Avis de marché (2012-07-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: San du Val d'Europe
Adresse postale: chateau de Chessy - bP 40 Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.valeurope-san.fr🌏
Téléphone: +33 160438080📞
Fax: +33 160436643 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-246180
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Le marché qui fera suite à la présente procédure sera un marché à bons de commandes, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés...”
Le marché qui fera suite à la présente procédure sera un marché à bons de commandes, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les commandes sont susceptibles de varier dans la limite suivante: - minimum: 2 002 élèves (soit 14 établissements scolaires et 98 classes sur la première période) - maximum: une augmentation de 5 % par an du nombre d'élèves constitue la limite maximale du marché, soit 2 102 élèves pour la première période, 2 207 élèves pour le deuxième période et 2 317 élèves pour la troisième et dernière période. le présent marché débute le 1.1.2013 pour une première période de 6 mois, à savoir jusqu'au 30.6.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de marché de 2 ans et 6 mois, dans les conditions fixées à l'article 16 du code des marchés publics. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. prestations similaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article 35-ii-6°du code des marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Source: OJS 2012/S 147-246180 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2012-12-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN du Val d'Europe
Adresse postale: Château de Chessy - BP 40 Chessy
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-400791
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-246180
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“Annonce no475, B.O.A.M.P. 147 B du 1.8.2012.”
Source: OJS 2012/S 244-400791 (2012-12-14)