Opération Dog516 - rD 643/rd 650 - travaux de réaménagement du carrefour de la Porte d'Arras en giratoire sur le territoire de la commune de Douai répartis en 4 lots

Conseil général du Nord

Opération Dog516 - rD 643/rd 650 - travaux de réaménagement du carrefour de la porte d'Arras en giratoire sur le territoire de la commune de Douai.
La présente opération concerne les travaux en vue de passer des marchés d'exécution, répartis en 4 lots:
— lot n° 1 (travaux départementaux et communaux): travaux de voirie,
— lot n° 2 (travaux communaux): travaux d'éclairage public,
— lot n° 3 (travaux communaux): travaux d'enfouissement des réseaux,
— lot n° 4 (travaux communaux): travaux d'aménagements paysagers.
Le lot 1 relatif aux travaux de voirie est réparti en 3 rubriques:
Rubrique 1 (travaux départementaux): création du giratoire;
Rubrique 2 (travaux départementaux): réfection de la couche de roulement et création d'ilots sur la RD 650.
Rubrique 3 (travaux communaux): réalisation des trottoirs et de stationnements de la RD 650 et aménagement du boulevard Poincaré.
Le lot 2 relatif aux travaux d'éclairage public est décomposé en 2 rubriques:
Rubrique 1: création de l'éclairage public du giratoire.
Rubrique 2: réhabilitation de l'éclairage public des boulevards Jeanne d'Arc et Poincaré.
Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des rubriques propres au lot 1 et au lot 2 sera déclarée irrecevable.
Chaque lot donnera lieu à passation d'un marché distinct.
Les travaux faisant l'objet du présent marché sont soumis aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et aux différents décrets et arrêtés précisant les modalités d'application de la loi, et notamment le décret n° 2003-68 du 24.1.2003.
L'opération est classée en catégorie 2 au sens de l'article R4532-1 du Code du travail et les travaux feront l'objet d'un plan général de coordination.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: juin 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-17	Avis de marché
2012-02-22	Informations complémentaires
2012-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue: Fixée dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: département du Nord - hôtel du Département - direction de la commande publique - 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735081 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056165
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Modalités propres à la délégation de maitrise d'ouvrage: En application de l'article 2.II de la loi 85-704 du 12.7.1985 modifiée, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, le Département a été désigné par la commune de Douai comme maître d'ouvrage unique lors de la passation de la procédure de mise en concurrence. La délégation de maîtrise d'ouvrage porte sur la consultation et le choix des opérateurs économiques. Elle trouve son terme à la publication des avis d'attribution. Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants: Lot 1- rubriques 1, 2 et 3, travaux de voirie, les offres seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous: — prix, à hauteur de 70 %, sera jugé sur la base du cumul des montants totaux indiqués aux Actes d'engagement selon la formule: note de A/note de b = prix B /prix a (a = offre la moins élevée, b = offre à noter); la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, — valeur technique, à hauteur de 30 %, sera analysée sur un total de 100 points (ramenés à 30 %) au regard du cadre complété du SOPAQ Selon les sous critères suivants, — organisation du chantier: 45 points, — méthodologie du chantier: 20 points, — démarche qualité: 35 points. Lot 2 - rubriques 1 et 2 - travaux d'éclairage public, les offres seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous: — prix, à hauteur de 70 %, une note maximale de 70 sera attribuée à l'offre la moins disante. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée: 70 - (3 x (P-P0): P0) x 70 = cotation de l'entreprise Dans laquelle: Prix P0: prix de l'entreprise la moins disante. Prix P: prix de l'entreprise. A noter qu'avec cette formule, dès que P est supérieur ou égal à 4/3 de P0, alors la cotation passe en négative. En cas de résultat négatif, celui-ci est ramené à 0. — valeur technique, à hauteur de 30 %, sera analysée sur un total de 100 points (ramenés à 30 %) au regard du cadre complété du mémoire technique produit par le candidat selon les sous critères suivants, — modalités de mises en oeuvre pour la réalisation de l'opération: 35 points, — mesures prises pour assurer la sécurité et pour limiter la gêne aux riverains: 40 points, — modalités de contrôle qualité interne: 25 points. Lot 3 - travaux d'enfouissement des réseaux les offres seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous: — prix, à hauteur de 70 %, Une note maximale de 70 sera attribuée à l'offre la moins disante. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée: 70 - (3 x (P-P0): P0) x 70 = cotation de l'entreprise Dans laquelle: Prix P0: prix de l'entreprise la moins disante. Prix P: prix de l'entreprise. A noter qu'avec cette formule, dès que P est supérieur ou égal à 4/3 de P0, alors la cotation passe en négative. En cas de résultat négatif, celui-ci est ramené à 0. — valeur technique, à hauteur de 30 %, sera analysée sur un total de 100 points (ramenés à 30 %) au regard du cadre complété du mémoire technique produit par le candidat selon les sous critères suivants, — modalités de mises en oeuvre pour la réalisation de l'opération: 40 points, — mesures prises pour assurer la sécurité et pour limiter la gêne aux riverains: 39 points, — modalités de contrôle qualité interne: 21 points. Lot 4 Aménagements paysagers, les offres seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous: — prix des prestations: 55 %, — valeur technique: 45 %, — une note maximale de 55 sera attribuée à l'offre la moins disante. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée: 55 - (3 x (P-P0): P0) x 55 = cotation de l'entreprise Dans laquelle: Prix P0: prix de l'entreprise la moins disante. Prix P: prix de l'entreprise. A noter qu'avec cette formule, dès que P est supérieur ou égal à 4/3 de P0, alors la cotation passe en négative. En cas de résultat négatif, celui-ci est ramené à 0. — valeur technique, à hauteur de 45, sera analysée sur un total de 100 points (ramenés à 45 %) au regard d'un mémoire technique produit par le candidat selon les sous critères suivants, — modalités d'exécution du chantier: 30 points. O Planning prévisionnel des travaux, organisation du chantier, ressources humaines et matérielles affectées à l'exécution des travaux, méthodologie employée pour la réalisation des travaux sur 10 points. O Mesures pour la protection des ouvrages existants sur 10 points. O Mesures pour la sécurité et le confort des habitants et usagers sur 10 points. — qualité des matériaux: 70 points. O Fiche technique détaillée des clôtures à barreaudage décoratif, sur 10 points. O Fiche technique détaillée du mobilier: corbeilles sur 10 points. O Fiche technique détaillée sur les végétaux comprenant la qualité des végétaux proposés, l'indication de la pépinière de provenance, ainsi que du fournisseur à préciser pour les arbres, arbustes, vivaces et bulbes sur 20 points. O Fiche technique détaillée des nattes de bambous avec mousse de protection entre l'arbre et la natte sur 10 points. O Fiche technique détaillée du kit d'ancrage des mottes sur 10 points. O Fiche technique détaillée du paillage naturel sur 10 points attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Informations complémentaires

