Organisation de mini séjours

Ville d'Asnières-sur-Seine

Le présent marché sur appel d'offres a pour objet l'organisation de mini-séjour en ALSH pour les 5/11 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-21 Avis de marché
2012-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Quantité ou étendue:
Le montant total des prestations au titre du présent marché est fixé pour un montant minimum annuel de 32 000 EUR TTC et pour un montant maximum annuel de 58 800 EUR TTC réparti:— lot n° 1 = mini séjour en accueils de loisirs avec hébergement durant les congés d'été pour les 5/7 ans entre 12 000 EUR et 25 200 EUR,— lot n° 2 = mini séjour en accueils de loisirs avec hébergement durant les congés d'été pour les 6/11 ans entre 20 000 EUR et 33 600 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-060167
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
a. Conditions de remise des offres Les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante: "appel d'offres: organisation de mini sejours" "ne pas ouvrir avant la commission" Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: mairie d'Asnières-sur-Seine - service des finances et de la commande publique 1 place de l'Hôtel de ville - BP 217 92602 Asnières-sur-Seine Cedex En cas de transmission par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le DCE sur le site www.asnieres-sur-seine.fr, disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant les sites www.minefi.gouv.fr/dematerialisationicp/dematerialisationdeclarhtm ou www.forsup.com. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. le pli devra contenir les éléments suivants: — les pièces relatives à la candidature (citées plus haut dans la présente annonce), — acte d'engagement (AE), — cahier des clauses particulières, — le bordereau des prix unitaires (BPU) dument complété et signé, — le règlement de la consultation, — mémoire technique, la description des séjours l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. b. Retrait du DCE Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire la demande par fax, courrier ou courriel. Si le candidat vient retirer le dossier au service de la commande publique, celui-ci doit venir avec un papier en-tête. Les horaires du service de la commande publique sont les suivants: lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les dossiers peuvent également être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation de la ville: www.asnieres-sur-seine.fr, rubrique "marchés publics"; c. Criteres et sous criteres de selection des offres conformément à l'article 53 du code des marchés publics, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères et pondérations énoncés ci-dessous: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante): — qualité des prestations proposées au regard du mémoire technique (80/100) et notamment: projet pédagogique, notamment qualité, variété des thèmes et des activités proposées, quantité des activités, qualité de l'encadrement et nombre de séances d'activités: 40/80 localisation adaptée au type de séjour: 10/80 qualité, capacité raisonnable des structures d'accueil, nombre d'enfants par chambre et opportunité de l'hébergement proposé: 10/80 respect des conditions édictées dans le cahier des charges concernant le moyen de transport: 20/80 - prix (20/100) les propositions financières seront jugées pour chacun des lots sur le montant du bordereau des prix unitaires. Le nombre de points maximum (20) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante: 20 - (différence entre le prix du candidat et celui du moins-disant/prix du moins-disant x 20). Il est également précisé que les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquette commerciale, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres. Le marché est passé pour une durée d'un an. Il prendra effet à compter de la date de notification et expirera à la date anniversaire du marché. Il pourra être prolongé par reconduction expresse par période d'une année sans toutefois dépasser 3 ans. Date prévisionnelle de notification: semaine 24/2012 les délais de réalisation des prestations seront mentionnés sur le bon de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
A) montants du marche conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché sera passé sous la forme de bons de commandes. Le montant total des prestations, au titre du présent marché, est évalué:
— lot n° 1 = mini séjour en accueils de loisirs avec hébergement durant les congés d'été pour les 5/7 ans entre 12 000 EUR et 25 200 EUR,
— lot n° 2 = mini séjour en accueils de loisirs avec hébergement durant les congés d'été pour les 6/11 ans entre 20 000 EUR et 33 600 EUR.
B) duree du marche le marché est passé pour une durée d'un an. Il prendra effet à compter de la date de notification et expirera à la date anniversaire du marché. Il pourra être prolongé par reconduction expresse par période d'une année sans toutefois dépasser 3 ans. Date prévisionnelle de notification du marché: semaine 24/2012.
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Brève description:
Le présent marché sur appel d'offres a pour objet l'organisation de mini-séjour en ALSH pour les 5/11 ans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mini séjour en accueils de loisirs avec hébergement durant les congés d'été pour les 5/7 ans
Brève description:
Mini séjour en accueils de loisirs avec hébergement durant les congés d'été pour les 5/7 ans.
Quantité ou étendue: Entre 12 000 EUR et 25 200 EUR TTC par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mini séjour en accueils de loisirs avec hébergement durant les congés d'été pour les 6/11 ans
Brève description:
Mini séjour en accueils de loisirs avec hébergement durant les congés d'été pour les 6/11 ans.
Quantité ou étendue: Entre 20 000 EUR et 33 600 EUR TTC par an.
Le montant total des prestations au titre du présent marché est fixé pour un montant minimum annuel de 32 000 EUR TTC et pour un montant maximum annuel de 58 800 EUR TTC réparti:
— lot n° 1 = mini séjour en accueils de loisirs avec hébergement durant les congés d'été pour les 5/7 ans entre 12 000 EUR et 25 200 EUR,
— lot n° 2 = mini séjour en accueils de loisirs avec hébergement durant les congés d'été pour les 6/11 ans entre 20 000 EUR et 33 600 EUR.
Description des options:
Le marché est passé pour une durée d'un an. Il prendra effet à compter de la date de notification et expirera à la date anniversaire du marché. Il pourra être prolongé par reconduction expresse par période d'une année sans toutefois dépasser 3 ans. Les délais de réalisation des prestations seront mentionnés sur le bon de commande.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO12 miniséjours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'Asnières-sur-Seine, 92600 Asnieres-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles 44 et 45 du code des marchés publics, le dossier de candidature comprendra les renseignements suivants:
— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),
— une déclaration du candidat (formulaire DC2 renseigné, daté et signé ou équivalent),
— la copie du ou des jugements provisoires, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005; article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
