Organisation de classes d'environnement entre mars 2013 et juin 2013 destinées aux enfants scolarisés dans les écoles primaires de la Ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Organisation de classes d'environnement entre mars 2013 et juin 2013 destinées aux enfants scolarisés dans les écoles primaires de la Ville de Puteaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-12 Avis de marché
2013-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés et de centres de vacances
Quantité ou étendue:
Le marché prend effet lors de sa notification officielle et s'achève 8 jours après le retour des participants à la mairie de Puteaux (soit après la transmission du rapport en forme de bilan du séjour).Le marché comprend 2 phases distinctes d'exécution continue:— Une phase de préparation de séjour regroupant l'ensemble des actes effectués par le titulaire pour l'organisation des séjours (réservation de places chez le transporteur, réservation de l'hébergement, sélection / recrutement des animateurs, programmation, planification et réservation des activités...). Cette phase commence à la notification du marché et s'achève la veille du jour du départ. Financièrement, compte tenu de l'importance des frais à engager, cette phase est réputée correspondre à une exécution des prestations du marché à hauteur de 80 %,— Une phase d'exécution du séjour laquelle correspond strictement aux dates prévues pour le séjour. Elle est réputée représenter les 20 % restant à exécuter en masse financière. Elle n'est totalement exécutée qu'après réception sans réserve du rapport détaillé du titulaire sur le déroulement du séjour par le pouvoir adjudicateur.Les dates exactes pour le déroulement du séjour sont proposées par le titulaire qui tient compte pour cela de la période pressentie par le pouvoir adjudicateur et de la durée en jours du séjour défini.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293237
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
1) Variantes et options Les variantes sont autorisées sous réserve de respecter la durée du séjour et le thème défini pour chaque lot. Ces réserves constituent une exigence minimale du marché. Pour le lot no1, les candidats doivent chiffrer obligatoirement l'un des 2 modes de transport définis à l'article 4-1-3 du C.C.P. Et en annexe no2 de l'acte d'engagement du lot no1. Les candidats ont la possibilité de chiffrer les 2 modes de transport. Ils préciseront alors pour chaque mode de transport lequel correspond à l'offre de base et lequel correspond à une variante. 2) Négociations Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix proposé. 3) Documents relatifs à l'offre — L'(ou les) acte(s)d'engagement du (des) lot(s) et en annexe, le bordereau des prix unitaires, — Le cahier des clauses particulières, — Le mémoire technique, — Une situation fictive par lot. 4) Critères de jugement des candidatures et des offres Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: — Garantie professionnelle: appréciée d'après les références et les moyens humains du candidat, — Garantie économique: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années. 1) La valeur technique de l'offre (notée sur 65 points): La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat. L'Analyse de ce critère se fera au regard: — De la qualité des activités, des animations et des excursions proposées (notée sur 25 points), — Des conditions d'hébergement et de séjours (notées sur 20 points), — De la qualité du transport proposé (noté sur 10 points), — De la fréquence et qualité de l'information (lien entre l'équipe et le service Enseignement de la Ville de Puteaux), condition de réactivité à toute difficulté, et qualité des solutions mis en oeuvre (préciser si présence ou non d'un service audiotel) (notée sur 10 points). 2) Le prix (noté sur 35 points): Ce critère sera jugé en exploitant les prix unitaires tels qu'ils apparaissent au BPU Annexé à l'acte d'engagement. 5) Modalité de retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible et gratuit. 1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), Mairie de Puteaux, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE, bureau 1.45 au 1er étage, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ou 2) demande par télécopie (+33 146929395) Ou 3) demande par courrier, Ou 4) par téléchargement sur achatpublic.com L'unité monétaire est l'EUR. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Organisation de classes d'environnement entre mars 2013 et juin 2013 destinées aux enfants scolarisés dans les écoles primaires de la Ville de Puteaux.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Organisation de 2 classes de neige en France, dans les Alpes, pour des élèves de classes élémentaires (Ce2 et Cm1).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Organisation de 2 classes " montagne et volcanisme " en France, en Auvergne, pour des élèves de classes élémentaires (Cm2).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Organisation de 2 classes " archéologie " en France, dans le Sud-Ouest, pour des élèves de classes élémentaires (Ce1 et Ce2).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Organisation de 2 classes sur le Moyen-Âge en France, en Bourgogne, pour des élèves de classes élémentaires (Ce1 et Cm1).
Numéro du lot: 5
Brève description:
Organisation de 3 " classes volcanisme et géologie " en France, en Auvergne, pour des élèves de classes élémentaires (Cm1 et Cm2).
Numéro du lot: 6
Brève description:
Organisation de 2 classes artistiques " Mer et Couleur " en France, en Provence Côte d'azur pour des élèves de classes élémentaires (Ce1 et Cm2).
Numéro du lot: 7
Brève description:
Organisation de 2 classes " ferme " en France, en Normandie, pour des élèves de classes élémentaires (Cp).
Numéro du lot: 8
Brève description:
Organisation de 2 classes " pratique de la voile et découverte du milieu marin " en France, sur la Côte Atlantique, pour des élèves de classes élémentaires (CE et Cm1).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché prend effet lors de sa notification officielle et s'achève 8 jours après le retour des participants à la mairie de Puteaux (soit après la transmission du rapport en forme de bilan du séjour).
