Opération d'aménagement "Aux Portes du Kochersberg" à Vendenheim

SERS

Opération d'aménagement "Aux Portes du Kochersberg" à Vendenheim.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-31 Avis de marché
2013-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sers
Adresse postale: 10 rue Oberlin, BP 50011
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
Fax: +33 388378877 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-243731
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Criteres de selection des candidatures: Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard des pièces demandées au paragraphe " Conditions de participation ". Délais d'exécution: Démarrage prévisionnel des travaux: novembre 2012. Durée prévisionnelle des travaux: 36 mois (1ère tranche). Durée prévisionnelle des travaux de la 2ème tranche: 24 mois. L'Entreprise chiffrera obligatoirement la tranche conditionnelle, ainsi que les prestations complémentaires indiquées à l'article 2.4 du règlement de consultation, sous peine de rejet de son offre. Les documents de consultation sont disponibles: — sous format électronique à l'adresse suivante: http://www.sers.eu - rubrique " appel d'offres ", — sous format papier auprès du Technides - 12 rue Jean Monnet - 67201 Eckbolsheim, FRANCE- tél.: 03.88.76.56.46 - fax: 03.88.76.56.21, sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du Pouvoir adjudicateur. En application des dispositions de l'article 14 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique. Remise des offres sous format électronique: La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique " Appels d'offres " à l'adresse suivante: www.sers.eu. Remise des offres sous format papier: Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur Général de la SERS - 10, rue Oberlin - bP 50011 - 67080 strasbourg cedex (Horaires de la S.E.R.S.: Ouverture du Lundi au Jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 - vendredi de 8:15 à 12:00). Que les offres soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention: " operation D'Amenagement " aux portes du kochersberg " a vendenheim - lot no (à préciser) - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir ". Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours. Et parvenir au pouvoir adjudicateur avant le Lundi 17 septembre 2012 à 12:00. Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de consultation. Les offres sous format papier seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé au siège de la S.E.R.S. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 juillet 2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Opération d'aménagement "Aux Portes du Kochersberg" à Vendenheim.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: terrassements - voirie
Brève description: Terrassements - voirie.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: assainissement - eau potable
Brève description: Assainissement - eau potable.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: réseaux secs - eclairage
Brève description: Réseaux secs - eclairage.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: sols - maçonnerie - mobilier
Brève description: Sols - maçonnerie - mobilier.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: plantations
Brève description: Plantations.
Description des options:
Lot no 3: réseaux secs, eclairage: surlargeur tranchée gaz.
Lot no 4: sols, maçonnerie, mobilier:
Prestation complémentaire 1: système anti-stationnement lisse traverse bois;
Prestation complémentaire 2: casier à compost en bois et HEA haut 130, yc fondations.
Prestation complémentaire 3: petits casiers à compost en bois individuels.
Prestation complémentaire 4: cabanons bois des jardins familiaux, yc fondations.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Vignoble, 67550 Vendenheim, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux:
1) Au titre des pièces administratives:
Les candidats fourniront les documents administratifs suivants (à titre indicatif, les formulaires à jour sont disponibles sur le site internet de la SERS à l'adresse www.sers.eu, sous la rubrique "documentations"):
— une lettre de candidature,
— un certificat d'inscription au registre officiel des entrepreneurs agréé dans le pays où ils sont établis ou au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où l'entrepreneur est établi,
— un certificat délivré par l'autorité compétente de l'etat membre selon lequel l'entrepreneur est en règle avec ses obligations relatives au paiement…
… des cotisations de sécurité sociale,
… de ses impôts et taxes,
— une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles D.8222-5 ou D.8222-7 et 8 ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq (5) dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou attestation équivalente dans le pays ou l'entrepreneur est établi,
Afficher plus
— l'attestation d'assurances "responsabilité civile" en cours de validité,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet attestant que l'entreprise a été autorisée à poursuivre son activité durant la période prévue pour la réalisation des travaux,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en travaux de l'entreprise au cours des trois (3) derniers exercices,
— un dossier de références avec des exemples d'opérations comparables à celles du présent appel d'offres et réalisées au cours des trois dernières années, avec indication de la nature des travaux, du montant HT de ceux-ci, du Maître d'ouvrage (adresse et no de téléphone) et du Maître d'oeuvre.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
2) Au titre de l'offre:
— Un acte d'engagement (Ae), daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché: cadre joint à compléter, à remettre impérativement en un original,
— Le CCAP à accepter sans y apporter aucune modification,
— le CCTP,
— Le CCTPC,
— Le bordereau des prix unitaires,
— le devis estimatif,
— la liste des pièces contractuelles acceptée "Pièces reçues, lues et acceptées sans réserves" avec cachet, date et signature de l'entreprise,
— une note méthodologique présentant les moyens matériels et humains que l'entreprise affectera à l'opération: présentation des entreprises (mandataire, co-traitants, sous-traitants) et organigramme complet du chantier avec les attributions, les références et les qualifications du personnel d'encadrement,
Afficher plus
— la démarche environnementale explicitant les demandes du maître d'ouvrage en termes de réponses aux enjeux environnementaux, de diminution des nuisances (bruit, pollution, circulation, propreté des abords...), d'économie d'énergie, de recyclage et de gestion des déchets.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La retenue de garantie ne peut être remplacée que par une caution pour marchés privés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de l'opération d'aménagement et/ou recours à l'emprunt. Prix unitaires. Délai de paiement de 45 jours. Pas d'avance forfaitaire ni d'avance facultative.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme du groupement attributaire du marché n'est pas imposée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Eric Fullenwarth - directeur général
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏
Nom: Technides
Adresse postale: 12 rue Jean Monnet
Commune postale: Eckbolsheim
Code postal: 67201
Téléphone: +33 388765646 📞
Fax: +33 388765621 📠
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Criteres de selection des candidatures:
Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard des pièces demandées au paragraphe " Conditions de participation ".
Afficher plus
Délais d'exécution:
Démarrage prévisionnel des travaux: novembre 2012.
Durée prévisionnelle des travaux: 36 mois (1ère tranche).
Durée prévisionnelle des travaux de la 2ème tranche: 24 mois.
L'Entreprise chiffrera obligatoirement la tranche conditionnelle, ainsi que les prestations complémentaires indiquées à l'article 2.4 du règlement de consultation, sous peine de rejet de son offre.
Les documents de consultation sont disponibles:
— sous format électronique à l'adresse suivante: http://www.sers.eu - rubrique " appel d'offres ",
— sous format papier auprès du Technides - 12 rue Jean Monnet - 67201 Eckbolsheim, FRANCE- tél.: 03.88.76.56.46 - fax: 03.88.76.56.21, sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du Pouvoir adjudicateur.
En application des dispositions de l'article 14 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique.
Remise des offres sous format électronique:
La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique " Appels d'offres " à l'adresse suivante: www.sers.eu.
Remise des offres sous format papier:
Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur Général de la SERS - 10, rue Oberlin - bP 50011 - 67080 strasbourg cedex (Horaires de la S.E.R.S.: Ouverture du Lundi au Jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 - vendredi de 8:15 à 12:00).
Afficher plus
Que les offres soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention:
" operation D'Amenagement " aux portes du kochersberg " a vendenheim - lot no (à préciser) - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir ".
Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours.
Et parvenir au pouvoir adjudicateur avant le Lundi 17 septembre 2012 à 12:00.
Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de consultation.
Les offres sous format papier seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé au siège de la S.E.R.S.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Strasbourg
Adresse postale: quai Finkmatt - bP 1030
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752930 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 146-243731 (2012-07-31)
Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 393 323 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 10 rue Oberlin - BP 50011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039144
Se réfère à l'avis: 2012/S 146-243731
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
annonce nº 138, BOAMP 148 A, annonce nº 219, BOAMP 148 B du 2.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Vignoble, 67550 Vendenheim.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-14 📅
Nom: Transroute
Adresse postale: 12 route de Molsheim
Commune postale: Wolxheim
Code postal: 67120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gartiser
Adresse postale: 16 route d'Otterswiller
Commune postale: Saverne
Code postal: 67701

3️⃣
Nom: Sogeca
Adresse postale: ZI Le Ried
Commune postale: Herrlischeim
Code postal: 67850

4️⃣
Nom: Scop espaces verts
Adresse postale: 23 rue du Tramway
Commune postale: Eschau
Code postal: 67114

5️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article 2 de l'ordonnance n
- soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 026-039144 (2013-02-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Gartiser Scop Espaces Verts Sogeca Transroute
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement... Travaux préparatoires de viabilité Travaux d'aménagement du terrain Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement Travaux d'aménagement paysager