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— déclaration indiquant l'organisation générale de l'entreprise et son organigramme - le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
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Situation économique et financière:
— déclaration reprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (notamment les diplômes d'etat des intervenants encadrant les activités sportives),
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— copie des agréments jeunesse et sport de chaque centre proposé,
— copie du procès verbal de la dernière commission de sécurité de chaque lieu d'accueil,
— copie de la police d'assurance en responsabilité civile, en cours de validité, couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels dans le cadre de la prestation et des activités étendues aux frais de recherche, décès et infirmité faisant apparaître le montant des garanties,
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— copie du contrat d'assurance couvrant les bâtiments, annexes et dépendances,
— copie de la police d'assurance assistance et rapatriement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement sera effectué sur la base des factures établies par le titulaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures par le service des finances; le règlement s'effectue par virement administratif. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint si les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans l'acte d'engagement, à condition que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations proposées au regard du mémoire technique (le contenu et la pondération des sous critères sont précisés dans le réglement de consultation) (80)
2. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Mme Le Corre Cendrine
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Asnières-sur-Seine
Fax: +33 141111638 📠
Point de contact: service des finances / commande publique
URL pour la participation: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO12 miniséjours
Informations complémentaires
a. Conditions de remise des offres Les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante: "appel d'offres: organisation de mini sejours" "ne pas ouvrir avant la commission" Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: mairie d'Asnières-sur-Seine - service des finances et de la commande publique 1 place de l'Hôtel de ville - BP 217 92602 Asnières-sur-Seine Cedex En cas de transmission par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le DCE sur le site www.asnieres-sur-seine.fr, disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant les sites www.minefi.gouv.fr/dematerialisationicp/dematerialisationdeclarhtm ou www.forsup.com. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. le pli devra contenir les éléments suivants:
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— les pièces relatives à la candidature (citées plus haut dans la présente annonce),
— acte d'engagement (AE),
— cahier des clauses particulières,
— le bordereau des prix unitaires (BPU) dument complété et signé,
— le règlement de la consultation,
— mémoire technique, la description des séjours l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
b. Retrait du DCE Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire la demande par fax, courrier ou courriel. Si le candidat vient retirer le dossier au service de la commande publique, celui-ci doit venir avec un papier en-tête. Les horaires du service de la commande publique sont les suivants: lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les dossiers peuvent également être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation de la ville: www.asnieres-sur-seine.fr, rubrique "marchés publics";
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c. Criteres et sous criteres de selection des offres conformément à l'article 53 du code des marchés publics, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères et pondérations énoncés ci-dessous: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante):
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— qualité des prestations proposées au regard du mémoire technique (80/100) et notamment: projet pédagogique, notamment qualité, variété des thèmes et des activités proposées, quantité des activités, qualité de l'encadrement et nombre de séances d'activités: 40/80 localisation adaptée au type de séjour: 10/80 qualité, capacité raisonnable des structures d'accueil, nombre d'enfants par chambre et opportunité de l'hébergement proposé: 10/80 respect des conditions édictées dans le cahier des charges concernant le moyen de transport: 20/80 - prix (20/100) les propositions financières seront jugées pour chacun des lots sur le montant du bordereau des prix unitaires. Le nombre de points maximum (20) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante: 20 - (différence entre le prix du candidat et celui du moins-disant/prix du moins-disant x 20). Il est également précisé que les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquette commerciale, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres. Le marché est passé pour une durée d'un an. Il prendra effet à compter de la date de notification et expirera à la date anniversaire du marché. Il pourra être prolongé par reconduction expresse par période d'une année sans toutefois dépasser 3 ans. Date prévisionnelle de notification: semaine 24/2012 les délais de réalisation des prestations seront mentionnés sur le bon de commande.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.html 🌏
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
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1) D'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) D'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt "Société Tropic Travaux Signalisation" du Conseil d'Etat, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2012/S 037-060167 (2012-02-21)
Avis d'attribution de marché (2012-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196624
Se réfère à l'avis: 2012/S 37-060167
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Marché à bons de commande ayant pour lot 1 - montant minimum 10 033,44 EUR HT/AN - montant maximum 21 070,23 EUR HT/AN lot 2 - montant minimum 16 722,40 EUR HT/AN - montant maximum 28 093,64 EUR HT/AN. Annonce no334, BOAMP 39 B du 24.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Asnières-sur-Seine, 92600 Asnières-sur-Seine, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-20 📅
Nom: nstl
Adresse postale: 140, rue Léon Geffroy
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Mascetti
Adresse postale: Les Mésangères
Commune postale: Mezeray
Code postal: 72270

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).a titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
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En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) D'Un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative.
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
En application de l'arrêt "Société Tropic travaux signalisation" du Conseil d'etat, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Source: OJS 2012/S 119-196624 (2012-06-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Mascetti NSTL
Produits/services:
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