No 12g275pa - actions d'insertion dans le cadre de la collecte des dechets et encombrants et de nettoyage de voirie en remplacement du personnel de la Communaute urbaine de Toulouse Metropole
No 12g275pa - mt/fp- actions d'insertion dans le cadre de la collecte des dechets et encombrants et de nettoyage de voirie en remplacement du personnel de la communaute urbaine de toulouse metropole - années 2013-renouvelable en 2014 et 2015: le marché a pour objet, à travers la réalisation de la collecte de déchets verts et d'encombrants, ainsi que la propreté de la voirie, de développer des actions d'insertion auprès de publics en difficultés, en vue de lutter contre l'exclusion sociale et professionnelle des plus démunis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-16.
Avis de marché (2012-11-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Quantity or scope:
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en...”
Quantity or scope
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum conclu avec un titulaire par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367766
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires