No12g297pa - pt/Ep - prestation de contrôle de conformité des ouvrages d'assainissement non collectif - années 2013 - 2017
Communauté urbaine du Grand Toulouse Asst
No12g297pa - pt/Ep - prestation de contrôle de conformité des ouvrages d'assainissement non collectif - années 2013 - 2017. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 146. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec maximum en application de l'article 169 du code des marchés publics français. Une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats ayant présenté la meilleure offre. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date mentionné sur le bon de commande ou à défaut à la date de notification du bon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-21 | Avis de marché |
| 2013-03-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse Asst
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date limite de soumission: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-372381
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:
Numéro de référence: 12G297PA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Toulouse Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - critère en % (55)
2. Valeur technique - critère en % (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr soit une demande écrite - pour les renseignements administratifs à l'attention de Mme Patricia Tircazes, tél: +33 581917499, e-mail: patricia.tircazes@toulouse-metropole.fr à l'adresse: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, FRANCE - pour les renseignements techniques à l'attention de M. Pierre Montagnac, tél: +33 581917636, e-mail: pierre.montagnac@toulouse-metropole.fr ou Ludovic Salva, tél: +33 581917402, e-mail: ludovic.salva@toulouse-metropole.fr à l'adresse: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: direction du Cycle de l'Eau, Domaine Gestion de l'assainissement, 1 place de la Légion d'honneur
Nom: lE dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. (Référence acheteur public: 12g297pa) dans les conditions fixées au Règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises en version papier, est remis gratuitement à chaque candidat après demande par e-mail: pierre.montagnac@toulouse-metropole.fr à l'adresse: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: direction du Cycle de l'Eau, Domaine Gestion de lassainissement, 1 place de la Légion d'Honneur
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre leur plis par voie électronique à l'adresse électronique: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel disponible sur la plate-forme achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7éme étage - BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-02-01 📅
Date de fin: 2017-01-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 561735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 561735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 226-372381 (2012-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:
L'Objectif de ce marché est de répondre à la compétence obligatoire du service assainissement sur le contrôle des installations d'assainissement non collectif. Ces contrôles sont réalisés de façon périodique sur les installations existantes mais également de façon ponctuelle, à la demande, pour toute création d'une nouvelle installation (permis de construire, réhabilitation de l'existant). Le montant total des commandes pour la période initiale du marché: seuil maximum: 225 000 EUR(s) (HT). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse Asst
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date limite de soumission: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-372381
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:
No12g297pa - pt/Ep - prestation de contrôle de conformité des ouvrages d'assainissement non collectif - années 2013 - 2017. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 146. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec maximum en application de l'article 169 du code des marchés publics français. Une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats ayant présenté la meilleure offre. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date mentionné sur le bon de commande ou à défaut à la date de notification du bon.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Toulouse Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 version 2012 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du code des marchés publics: la liste des documents et renseignements à fournir est énnoncée dans le Réglement de la consultation, accessible librement et gratuitement sur le site www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence: 12g297pa).
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Tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Cmp Se reporter au Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Cmp Se reporter au Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique ressources propres Toulouse Métropole Délai global de paiement: 30 jours prix unitaires, révisables, exprimés en EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - critère en % (55)
2. Valeur technique - critère en % (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr soit une demande écrite - pour les renseignements administratifs à l'attention de Mme Patricia Tircazes, tél: +33 581917499, e-mail: patricia.tircazes@toulouse-metropole.fr à l'adresse: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, FRANCE - pour les renseignements techniques à l'attention de M. Pierre Montagnac, tél: +33 581917636, e-mail: pierre.montagnac@toulouse-metropole.fr ou Ludovic Salva, tél: +33 581917402, e-mail: ludovic.salva@toulouse-metropole.fr à l'adresse: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: direction du Cycle de l'Eau, Domaine Gestion de l'assainissement, 1 place de la Légion d'honneur
Nom: lE dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. (Référence acheteur public: 12g297pa) dans les conditions fixées au Règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises en version papier, est remis gratuitement à chaque candidat après demande par e-mail: pierre.montagnac@toulouse-metropole.fr à l'adresse: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: direction du Cycle de l'Eau, Domaine Gestion de lassainissement, 1 place de la Légion d'Honneur
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre leur plis par voie électronique à l'adresse électronique: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel disponible sur la plate-forme achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7éme étage - BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-02-01 📅
Date de fin: 2017-01-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 561735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 561735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 226-372381 (2012-11-21)
Avis d'attribution de marché (2013-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-099612
Se réfère à l'avis: 2012/S 226-372381
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 060-099612 (2013-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-099612
Se réfère à l'avis: 2012/S 226-372381
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Marché n° 13m021 signé le 6.2.2013 pour un montant maximum de 225 000 EUR (HT).
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n°: 228 A, annonce n° 94 du 24.11.2012.
Parution n°: 228 B, annonce n° 152 du 24.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 060-099612 (2013-03-25)
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