Organisation de la desserte du centre aquatique pour les établissements scolaires du Val d'Europe

SAN du Val d'Europe

Groupement de commandes pour l'organisation de la desserte du centre aquatique pour les établissements scolaires du Val d'Europe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-27 Avis de marché
2012-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: San du Val d'Europe
Adresse postale: chateau de Chessy - bP 40 Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.valeurope-san.fr 🌏
Téléphone: +33 160438080 📞
Fax: +33 160436643 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-246180
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le marché qui fera suite à la présente procédure sera un marché à bons de commandes, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les commandes sont susceptibles de varier dans la limite suivante: - minimum: 2 002 élèves (soit 14 établissements scolaires et 98 classes sur la première période) - maximum: une augmentation de 5 % par an du nombre d'élèves constitue la limite maximale du marché, soit 2 102 élèves pour la première période, 2 207 élèves pour le deuxième période et 2 317 élèves pour la troisième et dernière période. le présent marché débute le 1.1.2013 pour une première période de 6 mois, à savoir jusqu'au 30.6.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de marché de 2 ans et 6 mois, dans les conditions fixées à l'article 16 du code des marchés publics. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. prestations similaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article 35-ii-6°du code des marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes pour l'organisation de la desserte du centre aquatique pour les établissements scolaires du Val d'Europe.
Description des options:
Le présent marché comporte une option: Option 1: Le marché est reconductible annuellement dans les conditions fixées à l'article 16 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12.40
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du San du Val d'Europe, 77000, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des références exécutées au cours des 5 dernières années, de nature et importance similaires en volume et délais; déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le prestataire adressera directement les factures (relatives aux bons de commandes émis et en copie au coordonateur) aux communes qui assurent le financement de la desserte scolaire pour le centre aquatique. Le règlement se fera par mandat administratif à 30 jours, sur présentation d'une facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, aucune forme n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Une convention constitutive d'un groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement de celui-ci,conformément à l'article 8 du code des marchés publics. Les membres du groupement ayant signé la convention constitutive sont: - San du Val d'Europe (coordonnateur du groupement) - Commune de Chessy - Commune de Bailly Romainvilliers - Commune de Serris - Commune de Coupvray - Commune de Magny le Hongre.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: San Val d'Europe
Adresse postale: chateau de Chessy, BP 40
Point de contact: direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: San du Val d'Europe
Adresse postale: château de Chessy, BP 40-Chessy
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: chateau de Chessy - BP 40 Chessy
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.40
Informations complémentaires
Le marché qui fera suite à la présente procédure sera un marché à bons de commandes, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les commandes sont susceptibles de varier dans la limite suivante: - minimum: 2 002 élèves (soit 14 établissements scolaires et 98 classes sur la première période) - maximum: une augmentation de 5 % par an du nombre d'élèves constitue la limite maximale du marché, soit 2 102 élèves pour la première période, 2 207 élèves pour le deuxième période et 2 317 élèves pour la troisième et dernière période. le présent marché débute le 1.1.2013 pour une première période de 6 mois, à savoir jusqu'au 30.6.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de marché de 2 ans et 6 mois, dans les conditions fixées à l'article 16 du code des marchés publics. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. prestations similaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article 35-ii-6°du code des marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A tout moment avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du code de la justice administrative (CJA). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du CJA).
Marché renouvelable
Sous réserve des éventuelles reconductions, le prochain avis devrait être publié en janvier 2015.
Source: OJS 2012/S 147-246180 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2012-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN du Val d'Europe
Adresse postale: Château de Chessy - BP 40 Chessy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-400791
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-246180
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Annonce no475, B.O.A.M.P. 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du San du Val d'Europe, 77000

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-16 📅
Nom: Transports Marne et Morin
Adresse postale: 34-36 rue Paul Barennes
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A tout moment avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du Code de la Justice Administrative (Cja). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du Cja).
Source: OJS 2012/S 244-400791 (2012-12-14)
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