Nouveaux locaux de l'ecole d'architecture de Clermont-Ferrand - réhabilitation et extension de l'ancien hôpital sanatorium Sabourin. Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination
Le présent appel d'offres ouvert a pour objet une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour le suivi de réalisation des travaux de réhabilitation et d'extension des bâtiments de l'ancien sanatorium Sabourin, en vue de l'installation de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand: — réhabilitation du bâtiment principal avec extension des niveaux rez-de-jardin bas, rez-de-jardin haut et rez-de-chaussée, — réhabilitation du bâtiment personnel. Ces 2 bâtiments sont inscrits avec le jardin à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. — réhabilitation du bâtiment technique. Traitement des abords de l'opération. La surface SHON de l'opération est de 12 000 mètres carrés environ y compris extension. La durée des travaux TCE est estimée à 26 mois. Les travaux sont répartis en 19 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2012-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-01-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
La mission d'ordonnancement, de pilotage et coordination recouvre la préparation et le suivi de l'ensemble de la phase de réalisation des travaux (période de préparation et exécution des travaux).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336
Code postal: 75647
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr🌏
Téléphone: +33 144977870📞
Fax: +33 144977904 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 8-012253
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
1 - critères de sélection des candidatures:
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
2 - justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidats:
— certificats(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant précisément l'objet de la mission, son montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics),
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.fouv.fr.thème: marchés publics).
Si le candidat s'appui sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
3 - conditions de mise à disposition du DCE:
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon deux modalités:
— sous forme de CD-ROM. Le candidat devra adresser sa demande par télécopie et mail, en indiquant précisément l'intitulé de l'opération et ses coordonnées à:
Nathalie Berguerand.
N.berguerand@oppic.fr
Tél.: +33 144977870.
Nadine Roy.
N.roy@oppic.fr
Tél.: +33 144977869.
OPPIC - département B.
Fax: +33 144977904.
(Délai de mise à disposition: 2 jours à compter de la demande).
— en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC: https://www.e-marches.emoc.fr.
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plafe-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
4 - modalités de remise des candidatures et des offres:
Les offres seront remises sous double enveloppe:
— l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et une copie) portant le nom du candidat et la mention:
"Appel d'offres ouvert - ecole d'architecture de Clermont-Ferrand - mission d'OPC - dossier de candidature et offre".
— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention:
"Appel d'offres ouvert - ecole d'architecture de Clermont-Ferrand - mission d'OPC - ne pas ouvrir par le service courrier".
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tous moyens permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:
OPPIC, 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336, 75647 Paris Cedex 13, FRANCE.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage 9:30-12:30 et 14:30-17:30 du lundi au vendredi.
Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité du candidat jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://www.e-marches.emoc.fr.
Une assistance en ligne y est accessible.
5 - renseignements complémentaires:
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par fax adressée à Nathalie Berguerand/Nadine Roy au +33 144977904.
En application de l'article 57-III du code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
6 - visite des lieux- facultative:
Une visite des lieux pourra être organisée sur demande des candidats, à formuler par fax à Nathalie Berguerand au +33 144977904. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
2 - justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidats:
— certificats(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant précisément l'objet de la mission, son montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics),
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.fouv.fr.thème: marchés publics).
Si le candidat s'appui sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
3 - conditions de mise à disposition du DCE:
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon deux modalités:
— sous forme de CD-ROM. Le candidat devra adresser sa demande par télécopie et mail, en indiquant précisément l'intitulé de l'opération et ses coordonnées à:
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plafe-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
4 - modalités de remise des candidatures et des offres:
Les offres seront remises sous double enveloppe:
— l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et une copie) portant le nom du candidat et la mention:
"Appel d'offres ouvert - ecole d'architecture de Clermont-Ferrand - mission d'OPC - dossier de candidature et offre".
— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention:
"Appel d'offres ouvert - ecole d'architecture de Clermont-Ferrand - mission d'OPC - ne pas ouvrir par le service courrier".
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tous moyens permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:
OPPIC, 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336, 75647 Paris Cedex 13, FRANCE.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage 9:30-12:30 et 14:30-17:30 du lundi au vendredi.
Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité du candidat jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://www.e-marches.emoc.fr.
Une assistance en ligne y est accessible.
5 - renseignements complémentaires:
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par fax adressée à Nathalie Berguerand/Nadine Roy au +33 144977904.