Modalités propres à la délégation de maitrise d'ouvrage:

En application de l'article 2.II de la loi 85-704 du 12.7.1985 modifiée, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, le Département a été désigné par la commune de Douai comme maître d'ouvrage unique lors de la passation de la procédure de mise en concurrence. La délégation de maîtrise d'ouvrage porte sur la consultation et le choix des opérateurs économiques. Elle trouve son terme à la publication des avis d'attribution.

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

Lot 1- rubriques 1, 2 et 3, travaux de voirie, les offres seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous:

— prix, à hauteur de 70 %, sera jugé sur la base du cumul des montants totaux indiqués aux Actes d'engagement selon la formule: note de A/note de b = prix B /prix a (a = offre la moins élevée, b = offre à noter); la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante,

— valeur technique, à hauteur de 30 %, sera analysée sur un total de 100 points (ramenés à 30 %) au regard du cadre complété du SOPAQ Selon les sous critères suivants,

— organisation du chantier: 45 points,

— méthodologie du chantier: 20 points,

— démarche qualité: 35 points.

Lot 2 - rubriques 1 et 2 - travaux d'éclairage public, les offres seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous:

— prix, à hauteur de 70 %, une note maximale de 70 sera attribuée à l'offre la moins disante. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée:

70 - (3 x (P-P0): P0) x 70 = cotation de l'entreprise

Dans laquelle:

Prix P0: prix de l'entreprise la moins disante.

Prix P: prix de l'entreprise.

A noter qu'avec cette formule, dès que P est supérieur ou égal à 4/3 de P0, alors la cotation passe en négative. En cas de résultat négatif, celui-ci est ramené à 0.

— valeur technique, à hauteur de 30 %, sera analysée sur un total de 100 points (ramenés à 30 %) au regard du cadre complété du mémoire technique produit par le candidat selon les sous critères suivants,

— modalités de mises en oeuvre pour la réalisation de l'opération: 35 points,

— mesures prises pour assurer la sécurité et pour limiter la gêne aux riverains: 40 points,

— modalités de contrôle qualité interne: 25 points.

