Nouvelle liaison Lyon Turin - Galerie de reconnaissance de La Maddalena et campagne de forages: support logistique aux forces de l'ordre

Lyon Turin Ferroviaire SAS

Le présent marché a pour objet l’entretien ordinaire et extraordinaire des équipements ainsi que le support logistique aux forces de l’ordre présentes dans la zone de chantier ou dans les environs de la future galerie de reconnaissance dite de la "Maddalena", et celles présentes sur les zones de chantier pour la réalisation des sondages à réaliser dans le cadre du «Progetto Definitivo » de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon –Turin.
LTF est le maître d’ouvrage des études et reconnaissances de la partie commune franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin qui représente près de 80 km entre Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie et la basse Vallée de Suse dans le Piémont.
Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30.1.2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substituait à LTF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-10.

Qui ?

• Lyon Turin Ferroviaire SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Ovest › Piemonte

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Quantité ou étendue:

Les missions objet du présent marché seront réalisées dans le cadre des travaux de la galerie de La Maddalena et des forages à réaliser dans le cadre du « Progetto Definitivo » de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon –Turin.Ces prestations comprendront notamment:— Mise en place de clôtures métalliques avec éléments préfabriqués,— Mise en place de clôtures murales avec éléments préfabriqués,— Construction de portails métalliques,— Construction de routes secondaires,— Installation de sanitaires de chantier et entretien,— Montage et installation de baraquements de chantier destinés aux bureaux, vestiaires et autres structures nécessaires, et entretien,— Fourniture d’éclairage de chantier à générateur,— Fourniture de motopompes hydrauliques,— Petits travaux de génie civil: bordures, caniveaux, murets, etc,— Déneigement des routes d’accès au chantier,— Approvisionnement en eau par camions citernes.2 000 000,003 000 000,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin ferroviaire SAS
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse, BP 80631
Code postal: 73006
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.marches@ltf-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685669 📞
Fax: +33 479685683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-118414
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

La durée d'exécution du marché au sens de la rubrique II.3 s'entend à compter de la date de notification du marché à l'attributaire. Il est précisé qu'il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en mains propres en échange d’un récépissé, à l’adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. L’enveloppe externe devra comporter la mention: « candidature –. Galerie de reconnaissance de la Maddalena et campagne de forages - Support logistique aux forces de l'ordre. ne pas ouvrir». La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original. Les candidats seront sélectionnés sur la base de l’expérience sur des opérations similaires évaluée à partir des références fournies (comme demandé à la rubrique III.2) et de la conformité par rapport à la législation italienne. Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 2.5.2012 16:00 date et heures limites de demande d'informations complémentaires, et 9.5.2012 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF. A titre indicatif, il est prévu que le Dossier de Consultation des Entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 16.5.2012 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 07/06/2012; l'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité des offres est de neuf mois à compter de la date de remise des offres qui sera indiquée sur le règlement de la consultation. Informations relatives aux exigences de l’AVCP (Autorità per la Vigilanza sui Contratti Pubblici di Lavori, Servizi e Forniture): — Codice CUP (Codice Unico di Progetto) J41C07000000001, — Codice CIG (Codice Identificativo di Gara) Z7104711A4.

Informations complémentaires

La durée d'exécution du marché au sens de la rubrique II.3 s'entend à compter de la date de notification du marché à l'attributaire.

Il est précisé qu'il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en mains propres en échange d’un récépissé, à l’adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. L’enveloppe externe devra comporter la mention: « candidature –.

Galerie de reconnaissance de la Maddalena et campagne de forages - Support logistique aux forces de l'ordre. ne pas ouvrir».

La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original.

Les candidats seront sélectionnés sur la base de l’expérience sur des opérations similaires évaluée à partir des références fournies (comme demandé à la rubrique III.2) et de la conformité par rapport à la législation italienne.

Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 2.5.2012 16:00 date et heures limites de demande d'informations complémentaires, et 9.5.2012 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF.

A titre indicatif, il est prévu que le Dossier de Consultation des Entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 16.5.2012 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 07/06/2012; l'ouverture des offres n'est pas publique.

Le délai de validité des offres est de neuf mois à compter de la date de remise des offres qui sera indiquée sur le règlement de la consultation.

Informations relatives aux exigences de l’AVCP (Autorità per la Vigilanza sui Contratti Pubblici di Lavori, Servizi e Forniture):

— Codice CUP (Codice Unico di Progetto) J41C07000000001,

— Codice CIG (Codice Identificativo di Gara) Z7104711A4.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 💰
3 000 000,00 💰
Brève description:

LTF est le maître d’ouvrage des études et reconnaissances de la partie commune franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin qui représente près de 80 km entre Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie et la basse Vallée de Suse dans le Piémont.

Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30.1.2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substituait à LTF.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ces prestations comprendront notamment:

— Mise en place de clôtures métalliques avec éléments préfabriqués,

— Mise en place de clôtures murales avec éléments préfabriqués,

— Construction de portails métalliques,

— Construction de routes secondaires,

— Installation de sanitaires de chantier et entretien,

— Montage et installation de baraquements de chantier destinés aux bureaux, vestiaires et autres structures nécessaires, et entretien,

— Fourniture d’éclairage de chantier à générateur,

— Fourniture de motopompes hydrauliques,

— Petits travaux de génie civil: bordures, caniveaux, murets, etc,

— Déneigement des routes d’accès au chantier,

— Approvisionnement en eau par camions citernes.

Description des options:

L'entité adjudictrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7.II du décret 2005-1308 du 20.10.2005.

Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. TEN-T (réseaux transeuropéens): PP 603 et PP 604.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val de Suse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir le DC1 (ancien DC4) et le DC2 (ancien DC5) ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère (http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm). Pour les candidats italiens, fournir en outre un "certificato camerale con la dicitura antimafia".

Les travaux seront réalisés en Italie, à ce titre le candidat, quelle que soit sa nationalité, est tenu de respecter la législation italienne concernant les conditions législatives et les garanties requises pour répondre à la mise en concurrence, et en particulier celles prévues par le «Décret Loi» D. LGS 163/2006.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxes, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles:

— chiffres d'affaires annuels globaux et,

— chiffres d'affaires relatifs à l'activité en rapport avec l'objet du marché (DC2 D-1 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les renseignements suivants:

— Description des missions équivalentes à la présente consultation (décrites au point II.1.5) réalisées au cours des trois dernières années avec indication des montants correspondants,

— Une description générale des moyens humains et techniques envisagés pour réaliser les travaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie égale à 5 % du montant HT de chaque acompte sera appliquée. L’entrepreneur pourra substituer à la retenue de garantie une caution bancaire exigible à première demande ou si les deux parties en sont d’accord par une caution personnelle et solidaire.

Cette retenue de garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au dernier acompte.

Dans l’hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l’acompte est prélevée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prestations objet du présent marché sont financées par l'État français, l'État italien, avec le concours de l'Union européenne dans le cadre du Réseau Transeuropéen (TEN-T) PP 603 et PP 604.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️
italien 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Nicoud
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476422269 📞
Adresse Internet: www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 071-118414 (2012-04-10)

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