Opérations de déménagement des locataires de Côte d'Azur Habitat | Côte d'Azur Habitat

Date	Document
2012-08-09	Avis de marché
2012-11-27	Avis d'attribution de marché

Les quantités annuelles estimées non contractuelles sont les suivantes: Estimation minimum annuelle non contractuelle du marché: 25 000,00 EUR HT. Estimation maximum annuelle non contractuelle du marché: 125 000,00 EUR HT. Mode de dévolution: entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.

Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante: Côte d'Azur Habitat, Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes, service de la commande publique - 2ème étage, 53 boulevard René Cassin, 06282 Nice Cedex 3, FRANCE, gratuité du dossier les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet: www.achatpublic.com Les critères d'attribution parmi les critères prévus à l'article 24 du décret d'application no 2005-1742 pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont les suivants: 1. La note concernant le montant de l'offre sera évaluée pour 40 % de la note totale et jugée sur la base d'un devis quantitatif estimatif auquel sera appliqué les prix du bordereau de prix unitaires. 2. La valeur technique de l'offre qui sera évaluée pour 60 % de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître: - les moyens humains affectés par intervention avec la structure de l'équipe dédiée par intervention évalués pour 15 % de la note totale -les moyens matériels (Camions, monte-meubles, petit matériel...) mis à disposition par intervention pour 15 % de la note totale. -la méthodologie d'intervention pour 25 % de la note globale. -le délai de réactivité pour 5 % de la note totale. En application de l'article 17 du décret d'application no 2005-1742, les candidats devront fournir: Certificats, attestations et déclarations: Une lettre de candidature (modèle DC1 DAJ ou équivalent); Une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ ou équivalent) ou autre document faisant notamment apparaître: - le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Chaque concurrent remettra un organigramme général de l'encadrement prévu pour le chantier faisant apparaître les noms, fonction, rapports hiérarchiques et relations professionnelles entre les différents intervenants. - Les principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et l'expérience dans le domaine d'opérations de relogement dans le cadre d'un PRU. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Le ou les certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l'entreprise titulaire sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelleil se porte candidat. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits: pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles; pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée, pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 3 ou par une entité adjudicatrice définie à l'article 4 de l'ordonnance: 1° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts; 2° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail; 3° Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les Personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché; 4° Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu'après avoir fourni dans les 8 jours (à compter de la demande de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur): Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou document équivalent en cas de candidat étranger) ou Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr Thème Marchés Publics). Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L.243-15 du Code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D.8222-5-1 du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale). Le pouvoir adjudicateur s'assurera de l'authenticité de cette attestation, auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. - Un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. Conformément au décret publié au JO du 29.10.2005, l'attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail, tous les 6 mois jusqu'à la fin d'exécution du contrat. Modalités de remise des offres: - sur support papier à l'adresse suivante: Cote d'Azur Habitat/service de la commande publique, 53 bd René Cassin, 06282 Nice Cedex 3, FRANCE - sur support électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, Clés Usb) ou support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " Copie de sauvegarde " " appel D'Offres " " Opérations de déménagement de locataires de Côte d'azurhabitat" le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dés lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.

Marché à bons de commande, conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par expresse reconduction sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

Le présent contrat est un marché de prestations de service dont l'objet, est de procéder au déménagement de locataires de Côte d'azur Habitat dans le cadre d'opérations de rénovation urbaine ou de réhabilitations, entrainant des démolitions de bâtiments, des changement d'usage de locaux, ou des travaux nécessitant un relogement des locataires. Ces interventions se déroulent, pour la plupart, dans des quartiers sensibles. La présente consultation est passée en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et des articles no 7, 28 et 43 du décret d'application no 2005-1742 du 30.12.2005. Marché à bons de commande sans montant minimum et maximum sur bordereau de prix unitaires.

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités professionnelles, techniques et financières qu'elles présentent.

Avance: Une avance peut être obligatoirement accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois (Article 47-1 du décret d'application no 2005-1742). Retenue de garantie: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Mode de règlement: virement bancaire délai global de paiement: 30 jours le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Modalités essentielles de financement: fonds propres de Côte d'azur Habitat et subvention de l'agence Nationale de Rénovation Urbaine Imputation budgétaire: 231 - immobilisations Investissement 61181 - déménagement.

Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante: Côte d'Azur Habitat, Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes, service de la commande publique - 2ème étage, 53 boulevard René Cassin, 06282 Nice Cedex 3, FRANCE, gratuité du dossier les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet: www.achatpublic.com Les critères d'attribution parmi les critères prévus à l'article 24 du décret d'application no 2005-1742 pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont les suivants: 1. La note concernant le montant de l'offre sera évaluée pour 40 % de la note totale et jugée sur la base d'un devis quantitatif estimatif auquel sera appliqué les prix du bordereau de prix unitaires. 2. La valeur technique de l'offre qui sera évaluée pour 60 % de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître: - les moyens humains affectés par intervention avec la structure de l'équipe dédiée par intervention évalués pour 15 % de la note totale -les moyens matériels (Camions, monte-meubles, petit matériel...) mis à disposition par intervention pour 15 % de la note totale. -la méthodologie d'intervention pour 25 % de la note globale. -le délai de réactivité pour 5 % de la note totale. En application de l'article 17 du décret d'application no 2005-1742, les candidats devront fournir: Certificats, attestations et déclarations: Une lettre de candidature (modèle DC1 DAJ ou équivalent); Une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ ou équivalent) ou autre document faisant notamment apparaître: - le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Chaque concurrent remettra un organigramme général de l'encadrement prévu pour le chantier faisant apparaître les noms, fonction, rapports hiérarchiques et relations professionnelles entre les différents intervenants. - Les principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et l'expérience dans le domaine d'opérations de relogement dans le cadre d'un PRU. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Le ou les certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l'entreprise titulaire sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelleil se porte candidat. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits: pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles; pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée, pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 3 ou par une entité adjudicatrice définie à l'article 4 de l'ordonnance: 1° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts; 2° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail; 3° Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les Personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché; 4° Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu'après avoir fourni dans les 8 jours (à compter de la demande de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur): Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou document équivalent en cas de candidat étranger) ou Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr Thème Marchés Publics). Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L.243-15 du Code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D.8222-5-1 du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale). Le pouvoir adjudicateur s'assurera de l'authenticité de cette attestation, auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. - Un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. Conformément au décret publié au JO du 29.10.2005, l'attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail, tous les 6 mois jusqu'à la fin d'exécution du contrat. Modalités de remise des offres: - sur support papier à l'adresse suivante: Cote d'Azur Habitat/service de la commande publique, 53 bd René Cassin, 06282 Nice Cedex 3, FRANCE - sur support électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, Clés Usb) ou support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " Copie de sauvegarde " " appel D'Offres " " Opérations de déménagement de locataires de Côte d'azurhabitat" le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dés lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante: Côte d'Azur Habitat, Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes, service de la commande publique - 2ème étage, 53 boulevard René Cassin, 06282 Nice Cedex 3, FRANCE, gratuité du dossier les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet: www.achatpublic.com Les critères d'attribution parmi les critères prévus à l'article 24 du décret d'application no 2005-1742 pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont les suivants: 1. La note concernant le montant de l'offre sera évaluée pour 40 % de la note totale et jugée sur la base d'un devis quantitatif estimatif auquel sera appliqué les prix du bordereau de prix unitaires. 2. La valeur technique de l'offre qui sera évaluée pour 60 % de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître: - les moyens humains affectés par intervention avec la structure de l'équipe dédiée par intervention évalués pour 15 % de la note totale -les moyens matériels (Camions, monte-meubles, petit matériel...) mis à disposition par intervention pour 15 % de la note totale. -la méthodologie d'intervention pour 25 % de la note globale. -le délai de réactivité pour 5 % de la note totale. En application de l'article 17 du décret d'application no 2005-1742, les candidats devront fournir: Certificats, attestations et déclarations: Une lettre de candidature (modèle DC1 DAJ ou équivalent); Une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ ou équivalent) ou autre document faisant notamment apparaître: - le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Chaque concurrent remettra un organigramme général de l'encadrement prévu pour le chantier faisant apparaître les noms, fonction, rapports hiérarchiques et relations professionnelles entre les différents intervenants. - Les principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et l'expérience dans le domaine d'opérations de relogement dans le cadre d'un PRU. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Le ou les certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l'entreprise titulaire sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelleil se porte candidat. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits: pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles; pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée, pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 3 ou par une entité adjudicatrice définie à l'article 4 de l'ordonnance: 1° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts; 2° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail; 3° Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les Personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché; 4° Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu'après avoir fourni dans les 8 jours (à compter de la demande de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur): Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou document équivalent en cas de candidat étranger) ou Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr Thème Marchés Publics). Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L.243-15 du Code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D.8222-5-1 du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale). Le pouvoir adjudicateur s'assurera de l'authenticité de cette attestation, auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. - Un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. Conformément au décret publié au JO du 29.10.2005, l'attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail, tous les 6 mois jusqu'à la fin d'exécution du contrat. Modalités de remise des offres: - sur support papier à l'adresse suivante: Cote d'Azur Habitat/service de la commande publique, 53 bd René Cassin, 06282 Nice Cedex 3, FRANCE - sur support électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, Clés Usb) ou support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " Copie de sauvegarde " " appel D'Offres " " Opérations de déménagement de locataires de Côte d'azurhabitat" le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dés lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.