Lot 3 - travaux d'enfouissement des réseaux les offres seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous:

— prix, à hauteur de 70 %, Une note maximale de 70 sera attribuée à l'offre la moins disante. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée:

70 - (3 x (P-P0): P0) x 70 = cotation de l'entreprise

Dans laquelle:

Prix P0: prix de l'entreprise la moins disante.

Prix P: prix de l'entreprise.

A noter qu'avec cette formule, dès que P est supérieur ou égal à 4/3 de P0, alors la cotation passe en négative. En cas de résultat négatif, celui-ci est ramené à 0.

— valeur technique, à hauteur de 30 %, sera analysée sur un total de 100 points (ramenés à 30 %) au regard du cadre complété du mémoire technique produit par le candidat selon les sous critères suivants,

— modalités de mises en oeuvre pour la réalisation de l'opération: 40 points,

— mesures prises pour assurer la sécurité et pour limiter la gêne aux riverains: 39 points,

— modalités de contrôle qualité interne: 21 points.

Lot 4 Aménagements paysagers, les offres seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous:

— prix des prestations: 55 %,

— valeur technique: 45 %,

— une note maximale de 55 sera attribuée à l'offre la moins disante. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée:

55 - (3 x (P-P0): P0) x 55 = cotation de l'entreprise

Dans laquelle:

Prix P0: prix de l'entreprise la moins disante.

Prix P: prix de l'entreprise.

A noter qu'avec cette formule, dès que P est supérieur ou égal à 4/3 de P0, alors la cotation passe en négative. En cas de résultat négatif, celui-ci est ramené à 0.

— valeur technique, à hauteur de 45, sera analysée sur un total de 100 points (ramenés à 45 %) au regard d'un mémoire technique produit par le candidat selon les sous critères suivants,

— modalités d'exécution du chantier: 30 points.

O Planning prévisionnel des travaux, organisation du chantier, ressources humaines et matérielles affectées à l'exécution des travaux, méthodologie employée pour la réalisation des travaux sur 10 points.

O Mesures pour la protection des ouvrages existants sur 10 points.

O Mesures pour la sécurité et le confort des habitants et usagers sur 10 points.

— qualité des matériaux: 70 points.

O Fiche technique détaillée des clôtures à barreaudage décoratif, sur 10 points.

O Fiche technique détaillée du mobilier: corbeilles sur 10 points.

O Fiche technique détaillée sur les végétaux comprenant la qualité des végétaux proposés, l'indication de la pépinière de provenance, ainsi que du fournisseur à préciser pour les arbres, arbustes, vivaces et bulbes sur 20 points.

O Fiche technique détaillée des nattes de bambous avec mousse de protection entre l'arbre et la natte sur 10 points.

O Fiche technique détaillée du kit d'ancrage des mottes sur 10 points.

O Fiche technique détaillée du paillage naturel sur 10 points attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opération Dog516 - rD 643/rd 650 - travaux de réaménagement du carrefour de la porte d'Arras en giratoire sur le territoire de la commune de Douai.

La présente opération concerne les travaux en vue de passer des marchés d'exécution, répartis en 4 lots:

— lot n° 1 (travaux départementaux et communaux): travaux de voirie,

— lot n° 2 (travaux communaux): travaux d'éclairage public,

— lot n° 3 (travaux communaux): travaux d'enfouissement des réseaux,

— lot n° 4 (travaux communaux): travaux d'aménagements paysagers.

Le lot 1 relatif aux travaux de voirie est réparti en 3 rubriques:

Rubrique 1 (travaux départementaux): création du giratoire;

Rubrique 2 (travaux départementaux): réfection de la couche de roulement et création d'ilots sur la RD 650.

Rubrique 3 (travaux communaux): réalisation des trottoirs et de stationnements de la RD 650 et aménagement du boulevard Poincaré.

Le lot 2 relatif aux travaux d'éclairage public est décomposé en 2 rubriques:

Rubrique 1: création de l'éclairage public du giratoire.

Rubrique 2: réhabilitation de l'éclairage public des boulevards Jeanne d'Arc et Poincaré.

Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des rubriques propres au lot 1 et au lot 2 sera déclarée irrecevable.

Chaque lot donnera lieu à passation d'un marché distinct.

Les travaux faisant l'objet du présent marché sont soumis aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et aux différents décrets et arrêtés précisant les modalités d'application de la loi, et notamment le décret n° 2003-68 du 24.1.2003.

L'opération est classée en catégorie 2 au sens de l'article R4532-1 du Code du travail et les travaux feront l'objet d'un plan général de coordination.

