No 12c026ao - ald/Jm - maintenance des stations de relevage pour les bâtiments de la Ville de Toulouse et de la Communauté urbaine Toulouse Métropole - 2013 renouvelable en 2014, 2015 et 2016

Communauté urbaine du Grand Toulouse

No 12c026ao - ALD/JM - maintenance des stations de relevage pour les bâtiments de la Ville de Toulouse et de la Communauté urbaine Toulouse Métropole - 2013 renouvelable en 2014, 2015 et 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marché déclaré sans suite

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-05	Avis de marché
2012-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

Les prestations comprennent:— la maintenance préventive et corrective des installations,— les travaux d'amélioration,— les interventions d'astreinte,— la maintenance des installations nouvelles sous garantie.Le titulaire de la présente consultation lancée au nom et pour le compte des 2 membres du groupement de commande à savoir Communauté urbaine Toulouse métropole (coordonnateur du groupement) et la Ville de Toulouse, signera 2 marchés à bons de commande sans minimum ni maximum pour chaque lot:— Un premier marché pour la part Toulouse Métropole,— Un deuxième marché pour la part Ville de Toulouse.Chaque membre du groupement de commande assurera l'exécution et le règlement de son marché. * Pour les prestations de maintenance préventive et corrective: à titre indicatif, les commandes estimées annuellement sont les suivantes: - Communauté urbaine Toulouse Métropole: 48 000 EUR HT - ville de Toulouse: 192 000 EUR HT * Pour les prestations sur devis: Elles sont limitées à un montant de 2 500 EUR HT pour la part fourniture.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de La Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321012
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français. Unité monétaire: Euro La transmission des offres par voie électronique est préconisée, à l'adresse suivante: www.marchespubllics.grandtoulouse.fr (référence: 12c026ao) attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No 12c026ao - ALD/JM - maintenance des stations de relevage pour les bâtiments de la Ville de Toulouse et de la Communauté urbaine Toulouse Métropole - 2013 renouvelable en 2014, 2015 et 2016.

Quantité ou étendue:

Les prestations comprennent:

— la maintenance préventive et corrective des installations,

— les travaux d'amélioration,

— les interventions d'astreinte,

— la maintenance des installations nouvelles sous garantie.

Le titulaire de la présente consultation lancée au nom et pour le compte des 2 membres du groupement de commande à savoir Communauté urbaine Toulouse métropole (coordonnateur du groupement) et la Ville de Toulouse, signera 2 marchés à bons de commande sans minimum ni maximum pour chaque lot:

— Un premier marché pour la part Toulouse Métropole,

— Un deuxième marché pour la part Ville de Toulouse.

Chaque membre du groupement de commande assurera l'exécution et le règlement de son marché. * Pour les prestations de maintenance préventive et corrective: à titre indicatif, les commandes estimées annuellement sont les suivantes: - Communauté urbaine Toulouse Métropole: 48 000 EUR HT - ville de Toulouse: 192 000 EUR HT * Pour les prestations sur devis: Elles sont limitées à un montant de 2 500 EUR HT pour la part fourniture.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2013 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2013. Le marché sera reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.

Numéro de référence: 12C026AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulouse et territoire de la Communauté urbaine Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 111 du code des marchés publics français modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique délai global de paiement: 30 jours ressources propres Communauté urbaine Toulouse Métropole Ressources propres Ville de Toulouse prix unitaires, révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée: solidaire).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction bâtiments et énergies - domaine entretien et ateliers
Adresse postale: 5 chemin de Perpignan
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Point de contact: renseignements techniques: M. Georges d'Artensac tél.: +33 561222809 - georges.d'artensac@mairie-toulouse.fr / renseignements administratifs:
Mme Ghania Amokrane (tél.: +33 561222802 - ghania.amokrane@mairie-toulouse.fr) et Mme Pascale Cantraine
Téléphone: +33 562274277 📞
Courrier électronique: pascale.cantraine@mairie-toulouse.fr 📧
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://marchespublics.grandtoulouse.fr. (référence acheteur 12c026ao). La version papier du dossier de consultation des entreprises est remise gratuitement à chaque candidat sur demande par fax (+33 561223794) ou par mail (ghania.amokrane@mairie-toulouse.fr) à l'adresse suivante
Point de contact: direction bâtiments et énergies - domaine entretien et ateliers
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_zyKgGS405K 🌏
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C026AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de La Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 195-321012 (2012-10-05)

Avis d'attribution de marché (2012-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406536
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-321012
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Annonce no 187, B.O.A.M.P. 196 A.Annonce no 310, B.O.A.M.P. 196 B du 10.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Attribution du marché
Nom: marché déclaré sans suite

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville - place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse métropole
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Source: OJS 2012/S 247-406536 (2012-12-20)

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