No 12g175pa/2 - ald/Jm - mise en oeuvre de prestations d'accompagnement renforcé des participants du PLIE aux ateliers et chantiers d'insertion - année 2013 reconductible en 2014

Cté Urbaine du Grand Toulouse

No 12g175pa/2 - ald/Jm - mise en oeuvre de prestations d'accompagnement renforcé des participants du PLIE aux ateliers et chantiers d'insertion - année 2013 reconductible en 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Le Relais
• Infructueux

Qui ?

• Cté Urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-12	Avis de marché
2013-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Quantité ou étendue:

Art. 30 du code des marchés publics français relance des lots 2, 3 et 7 suite à première consultation infructueuse marché à bons de commande avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013 et reconductible pour une période de 1 an. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions défines au C.C.P. L'Objectif est de permettre l'accès des participants du PLIE aux Ateliers et Chantiers d'insertion (A.C.I) par un accompagnement renforcé par rapport au droit commun prenant en compte les difficultés socio professionnelles des participants du Plie. Le passage en A.C.I constitue une étape de parcours pour l'accès à un emploi durable. L'Accompagnement renforcé ne pourra pas excéder 12 mois consécutifs par participant. Les A.C.I retenus devront être conventionnés par l'unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) après passage en Commission Départementale de l'insertion par l'activité Economique (Cdiae) au moment de la soumission. une négociation sera engagée avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la Commande Publique - 1 place de la légion d'honneur - bP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293296
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Unité monétaire: euro Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français. la transmission des offres par voie électronique est préconisée, à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur 12g175pa/2). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No 12g175pa/2 - ald/Jm - mise en oeuvre de prestations d'accompagnement renforcé des participants du PLIE aux ateliers et chantiers d'insertion - année 2013 reconductible en 2014.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: jardin partagé - maraîchage
Brève description: Jardin partagé - maraîchage.
Quantité ou étendue: 12 places maximum pour un coût unitaire maximum de 255 EUR HT par mois et par personne sur accompagnée
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mécanique auto-moto
Brève description: Mécanique auto-moto.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: revalorisation de vêtements - vente d'articles seconde main
Brève description: Revalorisation de vêtements - vente d'articles seconde main.
Description des options:

Période initiale du marché: du 1.1.2013 au 31.12.2013. Il pourra être reconduit pour une période de 1 an, sans pouvoir excéder le 31.12.2014.

Numéro de référence: 12G175PA/2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1-garanties et capacités techniques et financières 2-capacités professionnelles (conventionnement) Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; - autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

Situation économique et financière:

Article 45 du Code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - justificatif du Conventionnement par l'unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (Dirrecte) après passage en Commission Départementale de l'insertion par l'activité Economique (Cdiae). - Tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations de même nature que celles prévues au CCP.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 111 du code des marchés publics français modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique délai global de paiement: 30 jours les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Ressources de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse, de la Communauté d'agglomération du Sicoval, du Fonds Social Européen. Prix unitaires, révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée: solidaire).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (20)
2. Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre au regard de la note méthodoloqique (30)
3. Qualité et pertinence des actions proposées (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: communauté Urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc BP 35821
Point de contact: Administratifs: Direction de la Commande Publique - Mme Alexandra Dufourcau, Tél: +33 581917348, Fax: +33 562276542, mail: alexandra.dufourcau@grandtoulouse.fr / Techniques: Politique de la Ville et Innovation Sociale
mme Christine Cartier (Tél. +33 581917439, mail: christine.cartier@grandtoulouse.fr) ou M. Laurent Crasnier
Téléphone: +33 581917440 📞
Courrier électronique: laurent.crasnier@grandtoulouse.fr 📧
Fax: +33 581917444 📠
Nom: le dossier de consultation des entreprises peut être remis gratuitement, en version papier, à chaque candidat après demande par télécopie à la Communauté Urbaine Toulouse Métropole - direction de la Commande Publique au +33 562276542
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage BP 35821, ou Immédiatement-sous-la référence 12g175pa/2-à-l'adresse électronique suivante:
URL des documents: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: communauté Urbaine Toulouse Métropole - direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - bP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: sercretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G175PA/2
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - bP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 178-293296 (2012-09-12)

Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010612
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293296
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec maximum lot 7 pour un maxi de 12 places par mois et un coût unitaire maximal de 255 euro(s) HT. Annonce no 101, B.O.A.M.P. 179 B du 15 septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 janvier 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Infructueux

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Association Le Relais
Adresse postale: 7 rue Bacquié Fonade
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse métropole

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Téléphone: +33 0562735757 📞
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Source: OJS 2013/S 009-010612 (2013-01-10)

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