme sont autorisés à se porter candidat. A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics. Dans le cas où les justificatifs de l'établissement du groupement ne pourraient pas être produits dans le délai imparti par le candidat retenu, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé. La collectivité se réserve la possibilité de retenir le candidat ayant présenté l'offre classée immédiatement après au regard des critères de jugement. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Les dossiers de consultation sont à retirer gratuitement à l'adresse suivante: Commune de La Garenne-Colombes, service des marchés publics 68 boulevard de la République, 92250 La Garenne-Colombes, FRANCE. Horaire: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les dossiers pourront également être envoyés par mail après réception d'un fax (+33 172424559,) ou d'un mail (marches.publics@lagarennecolombes.fr) sollicitant une demande de dossier ou sur le site internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_1GiXuFyol_.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-07 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Centre communal d'action sociale

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Juvin Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de La Garenne-Colombes
Commune postale: La Garenne Colombes
Point de contact: service marchés publics
Mme Billault Alice
Fax: +33 172424559 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_1GiXuFyol_ 🌏
Point de contact: contact: service marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_1GiXuFyol_ 🌏
Point de contact: service marchés publics - horaires: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Téléphone: +33 172424094 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_1GiXuFyol_ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-C/2012/01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 147-246098 (2012-07-27)

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