Organisation de 4 mini-séjours pour les seniors

Ville de Fos-sur-Mer

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 10 (allotissement), 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du code des marchés publics. A sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot). Marché de services couvert par l'a.m.p.le marché prend effet le jour de sa notification au titulaire jusqu'à la réalisation complète des prestations de séjour prévues au marché pour l'année 2013. Le marché ne sera pas reconduit. Le délai maximal d'exécution de chaque bon de commande correspond au délai nécessaire à la réalisation du séjour concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• REPARTIR
• Suite voyage

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-07	Avis de marché
2013-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Quantité ou étendue:

Il sera passé pour chaque lot un marché à bons de commande conclu à prix unitaires (P.U.) selon les dispositions de l'article 77-i du CMP et pour le nombre minimum et maximum de participants par séjour arrêtés comme suit : Pour les lots 1, 2,3 et 4 :Nombre de participants minimum par séjour : 20 participants et 2 accompagnateursnombre de participants maximum par séjour : 40 participants et 2 accompagnateursces effectifs sont repris dans l'acte d'engagement du lot correspondant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: BP 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477060 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date limite de soumission: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-392566
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation : - téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf) - ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205) - ou courrier adressé à mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex FRANCE; - ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer FRANCE. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 6 du règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mini-séjour fixe "Plaisir à la Montagne" en France (Alpes) (5 jours, 4 nuits) fin mars/avril 2013.
Brève description:

Mini-séjour fixe "Plaisir à la Montagne" en France (Alpes) (5 jours, 4 nuits) fin mars/avril 2013.

Quantité ou étendue: Effectif minimum par séjour : 20 participants et 2 accompagnateurs - effectif maximum par séjour : 40 participants et 2 accompagnateurs.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mini-séjour fixe "Vendée, Puy du Fou, Marais Poitevin" (5 jours, 4 nuits) juin 2013.
Brève description:

Mini-séjour fixe "Vendée, Puy du Fou, Marais Poitevin" (5 jours, 4 nuits) juin 2013.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mini-séjour fixe à l'étranger "Belgique" (5 jours, 4 nuits) septembre 2013.
Brève description: Mini-séjour fixe à l'étranger "Belgique" (5 jours, 4 nuits) septembre 2013.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mini-séjour fixe à "Paris" (5 jours, 4e nuits) novembre/décembre 2013.
Brève description: Mini-séjour fixe à "Paris" (5 jours, 4e nuits) novembre/décembre 2013.
Numéro de référence: 2012-12-119
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos sur Mer, 13270 Fos-sur-Mer FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; L'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise) ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance en responsabilité civile) ; - si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations sous-traitées, sans aucune indication relative à leur montant ; - le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Noti 2 au 31.12.2011).

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :- si le candidat est une association : un bilan récapitulatif par exercice civil des recettes et des dépenses des 3 dernières années ;- si le candidat est une entreprise, le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant la situation la plus récente des effectifs du candidat ;- la liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché réalisées au cours des 3 dernières années ;- les agréments éventuels d'organisateur de voyages.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance :conformément à l'article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire du marché, dès sa notification.Le montant de l'avance correspond à 50% du montant minimum du marché calculé sur la base du prix unitaire (tranche basse d'effectif prévu dans l'acte d'engagement) multiplié par l'effectif minimum prévu au marché (20 participants + 2 accompagnateurs).Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.Le remboursement de l'avance s'effectue conformément à l'article 88 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : ressources propres de la commune. Modalités de paiement : mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours.marché à bons de commande conclu à prix unitaires.Pour chaque lot, les commandes sont émises sur la base des prix unitaires figurant dans l'acte d'engagement.Les prix du marché sont fermes et définitifs pour la durée du marché conformément à l'article 5.2 du CCAP no 2012-12-119.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement.Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60%) : appréciée au regard de l'attractivité du séjour, sur la base du mémoire technique dans ses éléments exhaustifs et s'il y a lieu, de la pré-visite des lieux par la Commission d'évaluation interne (60)
2. Prix (40%) : au regard du prix total par personne pour le séjour proposé dans l'acte d'engagement sur la tranche basse de participants (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 211 300 397 00018
Contact
Point de contact: Mlle Troadec Marjorie
Direction de la commande publique
M. Raimondi René
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-12-119
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2012/S 238-392566 (2012-12-07)

Avis d'attribution de marché (2013-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boîte postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141532
Se réfère à l'avis: 2012/S 238-392566
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les lots nº 1 et 3 ont été déclarés infructueux. Annonce nº 207, BOAMP 240 B du 12.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-28 📅
Nom: Repartir
Adresse postale: 38 rue des Renouillères
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93285

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-12 📅
Nom: Suite voyage
Adresse postale: 4 avenue du Bel Air
Commune postale: Paris
Code postal: 75012

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Source: OJS 2013/S 084-141532 (2013-04-26)

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