Le marché n'est pas divisé en tranches.

Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: juin 2012.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot n° 1 (travaux départementaux et communaux): travaux de voirie
Brève description:

Prd11rd643650lot1voi211.Le lot 1 relatif aux travaux de voirie est réparti en 3 rubriques:Rubrique 1 (travaux départementaux): création du giratoire;Rubrique 2 (travaux départementaux): réfection de la couche de roulement et création d'ilots sur la RD 650.Rubrique 3 (travaux communaux): réalisation des trottoirs et de stationnements de la RD 650 et aménagement du boulevard Poincaré.

Prd11rd643650lot1voi211.

Quantité ou étendue: Fixée aux documents de la consultation.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot n° 2 (travaux communaux): travaux d'éclairage public
Brève description:

Prd11rd643650lot2ep212.Le lot 2 relatif aux travaux d'éclairage public est décomposé en 2 rubriques:Rubrique 1: création de l'éclairage public du giratoire.Rubrique 2: réhabilitation de l'éclairage public des boulevards Jeanne d'Arc et Poincaré.

Prd11rd643650lot2ep212.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot n° 3 (travaux communaux): travaux d'enfouissement des réseaux
Brève description:

Prd11rd643650lot3res213 - lot n° 3 (travaux communaux): travaux d'enfouissement des réseaux.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot n° 4 (travaux communaux): travaux d'aménagements paysagers
Brève description:

Prd11rd643650lot4ap214 - lot n° 4 (travaux communaux): travaux d'aménagements paysagers.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord, sur le territoire de la commune de Douai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 - la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

Ou.

— la lettre de candidature (imprimé DC4),

— l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (Urssaf ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (NOTI2).

Les imprimés DC1, DC4 et NOTI2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous.

2 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, pour les lots.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau spécifique minimal exigé:

Chiffre d'affaires moyen global du lot 1: 2 000 000 EUR HT;

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 2: 250 000 EUR HT.

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 3: 70 000 EUR HT.

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 4: 150 000 EUR HT;

Sans objet.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie pour le lot 1 rubriques 1 et 2.

Pour le lot 1 rubrique 3, lot 2, lot 3 et lot 4,

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée au montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants et sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions réglementaires prévues.

Pour tous les lots, si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87-ii.1 et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si les parties s'accordent, d'une caution personnelle et solidaire, couvrant cinquante pour cent (50 %) du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour les lot 1 rubriques 1, 2 et 3 et lot 2, chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.

Les lots n° 3 et 4 pourront être attribués, chacun, à un opérateur seul ou à un groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Oui pour le lot 1, rubriques 1 et 3. L'exécution du marché visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-30 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - rubriques 1, 2 et 3, travaux de voirie: prix (en %) (70)
2. Lot 1 - rubriques 1, 2 et 3, travaux de voirie: valeur technique (%) (30)
3. Lot 2 - rubriques 1 et 2 - Travaux d'éclairage public: Prix (%) (70)
4. Lot 2 - rubriques 1 et 2 - travaux d'éclairage public: valeur technique (%) (30)
5. lot 3 - travaux d'enfouissement des réseaux: prix (%) (70)
6. lot 3 - travaux d'enfouissement des réseaux: valeur technique (%) (30)
7. Lot 4 aménagements paysagers: prix (%) (55)
8. Lot 4 aménagements paysagers: valeur technique (%) (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités propres à la délégation de maitrise d'ouvrage:

En application de l'article 2.II de la loi 85-704 du 12.7.1985 modifiée, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, le Département a été désigné par la commune de Douai comme maître d'ouvrage unique lors de la passation de la procédure de mise en concurrence. La délégation de maîtrise d'ouvrage porte sur la consultation et le choix des opérateurs économiques. Elle trouve son terme à la publication des avis d'attribution.

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

Lot 1- rubriques 1, 2 et 3, travaux de voirie, les offres seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous:

— prix, à hauteur de 70 %, sera jugé sur la base du cumul des montants totaux indiqués aux Actes d'engagement selon la formule: note de A/note de b = prix B /prix a (a = offre la moins élevée, b = offre à noter); la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante,

— valeur technique, à hauteur de 30 %, sera analysée sur un total de 100 points (ramenés à 30 %) au regard du cadre complété du SOPAQ Selon les sous critères suivants,

— organisation du chantier: 45 points,

— méthodologie du chantier: 20 points,

— démarche qualité: 35 points.