Le marché comprend 2 phases distinctes d'exécution continue:
— Une phase de préparation de séjour regroupant l'ensemble des actes effectués par le titulaire pour l'organisation des séjours (réservation de places chez le transporteur, réservation de l'hébergement, sélection / recrutement des animateurs, programmation, planification et réservation des activités...). Cette phase commence à la notification du marché et s'achève la veille du jour du départ. Financièrement, compte tenu de l'importance des frais à engager, cette phase est réputée correspondre à une exécution des prestations du marché à hauteur de 80 %,
Afficher plus
— Une phase d'exécution du séjour laquelle correspond strictement aux dates prévues pour le séjour. Elle est réputée représenter les 20 % restant à exécuter en masse financière. Elle n'est totalement exécutée qu'après réception sans réserve du rapport détaillé du titulaire sur le déroulement du séjour par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Les dates exactes pour le déroulement du séjour sont proposées par le titulaire qui tient compte pour cela de la période pressentie par le pouvoir adjudicateur et de la durée en jours du séjour défini.
Numéro de référence: 130/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature sur papier libre (ou l'imprimé CERFA DC1 (ou équivalent)) dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société.
La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation;
Afficher plus
— Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé cerfa DC1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
Afficher plus
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret no2006-975 du 1.8.2006).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2 (ou équivalent):
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— Les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature,
— Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Une présentation d'une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance.
Une avance peut être versée au titulaire du marché. Elle est en principe égale à 30 % du montant du marché, correspondant au prix unitaire du séjour toutes taxes comprises, multiplié par le nombre connu d'enfants inscrits au moment du versement de l'avance.
Afficher plus
Toutefois, pour tous les lots, l'avance pourra, conformément à l'article 90 du code des marchés publics, être portée à 60 % de cette somme à condition que le titulaire du marché ait constitué une garantie à première demande conformément aux dispositions de l'article 104 du code des marchés publics. Ladite garantie doit être entièrement constituée au moment du versement de l'avance, sans quoi seule l'avance de 30 % pourra être versée.
Afficher plus
Les modalités de remboursement de l'avance sont celles indiqués à l'article 88 du code des marchés publics.
Le titulaire peut renoncer à l'avance dans le cadre prévu à cet effet dans l'acte d'engagement.
Acomptes.
Le versement de l'avance ne préjuge pas du droit du titulaire remplissant les conditions de l'article 91 du code des marchés publics de demander le versement d'un ou plusieurs acomptes mensuels, pour la partie déjà exécutée des prestations.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article 5-ii du décret no2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Afficher plus
Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément au Code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (65)
2. Le prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 130/2012
Informations complémentaires
1) Variantes et options
Les variantes sont autorisées sous réserve de respecter la durée du séjour et le thème défini pour chaque lot. Ces réserves constituent une exigence minimale du marché.
Pour le lot no1, les candidats doivent chiffrer obligatoirement l'un des 2 modes de transport définis à l'article 4-1-3 du C.C.P. Et en annexe no2 de l'acte d'engagement du lot no1. Les candidats ont la possibilité de chiffrer les 2 modes de transport. Ils préciseront alors pour chaque mode de transport lequel correspond à l'offre de base et lequel correspond à une variante.
Afficher plus
2) Négociations
Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix proposé.
3) Documents relatifs à l'offre
— L'(ou les) acte(s)d'engagement du (des) lot(s) et en annexe, le bordereau des prix unitaires,
— Le cahier des clauses particulières,
— Le mémoire technique,
— Une situation fictive par lot.
4) Critères de jugement des candidatures et des offres
Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
— Garantie professionnelle: appréciée d'après les références et les moyens humains du candidat,
— Garantie économique: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
1) La valeur technique de l'offre (notée sur 65 points):
La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat. L'Analyse de ce critère se fera au regard:
— De la qualité des activités, des animations et des excursions proposées (notée sur 25 points),
— Des conditions d'hébergement et de séjours (notées sur 20 points),
— De la qualité du transport proposé (noté sur 10 points),
— De la fréquence et qualité de l'information (lien entre l'équipe et le service Enseignement de la Ville de Puteaux), condition de réactivité à toute difficulté, et qualité des solutions mis en oeuvre (préciser si présence ou non d'un service audiotel) (notée sur 10 points).
Afficher plus
2) Le prix (noté sur 35 points):
Ce critère sera jugé en exploitant les prix unitaires tels qu'ils apparaissent au BPU Annexé à l'acte d'engagement.
5) Modalité de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit.
1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),
Mairie de Puteaux, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE, bureau 1.45 au 1er étage, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Ou
2) demande par télécopie (+33 146929395)
3) demande par courrier,
4) par téléchargement sur achatpublic.com
L'unité monétaire est l'EUR.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admininstratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2012/S 178-293237 (2012-09-12)
Avis d'attribution de marché (2013-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 131 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2013-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 006-006311
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293237
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Concernant le lot 6, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclaré infructueux ce lot faute d'offre remise. Annonce n° 192, B.O.A.M.P. 179 B du 15.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: Cap Monde
Adresse postale: 11 quai Conti
Commune postale: Louvecienne
Code postal: 78430
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Vels Voyages
Adresse postale: 18 rue de Trévise
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2013/S 006-006311 (2013-01-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Cap Monde Vels Voyages
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Campings et autre hébergement non hôtelier Services de centres aérés et de centres...