No12g297pa - pt/Ep - prestation de contrôle de conformité des ouvrages d'assainissement non collectif - années 2013 - 2017. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 146. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec maximum en application de l'article 169 du code des marchés publics français. Une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats ayant présenté la meilleure offre. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date mentionné sur le bon de commande ou à défaut à la date de notification du bon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:
“L'Objectif de ce marché est de répondre à la compétence obligatoire du service assainissement sur le contrôle des installations d'assainissement non...”
Quantité ou étendue
L'Objectif de ce marché est de répondre à la compétence obligatoire du service assainissement sur le contrôle des installations d'assainissement non collectif. Ces contrôles sont réalisés de façon périodique sur les installations existantes mais également de façon ponctuelle, à la demande, pour toute création d'une nouvelle installation (permis de construire, réhabilitation de l'existant). Le montant total des commandes pour la période initiale du marché: seuil maximum: 225 000 EUR(s) (HT). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse Asst
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date limite de soumission: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-372381
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.”
Source: OJS 2012/S 226-372381 (2012-11-21)
Avis d'attribution de marché (2013-03-25) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-099612
Se réfère à l'avis: 2012/S 226-372381
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
“Marché n° 13m021 signé le 6.2.2013 pour un montant maximum de 225 000 EUR (HT).”
Source: OJS 2013/S 060-099612 (2013-03-25)