Lot 2 - rubriques 1 et 2 - travaux d'éclairage public, les offres seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous:

— prix, à hauteur de 70 %, une note maximale de 70 sera attribuée à l'offre la moins disante. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée:

70 - (3 x (P-P0): P0) x 70 = cotation de l'entreprise

Dans laquelle:

Prix P0: prix de l'entreprise la moins disante.

Prix P: prix de l'entreprise.

A noter qu'avec cette formule, dès que P est supérieur ou égal à 4/3 de P0, alors la cotation passe en négative. En cas de résultat négatif, celui-ci est ramené à 0.

— valeur technique, à hauteur de 30 %, sera analysée sur un total de 100 points (ramenés à 30 %) au regard du cadre complété du mémoire technique produit par le candidat selon les sous critères suivants,

— modalités de mises en oeuvre pour la réalisation de l'opération: 35 points,

— mesures prises pour assurer la sécurité et pour limiter la gêne aux riverains: 40 points,

— modalités de contrôle qualité interne: 25 points.

Lot 3 - travaux d'enfouissement des réseaux les offres seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous:

— prix, à hauteur de 70 %, Une note maximale de 70 sera attribuée à l'offre la moins disante. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée:

— modalités de mises en oeuvre pour la réalisation de l'opération: 40 points,

— mesures prises pour assurer la sécurité et pour limiter la gêne aux riverains: 39 points,

— modalités de contrôle qualité interne: 21 points.

Lot 4 Aménagements paysagers, les offres seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous:

— prix des prestations: 55 %,

— valeur technique: 45 %,

— une note maximale de 55 sera attribuée à l'offre la moins disante. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée:

55 - (3 x (P-P0): P0) x 55 = cotation de l'entreprise

— valeur technique, à hauteur de 45, sera analysée sur un total de 100 points (ramenés à 45 %) au regard d'un mémoire technique produit par le candidat selon les sous critères suivants,

— modalités d'exécution du chantier: 30 points.

O Planning prévisionnel des travaux, organisation du chantier, ressources humaines et matérielles affectées à l'exécution des travaux, méthodologie employée pour la réalisation des travaux sur 10 points.

O Mesures pour la protection des ouvrages existants sur 10 points.

O Mesures pour la sécurité et le confort des habitants et usagers sur 10 points.

— qualité des matériaux: 70 points.

O Fiche technique détaillée des clôtures à barreaudage décoratif, sur 10 points.

O Fiche technique détaillée du mobilier: corbeilles sur 10 points.

O Fiche technique détaillée sur les végétaux comprenant la qualité des végétaux proposés, l'indication de la pépinière de provenance, ainsi que du fournisseur à préciser pour les arbres, arbustes, vivaces et bulbes sur 20 points.

O Fiche technique détaillée des nattes de bambous avec mousse de protection entre l'arbre et la natte sur 10 points.

O Fiche technique détaillée du kit d'ancrage des mottes sur 10 points.

O Fiche technique détaillée du paillage naturel sur 10 points attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "LegiFrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 035-056165 (2012-02-17)

Informations complémentaires (2012-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-061923
Se réfère à l'avis: 2012/S 35-056165
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2012/S 039-061923 (2012-02-22)

Avis d'attribution de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 553 933,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord, Hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Contact
Téléphone: +33 359735928 📞
Fax: +33 320314738 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238055
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Annonce no 196, BOAMP 37 A du 22.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la Commune de Douai.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1- rubriques 1, 2 et 3, travaux de voirie: Prix (en %) (70)
2. Lot 1- rubriques 1, 2 et 3, travaux de voirie: Valeur technique (%) (30)
4. Lot 2 - rubriques 1 et 2 - Travaux d'éclairage public: valeur technique (%) (30)
5. lot 3 - Travaux d'enfouissement des réseaux: prix (%) (70)
6. lot 3 - Travaux d'enfouissement des réseaux: valeur technique (%) (30)
7. Lot 4 Aménagements paysagers: prix (%) (55)
8. Lot 4 Aménagements paysagers: valeur technique (%) (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-19 📅
Nom: Jean Lefebvre Nord
Adresse postale: ZI Douai Dorignies, 380 rue Jean Perrin, BP 525
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59505
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société générale d'electricité Olczak
Adresse postale: 13 rue de la République
Commune postale: Dechy
Code postal: 59187

3️⃣
Nom: Eiffage energie infrastructures
Adresse postale: route d'Estaires
Commune postale: La Bassée
Code postal: 59480

4️⃣
Nom: Lemoine espaces verts
Adresse postale: 6 rue Saint Martin
Commune postale: Heninel
Code postal: 62128
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 143-238055 (2012-07-25)

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