Optimisation de la cohérence des temps auprès du patient: accompagnement de 11 établissements de santé

GIP ANAP

La présente consultation a pour objet l'optimisation de la cohérence des temps auprès du patient. Il s'agit d'améliorer la performance des équipes selon les trois axes suivants: la coordination des soins aux patients, source de qualité des soins; la synergie des intervenants, facteur d'amélioration des conditions de travail; la réduction des temps non productifs, vecteur d'efficience. L'objectif est de permettre aux établissements, dans le cadre d'une réflexion fédératrice, de: prendre conscience de tous les enjeux liés à l'amélioration de la cohérence des temps médicaux et non-médicaux; mettre en oeuvre, au besoin par la création d'outils et méthodes spécifiques, des actions d'optimisation de la synergie entre acteurs autour du patient; profiter du retour d'expérience et capitaliser les méthodes et les outils au profit de la communauté hospitalière nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cerclh SAS

Qui ?

• GIP ANAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion générale

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-16	Avis de marché
2012-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Quantité ou étendue:

Le présent marché est traité à prix global et forfaitaire, au sens de l'article 17 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip anap
Adresse postale: 23 avenue d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://anap.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: celine.castro@anap.fr 📧
Téléphone: +33 157271242 📞
Fax: +33 157271212 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-229046
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site:http://www.e-marchespublics.com Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier. Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00: ANAP 23 avenue d'Italie (2ème étage) 75013 Paris, FRANCE. Les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique: par télécopie au +33 157271212 par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus). Conditions de remise des offres: les candidats peuvent - soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus; - soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com L'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous: - l'acte d'engagement: complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s); En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché. - le cadre de réponse financire: complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s); - une note méthodologique; - une note de présentation; Les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrecevable et rejetée. L'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans le(s) cadre(s) de réponse financier(s), sous peine de rejet. Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre: - les CCAP et CCTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/desprestataire(s); - un rib - une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité. Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'anap dans le cadre de son offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 juillet 2012.

Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site:http://www.e-marchespublics.com Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier. Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00: ANAP 23 avenue d'Italie (2ème étage) 75013 Paris, FRANCE. Les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique: par télécopie au +33 157271212 par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus). Conditions de remise des offres: les candidats peuvent - soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus; - soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com L'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous: - l'acte d'engagement: complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s); En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché. - le cadre de réponse financire: complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s); - une note méthodologique; - une note de présentation; Les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrecevable et rejetée. L'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans le(s) cadre(s) de réponse financier(s), sous peine de rejet. Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre: - les CCAP et CCTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/desprestataire(s); - un rib - une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité. Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'anap dans le cadre de son offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 juillet 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Au sens communautaire, en application de l'article 35 ii-5 du code des marchés publics, les prestations pourront faire l'objet d'un marché complémentaire avec le titulaire initial. En application de l'article 35 ii-6 du code des marchés publics, les prestations pourront faire l'objet d'un marché pour prestations similaires avec le titulaire initial.

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: CS20120716
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 avenue d'Italie, 75013 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature est à présenter par le biais du formulaire dc 1 (formulaire CERFA disponible sur www.economie.gouv.fr) ou un document équivalent. Elle contiendra, conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, les pièces suivantes: - une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, visés à l'article 43 du code des marchés publics; Remarque: il est recommandé aux candidats d'utiliser le modèle de formulaire dc2 (formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr); dans ce cas, le candidat remet le formulaire dc2 rempli, signé et daté. - si la personne est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - toutes les pièces justificatives établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société. Les candidats remettent pour ce faire un extrait k-bis de la société ou un document équivalent et, le cas échéant, une copie de la délégation donnée par le représentant légal de la société mentionné sur l'extrait k-bis à la personne signataire des documents de la candidature et de l'offre.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services relatifs à des expériences similaires effectués au cours des trois dernières années des candidats, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - le cas échéant, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du présent marché est intégralement assuré par le budget de l'anap. Les modalités de paiement sont régies par les dispositions de la partie 1, titre iv, chapitre 1er, section 1 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement bancaire. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'ANAP. Les prestations sont traitées à prix unitaires, par unités d'oeuvre telles que définies dans le cadre de réponse financier, appliqués aux quantités commandées. Les prix sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La constitution en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres sera toutefois exigée après l'attribution des marchés.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'équipe proposée, appréciée sur la base de la note de présentation (40)
2. Qualité de la méthodologie proposée, appréciée sur la base de la note méthodologique (30)
3. Prix global et forfaitaire (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Christian Anastasy
Adresse du profil d'acheteur: http://anap.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
Point de contact: l'unité juridique
Téléphone: +33 157271200 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M. le directeur général
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CS20120716
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 137-229046 (2012-07-16)

Avis d'attribution de marché (2012-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 305 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373254
Se réfère à l'avis: 2012/S 137-229046
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Annonce n° 369, BOAMP 138 B du 19.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 avenue d'Italie, 75013 Paris, FRANCE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-03 📅
Nom: Cerclh SAS
Adresse postale: 27 rue Lucien Langénieux
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 227-373254 (2012-11-21)

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