Organisation de centres de vacances et de classes de découvertes pour les enfants de 4 à 17 ans

Ville de Pierrefitte-sur-Seine

Organisation de centres de vacances et de classes découvertes pour les enfants de 4 à 17 ans, elle comprend les prestations suivantes:
— la pension complète pour les participants,
— l'hébergement des participants,
— le lavage du linge des participants,
— la prise en charge des activités des participants,
— l'encadrement des participants,
— le transport et l'accompagnement des participants,
— la prise en charge des bagages,
— la communication auprès des familles et/ou représentants du pouvoir adjudicateur,
— les assurances responsabilité civile et rapatriement,
— les frais de pension d'un élu ou de son représentant,
— et uniquement pour le lot 1, l'ensemble des prestations listé ci-dessus pour les enseignants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-27 Avis de marché
2013-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés et de centres de vacances
Quantité ou étendue:
Le marché est constitué en quatre lots:Montants minimum-maximum annuels: 142 000 EUR HT- 340 000 EUR (HT).Le montant prévisionnel du marché: au regard du montant maximum annuel de chacun des lots et de la durée maximale de 4 ans prévue pour le marché est de 1 360 000 EUR (HT).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Adresse postale: 2 place de la Libération
Code postal: 93380
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-pierrefitte93.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-pierrefitte93.fr 📧
Téléphone: +33 172093396 📞
Fax: +33 172093446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-274126
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
La présente consultation est engagée selon la procédure d''appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles 10, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics, exécuté par l'émission de bons de commande, article 77 dudit code. Conditions de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes: Hôtel de Ville de Pierrefitte-Sur-Seine Direction de la Commande Publique 2 place de la Libération 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE Tél: 01.72.09.33.96 / 34.81 Fax: 01.72.09.34.46. Le dossier peut également être téléchargé sur la plate-forme du groupement d'agglomération de Plaine Commune " https://www.atol93.fr ou sur le site de la ville " http://www.mairie-pierrefitte93.fr ", pictogramme " marchés publics ", puis cliquer sur " consultations ". La Ville de Pierrefitte-Sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Demande de renseignements: Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme du groupement d'agglomération de Plaine Commune: "https://www.atol93.fr " en cliquant sur "Déposer une question", ou par courrier, fax à: Hotel de ville de Pierrefitte-Sur-Seine Direction de la Commande Publique 2 place de la Libération 93380 pierrefitte sur seine Tél.: 01.72.09.33.96 ou 34.81 Fax: 01.72.09.34.46 avec pour objet: "Aoo - organisation de centres de vacances et de classes de découvertes pour les enfants de 4 à 17 ans". Une réponse sera alors adressée au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier. Condition de remise des offres: Les offres sont remises soit sous format papier soit sous forme dématérialisée. Les candidats ne peuvent remettre une offre à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Un candidat qui le ferait serait éliminé. 1) Les dossiers doivent parvenir sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant les date et heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Hôtel de Ville de Pierrefitte-Sur-Seine Direction de la Commande Publique 2 Place de la Libération 93380 Pierrefitte-Sur-Seine. Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès de l'accueil de l'hôtel de Ville, contre la délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure de dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le jour de date limite de remise des offres), avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites visées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou ne respectant pas les conditions de "Présentation des candidatures et des offres" et des dispositions ci-dessus ne seront pas retenus. L'Enveloppe cachetée comportera la mention: "ne pas ouvrir - appel d'offres Ouvert - organisation de centres de vacances et de classes de découvertes pour les enfants de 4 à 17 ans - lOT (s) no... (le candidat indique le lot pour lequel il remet une offre).". 2) Les offres dématérialisées sont déposées sur la plate-forme de dématérialisation Atol93 à l'adresse suivante https://www.atol93.fr. Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date émise par l'horodateur de la plate-forme de la dématérialisation faisant foi. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites seront irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Organisation de centres de vacances et de classes découvertes pour les enfants de 4 à 17 ans, elle comprend les prestations suivantes:
— la pension complète pour les participants,
— l'hébergement des participants,
— le lavage du linge des participants,
— la prise en charge des activités des participants,
— l'encadrement des participants,
— le transport et l'accompagnement des participants,
— la prise en charge des bagages,
— la communication auprès des familles et/ou représentants du pouvoir adjudicateur,
— les assurances responsabilité civile et rapatriement,
— les frais de pension d'un élu ou de son représentant,
— et uniquement pour le lot 1, l'ensemble des prestations listé ci-dessus pour les enseignants.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: classes de découvertes
Brève description: Séjour autour d'une thématique.
Quantité ou étendue: Montants minimum - maximum annuels: 25 000 EUR HT - 75 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: centres de vacances (hiver, printemps, été) pour les enfants de 4 à 11 ans et centre de vacances d'été pour les 12/14 ans
Brève description: Organisation de séjours: hiver, printemps, été pour les enfants de 4 à 14 ans.
Quantité ou étendue: Montants minimum - maximum annuels: 95 000 EUR HT - 215 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: centres de vacances d'hiver pour les 12/17 ans
Brève description: Organisation de séjours pour des jeunes de 12 à 17 ans.
Quantité ou étendue: Montants minimum - maximum annuels: 15 000 EUR HT - 34 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: séjours linguistiques
Brève description:
Organisation de séjours dans une famille d'accueil dans les pays anglophones (Angleterre, Irlande...) Espagne, Allemagne... Pour des étudiants de la 6ème à la terminale.
Quantité ou étendue: Montants minimum - maximum: 7 000 EUR HT - 16 000 EUR (HT).
Le marché est constitué en quatre lots:
Montants minimum-maximum annuels: 142 000 EUR HT- 340 000 EUR (HT).
Le montant prévisionnel du marché: au regard du montant maximum annuel de chacun des lots et de la durée maximale de 4 ans prévue pour le marché est de 1 360 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MP-11/12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 - lettre de candidature dûment rempli et signé (ou lettre d'intention de soumissionner sur papier à entête signée reprenant les mêmes indications que le Dc1) comprenant:
* Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
— dc2 - déclaration du candidat dûment rempli et signé (ou document libre signé reprenant les mêmes indications que le Dc2) comprenant:
* Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
* Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués ou en cours d'exécution au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Des certificats de qualification professionnelle (La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par le budget de la Ville (ressources propres du pouvoir adjudicateur).
Le mode de règlement retenu est le mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application 2008-1355 du 19 décembre 2008.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La sous-traitance et la co-traitance sont autoriséees.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. En cas de refus, l'offre sera déclarée irrecevable.
Afficher plus
Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché, et ne peut se présenter à la fois en tant que membre d'un groupement et en qualité de candidat individuel ou membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Variété des destinations, des activités, dates (30)
3. Qualité des prestations techniques (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Michel Fourcade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.atol93.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP-11/12
Informations complémentaires
La présente consultation est engagée selon la procédure d''appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles 10, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics, exécuté par l'émission de bons de commande, article 77 dudit code.
Conditions de retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes: Hôtel de Ville de Pierrefitte-Sur-Seine Direction de la Commande Publique 2 place de la Libération 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE Tél: 01.72.09.33.96 / 34.81 Fax: 01.72.09.34.46.
Afficher plus
Le dossier peut également être téléchargé sur la plate-forme du groupement d'agglomération de Plaine Commune " https://www.atol93.fr ou sur le site de la ville " http://www.mairie-pierrefitte93.fr ", pictogramme " marchés publics ", puis cliquer sur " consultations ".
Afficher plus
La Ville de Pierrefitte-Sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus
Demande de renseignements:
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme du groupement d'agglomération de Plaine Commune: "https://www.atol93.fr " en cliquant sur "Déposer une question", ou par courrier, fax à: Hotel de ville de Pierrefitte-Sur-Seine Direction de la Commande Publique 2 place de la Libération 93380 pierrefitte sur seine Tél.: 01.72.09.33.96 ou 34.81 Fax: 01.72.09.34.46 avec pour objet: "Aoo - organisation de centres de vacances et de classes de découvertes pour les enfants de 4 à 17 ans". Une réponse sera alors adressée au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Afficher plus
Condition de remise des offres:
Les offres sont remises soit sous format papier soit sous forme dématérialisée. Les candidats ne peuvent remettre une offre à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Un candidat qui le ferait serait éliminé.
1) Les dossiers doivent parvenir sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant les date et heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante:
Afficher plus
Hôtel de Ville de Pierrefitte-Sur-Seine Direction de la Commande Publique 2 Place de la Libération 93380 Pierrefitte-Sur-Seine.
Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès de l'accueil de l'hôtel de Ville, contre la délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure de dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le jour de date limite de remise des offres), avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites visées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou ne respectant pas les conditions de "Présentation des candidatures et des offres" et des dispositions ci-dessus ne seront pas retenus.
Afficher plus
L'Enveloppe cachetée comportera la mention: "ne pas ouvrir - appel d'offres Ouvert - organisation de centres de vacances et de classes de découvertes pour les enfants de 4 à 17 ans - lOT (s) no... (le candidat indique le lot pour lequel il remet une offre).".
Afficher plus
2) Les offres dématérialisées sont déposées sur la plate-forme de dématérialisation Atol93 à l'adresse suivante https://www.atol93.fr. Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date émise par l'horodateur de la plate-forme de la dématérialisation faisant foi. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites seront irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 165-274126 (2012-08-27)
Avis d'attribution de marché (2013-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-049925
Se réfère à l'avis: 2012/S 165-274126
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Les montants annuels minimum et maximum sont :lot 1 : 25 000 EUR HT - 75 000 EUR HT lot 2 : 95 000 EUR HT - 215 000 EUR HT lot 3 : 15 000 EUR HT - 34 000 EUR HT lot 4 : 7 000 EUR HT - 16 000 EUR HT La durée du marché est de un an reconductible trois fois pour la même durée sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans. Annonce no219, B.O.A.M.P. 167 B du 30.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-17 📅
Nom: Nstl
Adresse postale: 140 rue Léon Geffroy
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-29 📅
Nom: Cjh
Adresse postale: rue Jean-Jaurès BP 60882
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal: 78108

3️⃣
Nom: Vels Voyages
Adresse postale: 18 rue de Trévise
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

4️⃣
Nom: Pro Lingua
Adresse postale: 40 rue de Trévise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
Source: OJS 2013/S 032-049925 (2013-02-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
CJH NSTL Pro Lingua Vels Voyages
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Campings et autre hébergement non hôtelier Services de centres aérés et de centres...