No 12g175pa/2 - ald/Jm - mise en oeuvre de prestations d'accompagnement renforcé des participants du PLIE aux ateliers et chantiers d'insertion - année 2013 reconductible en 2014
No 12g175pa/2 - ald/Jm - mise en oeuvre de prestations d'accompagnement renforcé des participants du PLIE aux ateliers et chantiers d'insertion - année 2013 reconductible en 2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Quantity or scope:
“Art. 30 du code des marchés publics français relance des lots 2, 3 et 7 suite à première consultation infructueuse marché à bons de commande avec maximum...”
Quantity or scope
Art. 30 du code des marchés publics français relance des lots 2, 3 et 7 suite à première consultation infructueuse marché à bons de commande avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013 et reconductible pour une période de 1 an. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions défines au C.C.P. L'Objectif est de permettre l'accès des participants du PLIE aux Ateliers et Chantiers d'insertion (A.C.I) par un accompagnement renforcé par rapport au droit commun prenant en compte les difficultés socio professionnelles des participants du Plie. Le passage en A.C.I constitue une étape de parcours pour l'accès à un emploi durable. L'Accompagnement renforcé ne pourra pas excéder 12 mois consécutifs par participant. Les A.C.I retenus devront être conventionnés par l'unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) après passage en Commission Départementale de l'insertion par l'activité Economique (Cdiae) au moment de la soumission. une négociation sera engagée avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la Commande Publique - 1 place de la légion d'honneur - bP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr📧
Téléphone: +33 581917341📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293296
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
“Unité monétaire: euro Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du...”
Unité monétaire: euro Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français. la transmission des offres par voie électronique est préconisée, à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur 12g175pa/2).
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Source: OJS 2012/S 178-293296 (2012-09-12)
Avis d'attribution de marché (2013-01-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010612
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293296
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande avec maximum lot 7 pour un maxi de 12 places par mois et un coût unitaire maximal de 255 euro(s) HT.”
Source: OJS 2013/S 009-010612 (2013-01-10)