En application de l'article 57-III du code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
6 - visite des lieux- facultative:
Une visite des lieux pourra être organisée sur demande des candidats, à formuler par fax à Nathalie Berguerand au +33 144977904. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert a pour objet une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour le suivi de réalisation des travaux de réhabilitation et d'extension des bâtiments de l'ancien sanatorium Sabourin, en vue de l'installation de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand:
Le présent appel d'offres ouvert a pour objet une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour le suivi de réalisation des travaux de réhabilitation et d'extension des bâtiments de l'ancien sanatorium Sabourin, en vue de l'installation de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand:
— réhabilitation du bâtiment principal avec extension des niveaux rez-de-jardin bas, rez-de-jardin haut et rez-de-chaussée,
— réhabilitation du bâtiment personnel.
Ces 2 bâtiments sont inscrits avec le jardin à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.
— réhabilitation du bâtiment technique.
Traitement des abords de l'opération.
La surface SHON de l'opération est de 12 000 mètres carrés environ y compris extension.
La durée des travaux TCE est estimée à 26 mois.
Les travaux sont répartis en 19 lots.
Durée de l'accord: 30 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Docteur Bousquet, 63100 Clermont-Ferrand, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le présent marché prévoit une retenue de garantie d'un montant de 5 % à la charge du titulaire. Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget de l'OPPIC.
Modalités de paiement: le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours).
Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Une avance pourra être versée aux titulaires dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés.
Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics.
Toutefois, conformément à l'article 51.7 du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (notée sur 10) (60)
2. Le prix (noté sur 10) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
2 - justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidats:
— certificats(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant précisément l'objet de la mission, son montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics),
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.fouv.fr.thème: marchés publics).
Si le candidat s'appui sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si le candidat s'appui sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
3 - conditions de mise à disposition du DCE:
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon deux modalités:
— sous forme de CD-ROM. Le candidat devra adresser sa demande par télécopie et mail, en indiquant précisément l'intitulé de l'opération et ses coordonnées à:
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plafe-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
4 - modalités de remise des candidatures et des offres:
Les offres seront remises sous double enveloppe:
— l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et une copie) portant le nom du candidat et la mention:
"Appel d'offres ouvert - ecole d'architecture de Clermont-Ferrand - mission d'OPC - dossier de candidature et offre".
— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention:
"Appel d'offres ouvert - ecole d'architecture de Clermont-Ferrand - mission d'OPC - ne pas ouvrir par le service courrier".
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tous moyens permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:
OPPIC, 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336, 75647 Paris Cedex 13, FRANCE.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage 9:30-12:30 et 14:30-17:30 du lundi au vendredi.
Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité du candidat jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://www.e-marches.emoc.fr.
Une assistance en ligne y est accessible.
5 - renseignements complémentaires:
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par fax adressée à Nathalie Berguerand/Nadine Roy au +33 144977904.
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par fax adressée à Nathalie Berguerand/Nadine Roy au +33 144977904.
En application de l'article 57-III du code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
En application de l'article 57-III du code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
6 - visite des lieux- facultative:
Une visite des lieux pourra être organisée sur demande des candidats, à formuler par fax à Nathalie Berguerand au +33 144977904. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Une visite des lieux pourra être organisée sur demande des candidats, à formuler par fax à Nathalie Berguerand au +33 144977904. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: +33 473146100📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏
Fax: +33 47346122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 008-012253 (2012-01-11)
Avis d'attribution de marché (2012-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 339 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-380046
Se réfère à l'avis: 2012/S 8-012253
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) Département des marchés et des affaires juridiques 30, rue du Château des Rentiers, CS 61336, 75647 Paris Cedex 13, FRANCE. Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 16.7.2007 (n° 291545).
Annonce n° 148, BOAMP 10 B du 14.1.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.
Le contrat résultant de la consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) Département des marchés et des affaires juridiques 30, rue du Château des Rentiers, CS 61336, 75647 Paris Cedex 13, FRANCE. Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 16.7.2007 (n° 291545).
Annonce n° 148, BOAMP 10 B du 14.1.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Docteur Bousquet, 63100 Clermont-Ferrand, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: IM Projets
Adresse postale: 6 porte du Grand Lyon Neyron
Commune postale: Miribel Cedex
Code postal: 01707
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative);