Optimisation des charges sociales

La Régie autonome des transports parisiens (RATP)

La consultation porte sur la réalisation d'un audit opérationnel consistant à analyser l'ensemble des mesures et dispositifs mis en oeuvre pour l'ensemble des coûts sociaux et fiscaux du travail. L'objectif est d'identifier l'optimisation et/ou les économies possibles sur les coûts supportés par la RATP. Les préconisations peuvent être de 2 types:
— Celles permettant le remboursement de sommes injustement versées,
— Celles permettant de réaliser des économies sur les coûts futurs.
Dans le cas où la RATP décide d'appliquer les préconisations en partie ou en totalité, les prestations du titulaire sont les suivantes:
— Pour les préconisations permettant le remboursement de sommes injustement versées, le titulaire élabore les dossiers de remboursement que la RATP présente aux organismes concernés,
— Pour les préconisations permettant de réaliser des économies sur les coûts futurs, le titulaire apporte une assistance à la RATP pour la rédaction des spécifications. La RATP prend en charge seule leur mise en oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Leyton

Qui ?

• La Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-06	Avis de marché
2012-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue:

La RATP élabore mensuellement la paie des 45 700 salariés statutaires et des 2 500 salariés contractuels et s'acquitte des charges sociales (salariales et patronales) afférentes. Les salariés statutaires sont soumis au régime spécifique RATP pour les risques vieillesse, maladie, AT/MP et chômage. Les salariés contractuels sont soumis au régime général pour tous les risques sauf le chômage (régime RATP). Les masses salariales annuelles représentent respectivement 1 768 000 000 EUR pour les salariés statutaires, et 84 500 000 EUR pour les salariés contractuels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Rapée LAC LC81
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: jenny.roussard@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158782836 📞
Fax: +33 158773930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-117078
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Classification achats RATP: C31 (expertise comptable et financière). Conditions de remise des candidatures: L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en tête du candidat, cachetée et portant la mention de référence: "candidature de (raison sociale du candidat) pour la réalisation d'un audit des charges sociales". Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "Appel à candidatures - RATP - Département valorisation immobilière, achats et logistique - LAC LC81 - A l'attention de Jenny Roussard - 54 quai de la rapée 75599 Paris Cedex 12, FRANCE". Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse, Bureau C8512 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Après examen des documents demandés, la RATP évalue les candidats et sélectionne ceux qui seront aptes à présenter une offre. La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3 et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Ensuite, les candidatures déclarées recevables au regard de cet examen, feront l'objet d'une sélection selon les critères définis ci-après: Capacité économique et financière: celle-ci sera jugée à partir du critère suivant: solidité financière évaluée à partir des éléments figurant au III.2.2. Les entreprises dont la candidature aura été retenue au titre de l'évaluation de la capacité economique et financière, verront ensuite leur candidature jugée selon la capacité technique, qui fera l'objet d'une notation sur la qualité des références clients présentées. La RATP adressera le dossier de consultation aux 6 meilleurs candidats issus du classement technique. Tout candidat qui obtiendra une note technique inférieure à 10/20 verra sa candidature rejetée.

Informations complémentaires

Classification achats RATP: C31 (expertise comptable et financière).

Conditions de remise des candidatures:

L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en tête du candidat, cachetée et portant la mention de référence: "candidature de (raison sociale du candidat) pour la réalisation d'un audit des charges sociales". Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "Appel à candidatures - RATP - Département valorisation immobilière, achats et logistique - LAC LC81 - A l'attention de Jenny Roussard - 54 quai de la rapée 75599 Paris Cedex 12, FRANCE". Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse, Bureau C8512 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

Après examen des documents demandés, la RATP évalue les candidats et sélectionne ceux qui seront aptes à présenter une offre. La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3 et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Ensuite, les candidatures déclarées recevables au regard de cet examen, feront l'objet d'une sélection selon les critères définis ci-après:

Capacité économique et financière: celle-ci sera jugée à partir du critère suivant: solidité financière évaluée à partir des éléments figurant au III.2.2. Les entreprises dont la candidature aura été retenue au titre de l'évaluation de la capacité economique et financière, verront ensuite leur candidature jugée selon la capacité technique, qui fera l'objet d'une notation sur la qualité des références clients présentées.

La RATP adressera le dossier de consultation aux 6 meilleurs candidats issus du classement technique. Tout candidat qui obtiendra une note technique inférieure à 10/20 verra sa candidature rejetée.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 9
Brève description:

— Celles permettant le remboursement de sommes injustement versées,

— Celles permettant de réaliser des économies sur les coûts futurs.

Dans le cas où la RATP décide d'appliquer les préconisations en partie ou en totalité, les prestations du titulaire sont les suivantes:

— Pour les préconisations permettant le remboursement de sommes injustement versées, le titulaire élabore les dossiers de remboursement que la RATP présente aux organismes concernés,

— Pour les préconisations permettant de réaliser des économies sur les coûts futurs, le titulaire apporte une assistance à la RATP pour la rédaction des spécifications. La RATP prend en charge seule leur mise en oeuvre.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: HA/JR/12-044D
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le site de la RATP situé à Paris 12 ème arrondissement et dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France. Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

L'entreprise candidate fournira également:

— Un extrait K Bis,

— Les attestations d'assurance,

— Une fiche d'identité de l'entreprise: raison sociale, adresse du siège, n° de SIRET, appartenance à un groupe, actionnariat, coordonnées du correspondant du dossier (sur document type de réponse).

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).

Les candidats fourniront en outre les comptes de résultat des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'éxecution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il devra demander à l'acheteur, Melle Jenny Roussard, par courrier électronique à l'adresse suivante: jenny.roussard@ratp.fr, le document type de réponse sur lequel il indiquera les renseignements demandés. Ce document rempli devra être retourné par courrier avec l'ensemble des documents demandés. Ce document type pourra être demandé au plus tard 72 h avant la date et l'heure limite de réception des candidatures.

Les éléments à remettre au titre de la capacité technique sont:

— Une présentation de l'entreprise: organigramme et activités,

— Une présentation de l'ensemble des références clients sur les 3 dernières années portant sur l'optimisation de charges sociales et la mise en oeuvre des préconisations. Ces références préciseront: le client, le contexte, les objectifs de la mission et les résultats obtenus.

Les références portant sur des clients grands comptes exerçant dans un environnement similaire à celui de la RATP seront mises en avant.

— Une présentation de la capacité du candidat à mener une prestation d'optimisation de charges sociales pour une entreprise ayant une masse salariale supérieure à 50 000 000 d'EUR et une population supérieure à 2 000 personnes soumise à des régimes différents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Les fournisseurs sont payés à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Les prix sont fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jenny Roussard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ratp.fr/fournisseurs 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 070-117078 (2012-04-06)

Avis d'attribution de marché (2012-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-240509
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-117078
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
CTA RATP: C3.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 144-240509 (2012-07-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (19)
Services fiscaux (2)