No 12g275pa - actions d'insertion dans le cadre de la collecte des dechets et encombrants et de nettoyage de voirie en remplacement du personnel de la Communaute urbaine de Toulouse Metropole

Cté Urbaine du Grand Toulouse

No 12g275pa - mt/fp- actions d'insertion dans le cadre de la collecte des dechets et encombrants et de nettoyage de voirie en remplacement du personnel de la communaute urbaine de toulouse metropole - années 2013-renouvelable en 2014 et 2015: le marché a pour objet, à travers la réalisation de la collecte de déchets verts et d'encombrants, ainsi que la propreté de la voirie, de développer des actions d'insertion auprès de publics en difficultés, en vue de lutter contre l'exclusion sociale et professionnelle des plus démunis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-16.

Qui ?

• Cté Urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réhabilitation › Services de réhabilitation professionnelle

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Quantité ou étendue:

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum conclu avec un titulaire par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367766
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Renseignements techniques: Communauté urbaine Toulouse Métropole, pôle territorial Nord-Ouest, 409 avenue de Garossos, 31700 Beauzelle, fax +33 567738801, contact: M. Nicolas Desmard, tél +33 567738814, courriel: nicolas.desmard@toulouse-metropole.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pôle territorial Nord
Brève description: Pôle territorial Nord.
Quantité ou étendue: Minimum: 40 000,00 EUR HT - sans maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pôle territorial Est
Brève description: Pôle territorial Est.
Quantité ou étendue: Minimum: 5 000,00 EUR HT - sans maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pôle territorial Sud-Est
Brève description: Pôle territorial Sud-Est.
Quantité ou étendue: Minimum: 4 000,00 euro(s)ht - sans maximum.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Pôle territorial Sud-Ouest
Brève description: Pôle territorial Sud-Ouest.
Quantité ou étendue: Minimum: 50 000,00 EUR HT - sans maximum.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Pôle territorial Ouest
Brève description: Pôle territorial Ouest.
Quantité ou étendue: Minimum: 5 000,00 euro(s)ht - sans maximum.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: pôle Territorial Nord-Ouest
Brève description: Pôle Territorial Nord-Ouest.
Quantité ou étendue: Minimum: 4 000,00 EUR HT - sans maximum.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12G275PA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine de Toulouse Métropole, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; - autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

La Communauté urbaine de Toulouse Métropole souhaite s'adjoindre une équipe ou un candidat réunissant des compétences techniques dans le domaine de l'insertion professionnelle des publics en difficulté.

Le candidat devra fournir les éléments justifiant sa connaissance et ses compétences en matière d'insertion (les prestations techniques à réaliser constituant le moyen par lequel le candidat envisage de mettre en oeuvre l'objet social et premier du marché).

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: - ressources propres de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (65)
2. Prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole, pôle territorial Nord-Ouest
Adresse postale: Renseignements administratifs: Mme Nicole Barra, tél +33 567738449, courriel: nicole.barra@toulouse-metropole.fr et Mme Chantal Drouillard, tél +33 567738966, courriel: chantal.drouillard@toulouse-metropole.fr 409 avenue de Garossos
Commune postale: Beauzelle
Code postal: 31700
Fax: +33 567738801 📠
Nom: le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement et immédiatement sous la référence 12g275pa à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr en version papier, il est disponible (après demande par télécopie au +33 562276542) à la Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 7ème etage, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex
Nom: par voie électronique sous la référence 12g275pa, à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr en version papier: à la Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G275PA
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 223-367766 (2012-11-16)

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