No12g297pa - pt/Ep - prestation de contrôle de conformité des ouvrages d'assainissement non collectif - années 2013 - 2017
No12g297pa - pt/Ep - prestation de contrôle de conformité des ouvrages d'assainissement non collectif - années 2013 - 2017. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 146. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec maximum en application de l'article 169 du code des marchés publics français. Une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats ayant présenté la meilleure offre. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date mentionné sur le bon de commande ou à défaut à la date de notification du bon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-11-21
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Avis de marché
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| 2013-03-25
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Avis d'attribution de marché
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