No12g172pa/2 - ald/nv- accompagnement individualise et renforce des participants du plie dans le cadre de parcours d'insertion professionnelle - année 2013 reconductible en 2014 - relance des lots 10 et 11

Cté Urbaine du Grand Toulouse

No12g172pa/2 - ald/Nv - accompagnement individualise et renforce des participants du plie dans le cadre de parcours d'insertion professionnelle - année 2013 reconductible en 2014 - relance des lots 10 et 11.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-12 Avis de marché
2012-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Quantité ou étendue:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum. Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Decomposition de la consultation: Prestations réparties en deux lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Negociation: une négociation sera engagée avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CTÉ Urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique -1, place de la Légion d'honneur - BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293382
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr, sous la référence 12g172pa/2. Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No12g172pa/2 - ald/Nv - accompagnement individualise et renforce des participants du plie dans le cadre de parcours d'insertion professionnelle - année 2013 reconductible en 2014 - relance des lots 10 et 11.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Lot 10: accompagnement de jeunes demandeurs d'emploi 18-26 ans, secteur de Toulouse.
Quantité ou étendue: Montant maximum - période initiale: 188 093,00 EUR HT - période de reconduction 188 093,00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Nombre de participants accompagnés en file active moyenne: 260.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: fonbeauzard, Gagnac sur Garonne, Launaguet, et Saint Alban
Brève description:
Lot 11: accompagnement tout public, secteur d'aucamville, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac sur Garonne, Launaguet, et Saint Alban.
Quantité ou étendue: Montant maximum - période initiale: 74 886,00 EUR HT - période de reconduction 74 886,00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Nombre de participants accompagnés en file active moyenne: 130.
Description des options:
Le marché est conclu à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.
Numéro de référence: 12G172PA/2
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Le Programme Opérationnel du Fonds Social Européen 2007/2013, dans son objectif " Compétitivité régionale et Emploi " indique " qu'il s'agit désormais, pour les PLIE, de renforcer leur partenariat avec les différents acteurs de l'emploi et de développer de nouvelles coopérations entre les acteurs économiques et les acteurs de l'insertion. " Le dispositif PLIE de l'agglomération Toulousaine est un dispositif territorial découpé en 5 secteurs géographiques couvrant le territoire du Grand Toulouse et du Sicoval, soit 73 communes.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoires de la Commununauté urbaine Toulouse Métropole et de la Communauté d'agglomération du Sicoval.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Références et capacité professionnelle. Garantie financière et technique. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; - autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations de même nature que celles prévues au CCP.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Ressources de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse, de la Communauté d'agglomération du Sicoval, du Fonds Social Européen. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Article 86 à 111 du Cmp. Modalités de règlement des comptes: conformes aux règles de la comptabilité publique. Prix unitaires révisables annuellement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; En qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et pertinence de l'action proposée. Soit en % (30)
2. Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre. Soit en % (60)
3. Prix des prestations. Soit en % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique, Alexandra Dufourcau (téléphone: +33 581917348, télécopie: +33 562276542, courriel: alexandra.dufourcau@grandtoulouse.fr)
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Point de contact: Renseignements techniques: Laurent Crasnier (téléphone: +33 581917440, télécopie: +33 581917444, courriel: laurent.crasnier@grandtoulouse.fr)
Nom: Le DCE est disponible gratuitement en version papier à la Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique, aprés demande par télécopie au +33 562276542
Adresse postale: 6 rue René Leduc, bâtiment C, 7ème étage, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, FRANCE ou immédiatement sous la référence 12g172pa/2 à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr
Nom: En version papier à la Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, FRANCE ou sous la référence 12g172pa/2 à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G172PA/2
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr, sous la référence 12g172pa/2. Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administartif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole- Direction de la commande publique
Adresse postale: 1, place de la Légion d'honneur - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 178-293382 (2012-09-12)
Avis d'attribution de marché (2012-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique -1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-409704
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293382
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande - Les montants maximum annuels par lot sont les suivants:10- Accompagnement de jeunes demandeurs d'emploi 18-26 ans,secteur de Tlse. 188 093 EUR HT .11- Accompagnement tout public, secteur d'Aucamville, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac sur Garonne, Launaguet et Saint Alban. 74 886 EUR HT Annonce no102, BOAMP 179 B du 15.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoires de la Commununauté Urbaine Toulouse Métropole et de la Communauté d'agglomération du Sicoval

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Mission Locale Toulouse
Adresse postale: 32 rue de la Caravelle
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: Comité de bassin d'emploi Nord Haute Garonne - cBE Nord 31
Adresse postale: 117 route de Fronton
Commune postale: Aucamville
Code postal: 31140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Toulouse métropole
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole- direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Source: OJS 2012/S 248-409704 (2012-12-21)
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